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Emprise maximum au sol pour une demande préalable de travaux

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Env. 10 message Hauts De Seine
Bonjour, je fais appel à ce forum pour obtenir de l'aide concernant ma situation immobilière. Je souhaite acheter un appartement dans un immeuble qui comprend un jardin attenant privatif de 90m² (représenté en rouge avec des points blancs) vendu avec l'appartement. Ce jardin ne fait pas partie de la copropriété.

Ce qui me rend particulièrement intéressé par cet appartement, c'est que j'ai déjà obtenu l'autorisation de la copropriété pour réaliser une extension de -20m² sur le jardin. Pour cette extension, il me reste à obtenir l'approbation de ma commune. Cependant, je rencontre un problème avec le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de ma commune, qui impose une emprise au sol maximale de 50%.
L'immeuble possède actuellement une emprise au sol de 152m² (représentée en bleu), et la parcelle totale sur laquelle l'immeuble est construit mesure 358m² (représentée en rouge), ce qui est inférieur à 50% d'emprise au sol.

Il est important de noter qu'un permis de construire a été accordé pour une extension de 23m² (représentée en vert) sur le jardin voisin, qui se trouve également sur la même parcelle, portant ainsi l'emprise au sol de l'immeuble à presque 50%.

Mes questions sont les suivantes :

1. Pour calculer l'emprise au sol de mon extension située sur mon jardin, dois-je utiliser la superficie de la parcelle complète de l'immeuble (358m²) ou seulement celle de mon jardin constructible (90m²) ?

2. Si je dois utiliser la parcelle complète, lorsque je ferai une demande de travaux auprès du service d'urbanisme, dois-je considérer l'ancienne emprise au sol de l'immeuble (152m²) ou bien la nouvelle emprise au sol de l'immeuble (152m² + 23m² du nouveau permis de construire) ? Il est important de noter qu'actuellement, aucune construction liée au permis de construire n'a été réalisée, et rien n'est encore présent au cadastre. Le service d'urbanisme vérifiera-t-il la présence d'une construction future sur la parcelle au moment où je déposerai ma demande préalable de travaux ?

3. Dernière subtilité, l'extension que je souhaite réaliser serait située sur une ancienne maçonnerie de fosse septique (représentée en rose). Cette maçonnerie dépasse du sol de plus de 1.5m, mais elle n'est pas répertoriée au cadastre (probablement retirée du cadastre lors du raccordement au tout-à-l'égout). Comme ma construction serait sur cette maçonnerie déjà présente, l'emprise au sol de l'immeuble ne changerait pas malgré la réalisation de mon extension.

Pouvez-vous m'éclairer sur les éléments que je dois prendre en compte pour respecter l'emprise au sol réglementaire imposée par le PLU ?

Messages : Env. 10
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 1 an
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

Allez poser cette question au service urbanisme de votre commune, ça sera le plus efficace pour commencer.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre utile Env. 400 message Haute Garonne
L'emprise au sol de l'ancienne fosse compte. Donc si vous agrandissez de 20m2 donc 8m2 sur l'emprise de la fosse, vous ajoutez seulement 12m².

Normalement cela se compte sur la parcelle totale. Le mieux c'est d'aller au service de l'urbanisme
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

1- Un projet, comme son emprise au sol, sont analysés au regard de l'unité foncière : l'ensemble des parcelles contiguës appartenant au même propriétaire/copropriété.

2- L'autorité vérifiera sûrement si les travaux déjà autorisés sont entrepris ou non. Si l'autorisation est périmée au moment de déposer votre demande il ne sera compté que votre nouvelle emprise.

3- Votre emprise ne sera pas comptabilisée si la consrruction existante en génère déjà ou si le PLU n'interdit pas de surélever une construction qui dépasserait déjà l'emprise maximale.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 10 message Hauts De Seine
Merci à tous pour vos retours. @Salade Bio, peux-tu développer un peu plus ton point 3 ? Si j'ai bien compris la nouvelle extension peut ne pas générer une modification de l'emprise au sol parce qu'elle serait construite sur une surface déjà existante, en revanche je dois vérifier dans le PLU de ma commune si j'ai effectivement le droit de construire en m'élevant sur une surface déjà existante ?
Messages : Env. 10
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Si la maçonnerie ne consiste qu'en des murs verticaux elle ne génère pas d'emprise au sol. Par contre si c'est un volume clos et couvert oui, et dans ce cas votre projet ne créé pas d'emprise puisqu'elle existe déjà.

Dans le cas d'une emprise existe déjà, et si votre projet + celui qui a été autorisé entrainent à dépasser le maximum du PLU, il faut vérifier si ce dernier autorise une surélévation de l'existant. Car dans ce cas il y a aggravation d'une situation non conforme.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 10 message Hauts De Seine
Merci Salade Bio pour ta réponse! La maçonnerie est bien un volume clos et couvert, elle ne crée donc pas de nouvelle emprise au sol. Concernant le PLU voici ce qui est dit:
Pour les constructions existantes à la date d'approbation du PLU, régulièrement autorisées, qui ne respecteraient pas les règles du présent PLU, sont néanmoins autorisés, à condition que ces travaux n'aggravent pas le non-respect des règles du PLU :
o les extensions du bâti existant ;
o les surélévations, au maximum dans la limite des murs existants.

Ici, il est spécifié que les surélévations sont autorisées dans la mesure où elles ne dépassent pas les murs déjà présents sur le bâtiment existant. Cela signifie que la hauteur de la surélévation ne peut pas dépasser la hauteur actuelle des murs de l'immeuble déjà présent ou la hauteur de la maçonnerie (qui est elle meme accolée à l'immeuble) ?
Messages : Env. 10
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 1 an
En cache depuis le lundi 09 décembre 2024 à 04h41
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