Législation terrain zone constructible accolé à un terrain en zone agricole. Construction possible ?
Ce sujet comporte 16 messages et a été affiché 168 fois
![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
3 abonnés surveillent ce sujet |
![Picto recompense](http://www.forumconstruire.com/img/icpa/recompense_16.png)
message
![Picto recompense](http://www.forumconstruire.com/img/icpa/recompense_16.png)
![Picto recompense](http://www.forumconstruire.com/img/icpa/recompense_16.png)
![Picto recompense](http://www.forumconstruire.com/img/icpa/recompense_16.png)
![Picto recompense](http://www.forumconstruire.com/img/icpa/recompense_16.png)
![Picto recompense](http://www.forumconstruire.com/img/icpa/recompense_16.png)
![Picto recompense](http://www.forumconstruire.com/img/icpa/recompense_16.png)
![Picto recompense](http://www.forumconstruire.com/img/icpa/recompense_16.png)
![Picto recompense](http://www.forumconstruire.com/img/icpa/recompense_16.png)
![Picto recompense](http://www.forumconstruire.com/img/icpa/recompense_16.png)
![Picto recompense](http://www.forumconstruire.com/img/icpa/recompense_16.png)
![Picto recompense](http://www.forumconstruire.com/img/icpa/recompense_16.png)
![Picto recompense](http://www.forumconstruire.com/img/icpa/recompense_16.png)
![Picto recompense](http://www.forumconstruire.com/img/icpa/recompense_16.png)
En cache depuis le lundi 22 juillet 2024 à 12h57
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !
C'est intéressant aussi !
Devis permis de construire
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.
Autres discussions sur ce sujet :
-
La construction d'un sous-sol empêche-t-il d'être RE2020?
15 réponses Forum Administratif et financement -
Déclaration mur de soutenement
15 réponses Forum Administratif et financement -
Quels délais pour débuter les travaux pour un terrain repassé agricole ?
15 réponses Forum Administratif et financement -
Projet situé à Calas (13480) les Pradelles - ABF - Fondation
15 réponses Forum Administratif et financement -
Modification d'une maison en terrain agricole
11 réponses Forum Administratif et financement -
Délai entre dépot PC et réponse
15 réponses Forum Administratif et financement -
Demande d'informations sur les permis de construire pour maison familiale et élevage canin sur terrain agricole
7 réponses Forum Administratif et financementRésolu
-
Permis de construire terrain agricole
12 réponses Forum Administratif et financement -
Permis refusé sur terrain agricole-l'architecte obligatoire
15 réponses Forum Administratif et financement
![](http://www.forumconstruire.com/img/pix.png)
3
abonnés
surveillent ce sujet
surveillent ce sujet