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Busage fossé et raccordement eau potable

Ce sujet comporte 24 messages et a été affiché 126 fois
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Env. 100 message Ille Et Vilaine
Bonjour, nous avons acheté un terrain pour construire une maison individuelle (à l'aide d'un MOE).
Le terrain n'a pas d'accès pour le moment, il est séparé de la route par un fossé (le fossé est donc HORS du terrain).

Nous allons devoir buser le fossé, au moins partiellement.
La mairie nous a dit qu'ils ne comptaient pas le faire pour le moment, alors que tout le reste du hameau est busé, notamment toute la rue des deux côté de la route, sauf devant notre parcelle donc.
Nous allons donc devoir le faire par nous-même.
Avez-vous des conseils sur la façon de faire, les matériaux, le prix ?

Autre chose : pour le raccordement en eau potable, il devra traverser le fossé pour relier le réseau à notre parcelle.
Comment cela se passe dans ce cas ? Si le raccordement est fait AVANT le busage, est-ce que ça ne va pas gêner pour le busage  ?
Si c'est le busage qui est fait AVANT le raccordement : comment ils vont faire ? Le raccordement passera SOUS le busage ? Ils vont casser le busage ?

Merci pour vos réponses
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Env. 5000 message Lourdes 65 (65)
Bonjour,
Pour ce qui est de la façon de faire, c'est plutôt à votre MOE de vous le dire pas au forum.

Mais à partir du moment où celà concerne le domaine public, faut voir avec la commune.

Pour l'adduction eau potable, celà se fait généralement avant.
Pour celà, vous ou votre MOE dout se rapprocher du gestionnaire.

Là aussi, c'est sur le domaine public. Les travaux sont généralement effectués par le gestionnaire qui vous facture la prestation.
Modeler le terrain au cm tout en préservant la nature
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Membre super utile Env. 800 message Aix Les Bains (73)
ddm a écrit:Bonjour,
Pour ce qui est de la façon de faire, c'est plutôt à votre MOE de vous le dire pas au forum.

Mais à partir du moment où celà concerne le domaine public, faut voir avec la commune.

Pour l'adduction eau potable, celà se fait généralement avant.
Pour celà, vous ou votre MOE dout se rapprocher du gestionnaire.

Là aussi, c'est sur le domaine public. Les travaux sont généralement effectués par le gestionnaire qui vous facture la prestation.

Bonjour 
Tout à fait d'accord avec DDM. 
Pour le busage il faut demander un devis à des entreprises de VRD puis ensuite bien faire valider explicitement  la solution technique par le service urba de votre commune (pour éviter toute réclamation ultérieure)
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Membre utile Env. 200 message Somme
Hors terrain enclavé, un terrain est constructible notamment à condition d'avoir un accès à une voirie publique.

Lors de l'acquisition du terrain le notaire ou le propriétaire précédent a du faire une demande de certificat d'urbanisme. Ce document a été émis après instruction. A l'occasion de l'instruction le service public d'urbanisme compétent a dû se prononcer sur l'existence ou non (une simple case à cocher sur un formulaire) d'accès à la voirie publique.

Si l'accès à la voirie publique a été confirmé dans ce document (donc sans réserve sur le certificat d'urbanisme) ce n'est pas à vous d'engager les frais d'aménagement.
Mon récit : 2e maison, 1ère construction
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour


Olis@ a écrit:

Lors de l'acquisition du terrain le notaire ou le propriétaire précédent a du faire une demande de certificat d'urbanisme. Ce document a été émis après instruction. A l'occasion de l'instruction le service public d'urbanisme compétent a dû se prononcer sur l'existence ou non (une simple case à cocher sur un formulaire) d'accès à la voirie publique.

Si l'accès à la voirie publique a été confirmé dans ce document (donc sans réserve sur le certificat d'urbanisme) ce n'est pas à vous d'engager les frais d'aménagement.

à moins que les textes aient changés mais il n'y a aucune obligation de demande de CU lors de l'acquisition d'un terrain. 

par contre, une précision devait être notifiée sur l'acte : terrain à bâtir... pour construction d'une maison d'habitation...
et "viabilisé oupa" .

Pour ce qui est de l'installation du reseau d'eau, certaines communes gèrent les demandes => pas de contact direct client-fournisseur, tout passe par la mairie (ou la communauté de Communes) qui valident et transmettent le dossier ... (certainement avec leurs consignes).

Les entreprises de terrassement-VRD sont généralement habilitées par la mairie : se renseigner (à la mairie) avant de demander les devis, toutes n'ont pas autorisation à travailler sur la voirie.
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Membre utile Env. 200 message Somme
***** cela n'est toujours pas obligatoire, mais vivement conseillé cela fait donc partie intégrante de la procédure notarial habituelle d'une vente de terrain ou de bien.
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Env. 100 message Ille Et Vilaine
J'ai retrouvé le certificat d'urbanisme.
Je ne vois pas de mention au sujet d'un accès.
Mais à l'article 4, je lis ceci :

Citation: Les participations ci-dessous pourront être exigées à l'occasion d'un permis ou d'une décision de non opposition à une déclaration préalable.
Si tel est le cas elle seront mentionnées dans l'arrêté de permis ou dans un arrêté pris dans les deux mois suivants la date du permis tacite ou de la décision de non opposition à une déclaration préalable.
Participations exigibles sans procédure de délibération préalable
- participations pour équipements publics exceptionnels
Participations préalablement instaurées par délibération
- Participation pour voirie et réseaux



