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Env. 60 message 91
Dois je payer les plus values si je revend ma maison (résidence principale) avant 5 ans?
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Messages : Env. 60
De : 91
Ancienneté : + de 17 ans
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonsoir Supra,

Résidence principale= NON, quel que soit l'objectif ou la raison de la vente. n° 8 M-1-04 du Bulletin Officiel des Impôts. 14/01/2004.
Art. 10 de la Loi de Finances n° 2003-1311 du 30/12/2003.
@+
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
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Env. 60 message 91
Merci même si c'est une maison neuve
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Messages : Env. 60
De : 91
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Env. 40 message Finistere
deffrey a raison, mais s'il n'y a pas de plus value à payer, il y a la TVA à retrocéder à l'état :

La première vente d’une construction achevée depuis moins de cinq ans est imposée à la TVA au taux de 19,60 % sur le prix hors taxe ; les taxes payées en amont pour la construction et portées sur des factures sont déductibles de la taxe brute.

Il n’existe aucune exonération.
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Messages : Env. 40
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 17 ans
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Membre utile Env. 4000 message Juste à Cotés D'amboise (37)
Supra appell ton notaire il te le dira !

c'est la 1er chose que notre notaire nous a parlé ! le tiens a du mal faire sont boulot Tongue
Notre maison ici
@+
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 4000
De : Juste à Cotés D'amboise (37)
Ancienneté : + de 17 ans
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Env. 2000 message Cambrésis (59)
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Messages : Env. 2000
De : Cambrésis (59)
Ancienneté : + de 18 ans
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Env. 60000 message
En fait tu paies la tva sur le bénéfice de la revente si tu as gardé toutes tes factures. Happy
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Messages : Env. 60000

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Env. 3000 message Morbihan
Marie Claire a écrit:En fait tu paies la tva sur le bénéfice de la revente si tu as gardé toutes tes factures. Happy


non non Smile

ce n'est pas de la tva sur la marge à payer mais de la tva résiduelle sauf à être marchand de biens.

Le prix est exprimé TTC.
TVA résiduelle = TVA collectée - TVA acquittée en amont.

On ne parvient pas au même montant selon qu'il s'agit de tva sur la marge ou de tva résiduelle.
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
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Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
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En cache depuis le mardi 24 décembre 2024 à 18h14
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