Taxe de Participation à l'assainissement collectif

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ManuTchao84 Picto info

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Le 31/07/2023 à 08h32 Env. 200 message Vaucluse

Bonjour,

Je viens de recevoir une Taxe de Participation à l'assainissement collectif pour mon projet collectif. Sur mon arrêté de permis de construire, il est indiqué :
"Le projet est assujetti à une participation relative au raccordement au réseau public d'assainissement, cette participation sera due lors du raccordement effectif au réseau public."
Aucune somme n'est mentionnée, mais à la fin du chantier, ils m'envoient une taxe d'un montant de 4500 euros à régler, et je n'ai qu'un mois pour le faire.

Le problème est que je n'ai pas le financement nécessaire pour la régler. Je n'aurais JAMAIS pensé que le montant serait aussi élevé, d'autant plus que celui-ci n'a pas été communiqué à l'avance !

Est-ce que ce genre de situation vous est déjà arrivé ? Ont-ils le droit de nous taxer d'un montant aussi élevé sans nous prévenir ? Y a-t-il un moyen de mettre en place un "échéancier" pour régler cette somme ?

Merci d'avance.

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JMCHABAL Picto info

Le 31/07/2023 à 08h52 Membre utile Env. 400 message Drome

Bonjour.
Pour le Vaucluse Grand Avignon, il y a un système pour calculer cette taxe.
https://www.grandavignon.fr/fr/references-pfac
Voir avec votre réseau d'assainissement s'il dispose d'un outil de calcul.

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Morgane56 Picto info

Le 31/07/2023 à 15h13 Membre super utile Env. 1000 message Morbihan

Bonjour,

J'ai également la PFAC et en amont de mon projet je m'étais renseigné partout au niveau des taxes&Co donc dans mon cas pas de surprise et pourtant je l'ai reçu plus de deux ans après le contrôle de raccordement

Demandez un échéancier

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mpm73

Le 31/07/2023 à 17h29 Membre super utile Env. 800 message Aix Les Bains (73)

Bonjour

Oui 4500€ pour une PFAC ce n'est pas étonnant.
Et ce n'est pas à eux de vous prévenir à l'avance, c'était à vous de vous renseigner (il existe des centaines de sites internet qui fournissent le liste de tous les frais annexes d'une construction ) et inclure toutes ces taxes dans votre budget construction.

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Alyénor Picto info

Le 31/07/2023 à 18h44 Membre super utile Env. 3000 message Essonne

Oui, demandez un échéancier.

aamoi8428

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deffrey Picto info

Le 02/08/2023 à 15h33 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

ManuTchao84 a écrit:Bonjour,

Je viens de recevoir une Taxe de Participation à l'assainissement collectif pour mon projet collectif. Sur mon arrêté de permis de construire, il est indiqué :
"Le projet est assujetti à une participation relative au raccordement au réseau public d'assainissement, cette participation sera due lors du raccordement effectif au réseau public."
Aucune somme n'est mentionnée, mais à la fin du chantier, ils m'envoient une taxe d'un montant de 4500 euros à régler, et je n'ai qu'un mois pour le faire.

Le problème est que je n'ai pas le financement nécessaire pour la régler. Je n'aurais JAMAIS pensé que le montant serait aussi élevé, d'autant plus que celui-ci n'a pas été communiqué à l'avance !

Est-ce que ce genre de situation vous est déjà arrivé ? Ont-ils le droit de nous taxer d'un montant aussi élevé sans nous prévenir ? Y a-t-il un moyen de mettre en place un "échéancier" pour régler cette somme ?

Merci d'avance.

- Contrairement à la PRE à laquelle la PFAC s'est substituée, cette participation ET son montant n'ont pas à être obligatoirement portés dans l'arrêté du PC,
- Par contre, cette participation ne peut vous être réclamée qu'après le raccordement effectif de la maison au réseau; est-ce le cas? Vous parlez de "projet"...
- Par ailleurs, vous pouvez toujours prendre communication de la délibération ayant institué cette PFAC pour en connaître les modalités de calcul ET vérifier que vous êtes imposé sur les bonnes bases pour l'année de raccordement.
- Resterait à pouvoir contester l'avis de recouvrement si tous les éléments essentiels n'y sont pas contenus: l'objet, ses références, les nom et qualité de l'ordonnateur.
Par contre, ce montant n'est pas spécialement élevé, mais pour en juger, encore faut il disposer de l'assiette de son calcul.
@+

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