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Formulaire H1 - couverture au sol par la Maison

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Env. 10 message Seine Saint Denis
Bonjour,

Nous avons surélevé une ancienne maison. A cette occasion nous avons changé l'accès à la maison et ajouté une terrasse.  

Je suis en train de remplir le célèbre formulaire H1. 
Mes questions :
-  la terrasse extérieure à 1,2m hauteur doit être déclarée. OK, mais est-ce qu'elle modifie la couverture au sol de la maison ?
- l'escalier extérieur doit être inclut dans la couverture au sol ?
- l'arrivée de l'escalier est sur une mini "terrasse" de 1mx6m qui permet l'accès vers la porte de la maison. Dois-je la déclarer comme terrasse ?


Je vous remercie d'avance pour vos réponses
Cordialement,
Consuela 
Messages : Env. 10
Dept : Seine Saint Denis
Ancienneté : + de 3 ans
 
message
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,
Consuela a écrit:Bonjour,

Nous avons surélevé une ancienne maison. A cette occasion nous avons changé l'accès à la maison et ajouté une terrasse.  

Je suis en train de remplir le célèbre formulaire H1. 
Mes questions :
-  la terrasse extérieure à 1,2m hauteur doit être déclarée. OK, mais est-ce qu'elle modifie la couverture au sol de la maison ?
- l'escalier extérieur doit être inclut dans la couverture au sol ?
- l'arrivée de l'escalier est sur une mini "terrasse" de 1mx6m qui permet l'accès vers la porte de la maison. Dois-je la déclarer comme terrasse ?


Je vous remercie d'avance pour vos réponses
Cordialement,
Consuela 


  - Si la terrasse est construite et constitue un bloc à partir du sol, elle est incluse comme "faisant partie des gros murs",
  - La terrasse "secondaire" de 6m² est à déclarer comme terrasse,
  - Les marches d'escaliers n'étant pas constitutives de surface "fiscale", n'intervient pas dans la surface "entre murs".
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
En cache depuis le dimanche 17 novembre 2024 à 12h59
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