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Puis-je construire un jour de souffrance ? (Fenêtre de jour et non de vue)

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Env. 10 message Ain
Bonsoir (ou bonjour) à tous,






Voici une bizarrerie.

Nous sommes propriétaires d’une maison sans jardin. Sauf que le mur arrière de la maison donne sur et est littéralement dans le jardin du voisin.

Pour information, la maison de gauche est là nôtre et avait un jardin il y a longtemps. Un ancien propriétaire l’a sûrement vendu par nécessité ou autre … D’où le chambranle (ou huisserie?) visible à droite ;)
La propriétaire de la maison voisine, et à qui appartient le jardin, fait louer cette maison. Elle refuse de céder une petite parcelle du jardin à 6000€ alors qu’il vaut 500€. Soit, c’est son choix.

Du coup, nous envisageons de créer un jour de souffrance pour faire entrer la lumière… sauf que par une bizarrerie administrative que les notaires eux mêmes ne comprennent pas : il n’y a pas de limite separative et le mur n’est pas mitoyen. C’est à dire que nous sommes pleinement proprio du mur.

Que me conseillez vous svp ? Car la maison est dans le noir malgré un velux.. j’ai vraiment besoin de ce jour pour ma cuisine. Il me semble que je suis en droit de créer un jour de souffrance sans demander l’autorisation de la proprio qui de toute façon me dira non. Jamais eu de soucis avec elle, les locataires sont top et d’accord, mais par principe elle refusera.

Merci à vous pour vos retours !!
Et belle soirée
Messages : Env. 10
Dept : Ain
Ancienneté : + de 2 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

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Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

Lisez la réglementation sur les jours de souffrance notamment la hauteur par rapport au sol au rez de chaussée et à l'étage.

https://caue57.com/upload/pa[...]tlesjou.pdf

Si tout est ok et que techniquement il n'y a pas de problème déposez une déclaration préalable.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 2 ans
En cache depuis le lundi 09 décembre 2024 à 01h19
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