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CCMI et retard PC

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Env. 10 message Bas Rhin
Bonjour,

Nous avons signé un CCMI pour une maison bi-famille le 12/09/2022 avec des conditions suspensives dans un délai de 18 mois à compter de la signature du contrat.

La promesse de vente du terrain sur le CCMI est daté du 05/09/2022. 
Le projet de compromis de vente du terrain a été signé le 23/11/2022 par toutes les parties. 

A ce jour, une seule des conditions est levée : l’obtention du crédit le 02/12/2022.

Nous n’avons pas encore obtenu le PC car celui-ci a été annulé administrativement 3 mois après l’avoir eu le 10/05/2023. Le PLU n’a pas été respecté. 

Nous avons envoyé une LRAR au CST pour l’informer de l’annulation du PC et pour qu’il puisse faire le nécessaire pour l’obtention de ce PC en respectant le PLU de la commune. 
Dans le CCMI, nous lui avons donné ce mandat « administratif ».

Aujourd’hui, je me pose la question de la caducité de ce contrat si toutes les conditions ne sont pas levées et de me prémunir de tout coup tordu de ce CST. 

En effet, le CCMI a été signé avec une révision des prix selon l’indice BT01. Si le CCMI est caduque, je crains une augmentation du prix si nouveau contrat ou avenant de prolongation. 

De plus, les durées dans le CCMI sont exagérément longs : 24 mois pour la durée du chantier et un délai d’ouverture de chantier de 6 mois à compter de la réalisation des conditions suspensives. 

De plus, comment obtenir l’assurance « dommages-ouvrage » car dans le CCMI, c’est le CST qui s’en chargeait… ainsi que l’obtention de la garantie de livraison à prix et délai convenus.

Devons-nous relancer le notaire afin de signer le contrat de vente du terrain? Doit-on mettre en demeure les vendeurs du terrain? 

Ou bien laissons-les faire et puis rendre caduque le contrat après ces 18 mois si ttes les conditions ne sont pas remplies? 
Messages : Env. 10
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 1 an
 
message
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Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

Pourrait-t-on connaître le nom de ce constructeur dilettante ?

En tout cas il donne envie de jouer la caducité du contrat du fait de la non réalisation des conditions suspensives de sa part.

Etes vous adhérent à l'AAMOI ?

Vous devriez vérifier son classement sur le site de cette association.

https://www.aamoi.fr/index.php/top-constructeurs

Personnellement je trouve que ça sent le constructeur en difficulté financière proche du dépôt de bilan. Au minimum proche de règlement judiciaire ce qui peut être une opportunité pour un nouveau départ même si souvent ça n'est pas une situation d'avenir et donc conduire à la liquidation judiciaire.

Renseignez-vous sur sa santé.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 10 message Bas Rhin
Bonjour,

Il n’est pas dans la liste des constructeurs de l’AAMOI. 

C’est un constructeur actif depuis le 16/01/2019.
Voici son SIRET 84754720500025. 

Vous avez raison le score de solvabilité est faible donc risque élevé à très élevé quant à sa solvabilité et cela dure depuis 2019. J’ai commandé le rapport de solvabilité (Source : Société.com)

Le dirigeant est une société morale (Finance) avec plusieurs activités. Ça n’inspire pas la confiance… 

Je vais adhérer à l’AAMOI pour essayer de nous sortir de là. 
Messages : Env. 10
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 1 an
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