Je ne comprends pas un traitre mot à ce qui est dit 
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Olis@ a écrit:***** cela n'est toujours pas obligatoire, mais vivement conseillé cela fait donc partie intégrante de la procédure notarial habituelle d'une vente de terrain ou de bien.


si tu le dis...
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Env. 100 message Ille Et Vilaine
En tous les cas, notre notaire a bel et bien fait une demande de certificat d'urbanisme lors de l'achat du terrain.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Oups mess à effacer, erreur
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Env. 100 message Ille Et Vilaine
Donc si je comprends bien, notre terrain est un "terrain enclavé" c'est bien ça ?
Au départ, AVANT DIVISION, le terrain avait bien un accès.
Suite à division, notre terrain n'a pas d'accès, c'est le terrain qui jouxte qui bénéficie de l'accès.
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Env. 100 message Ille Et Vilaine
Et donc c'est logique que le permis de construire ait pu être accordé pour un terrain enclavé ?
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Membre utile Env. 200 message Somme
Je vous conseille de contacter le service instructeur pour avec le détail des informations communiquer au moment de l'instruction car vous répondre avec si peu d'informations ne serait que pure hypothèse.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
fhoud a écrit:...
Au départ, AVANT DIVISION, le terrain avait bien un accès.
Suite à division, notre terrain n'a pas d'accès, c'est le terrain qui jouxte qui bénéficie de l'accès.

"normalement" celui qui créé l'enclave doit le passage... j'ai bien écrit "normalement" car il y a certainement des cas pour démontrer l'inverse.


Citation: Les participations ci-dessous pourront être exigées à l'occasion d'un permis ou d'une décision de non opposition à une déclaration préalable.
Si tel est le cas elle seront mentionnées dans l'arrêté de permis ou dans un arrêté pris dans les deux mois suivants la date du permis tacite ou de la décision de non opposition à une déclaration préalable.
Participations exigibles sans procédure de délibération préalable
- participations pour équipements publics exceptionnels
Participations préalablement instaurées par délibération
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les participations pourront être inscrites en direct sur le document "demande de permis de construire"
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
fhoud a écrit:Et donc c'est logique que le permis de construire ait pu être accordé pour un terrain enclavé ?

ce permis a été accordé avant ou après la division ?

c'est le MOE qui a déposé le permis ?

voir avec lui, demandez qu'il vous accompagne à la mairie.
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Env. 100 message Ille Et Vilaine
La division a eu lieu il y'a plusieurs années. Le permis a été accordé le mois dernier.
C'est le MOE qui a déposé le permis en effet.
Je viens de voir que sur la demande de PC, il est mentionné un busage sur 8 mètres.

Mais qui doit réaliser ce busage par contre ?
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Membre utile Env. 200 message Somme
Et avec l'arrêté de permis de construire avez-vous eu des demande de participations financières ?
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Env. 100 message Ille Et Vilaine
Pas que je sache non.
Qu'est ce que c'est une "demande de participations financières" ?
C'est la commune qui nous demande de participer financièrement à des travaux de voirie ?
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Membre utile Env. 200 message Somme
Il y a plusieurs types de participations, la plus connue pour les particuliers est la PVR, la participation pour voirie et réseaux.

Elle peut être mise en oeuvre lorsqu'une voie est crée ou préexistante mais nécessite un aménagement (redressement, élargissement, création de trottoir, etc.). Cette participation est instituée par délibération.

Tout cela pour dire qu'elle peut vous être réclamée mais il faut en être informé et vous pouvez en vérifier la légalité.

Pour savoir si votre terrain est considéré comme une enclave ou non vous devez vous renseigner auprès de votre mairie.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
fhoud a écrit:...
Qu'est ce que c'est une "demande de participations financières" ?
C'est la commune qui nous demande de participer financièrement à des travaux de voirie ?

Oui, c'est la commune qui demande ;

relisez votre mess plus haut (hier à 17h41) , que j'ai recopié (en couleur pour que ce soit + facile.

Citation: Les participations ci-dessous pourront être exigées à l'occasion d'un permis ou d'une décision de non opposition à une déclaration préalable.
Si tel est le cas elle seront mentionnées dans l'arrêté de permis ou dans un arrêté pris dans les deux mois suivants la date du permis tacite ou de la décision de non opposition à une déclaration préalable.
Participations exigibles sans procédure de délibération préalable
- participations pour équipements publics exceptionnels
Participations préalablement instaurées par délibération
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Env. 100 message Ille Et Vilaine
Ce texte, je l'ai lu en large et en travers.
Il est bien indiqué que des participation pourront être exigées.
Mais il n'est pas indiqué QUI pourra demander à QUI...
D'où ma question, merci pour la réponse.
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Env. 5000 message Lourdes 65 (65)
Bonsoir,
La commune se tournera vers le maître d'ouvrage pour la participation.
C'est à dire vous.
Modeler le terrain au cm tout en préservant la nature
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Env. 100 message Ille Et Vilaine
L'arrêté de PC contient un article unique :
La demande de Permis de construire de maison individuelle (PCMI) est accordée.

Par conséquent la commune ne me demandera rien.
Et en résumé : les frais de busage seront pour notre pomme.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
fhoud a écrit:L'arrêté de PC contient un article unique :
La demande de Permis de construire de maison individuelle (PCMI) est accordée.

Par conséquent la commune ne me demandera rien.
Et en résumé : les frais de busage seront pour notre pomme.


fhoud a écrit:
Je viens de voir que sur la demande de PC, il est mentionné un busage sur 8 mètres.

tout s'explique.


Je vous souhaite bonne construction.
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