Retard paiement 1er appel de fond

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AnthonyGzmes Picto info

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Le 27/08/2023 à 19h54 Env. 20 message Loire Atlantique

Bonjour à tous,

Voici notre problème.

Le 1er appel de fond du constructeur a été édité le 11 Août et nous l'avons reçu le 17 Août.

Il est indiqué que nous avions jusqu'au 26 Août pour régler la somme auquel cas il y aurait des indemnités calculées au taux de 1% par mois sur les sommes non réglées.

Nous avons donc dès réception envoyé ce document à Action Logement pour débloquer la prime et le prêt Accession. Seulement il y a du retard de leur côté, il indique de leur envoyer les factures au moins 10 jours avant pour être dans les délais, sauf que nous en sommes à 10j aujourd'hui et le dossier est toujours en cours de traitement (il n'y a que l'appel de fond à traiter, tout était déjà complet sur le dossier), sans compter les délais des virements.

Nous sommes donc or délais. Néanmoins j'ai prévenu le constructeur (je n'ai pas encore eu de retour), mais comment cela se passera t-il si nous avons une indemnité de retard (de 2 semaines je pense) ? Car de notre côté nous avons tout fait en heure.

Merci pour vos réponses.

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elisa21 Picto info

Le 27/08/2023 à 21h02 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonjour

AnthonyGzmes a écrit:
Le 1er appel de fond du constructeur a été édité le 11 Août et nous l'avons reçu le 17 Août.

une date d'édition n'a pas de valeur (il peut rester 3 semaines sur le coin d'un bureau)...

Citation: Il est indiqué que nous avions jusqu'au 26 Août pour régler la somme auquel cas il y aurait des indemnités calculées au taux de 1% par mois sur les sommes non réglées.

indiqué où ?
et sur votre CCMI ?

Citation: Nous avons donc dès réception envoyé ce document à Action Logement pour débloquer la prime et le prêt Accession. Seulement il y a du retard de leur côté, il indique de leur envoyer les factures au moins 10 jours avant pour être dans les délais, sauf que nous en sommes à 10j aujourd'hui et le dossier est toujours en cours de traitement (il n'y a que l'appel de fond à traiter, tout était déjà complet sur le dossier), sans compter les délais des virements.

Si vous l'avez transmis dès réception vous n'y pouvez rien, la moitié de la France est en congés, ceux qui restent ne peuvent pas "travailler double" pour remplacer les collègues.

Citation: Nous sommes donc or délais. Néanmoins j'ai prévenu le constructeur (je n'ai pas encore eu de retour), mais comment cela se passera t-il si nous avons une indemnité de retard (de 2 semaines je pense) ? Car de notre côté nous avons tout fait en heure.

s'il n'a pas envoyé cet appel de fonds en LR (ou en lettre suivie)... rien ne dit que votre facteur n'était pas également en vacances...
mais loupé puisque vous lui avez écrit Sad

... dommage de poser les questions après...

Cet appel de fonds concernait quoi exactement ? tout est fait - ok - fini pour cette partie ?

Suggestion pour la suite : adhésion AAMOI vous permettra d'avoir les conseils AVANT d'agir Smile

Cdlt.

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stephplr77 Picto info

Le 27/08/2023 à 21h11 Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)

Bonsoir, quand vous recevez un appel de fonds, pensez à demander une réunion sur le chantier, afin de valider que le stade est bien atteint, surtout quand la maison sera fermée

De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)

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AnthonyGzmes Picto info

Auteur du sujet

Le 27/08/2023 à 21h14 Env. 20 message Loire Atlantique

***** a écrit:Bonjour

AnthonyGzmes a écrit:
Le 1er appel de fond du constructeur a été édité le 11 Août et nous l'avons reçu le 17 Août.

une date d'édition n'a pas de valeur (il peut rester 3 semaines sur le coin d'un bureau)...

Citation: Il est indiqué que nous avions jusqu'au 26 Août pour régler la somme auquel cas il y aurait des indemnités calculées au taux de 1% par mois sur les sommes non réglées.

indiqué où ?
et sur votre CCMI ?

Citation: Nous avons donc dès réception envoyé ce document à Action Logement pour débloquer la prime et le prêt Accession. Seulement il y a du retard de leur côté, il indique de leur envoyer les factures au moins 10 jours avant pour être dans les délais, sauf que nous en sommes à 10j aujourd'hui et le dossier est toujours en cours de traitement (il n'y a que l'appel de fond à traiter, tout était déjà complet sur le dossier), sans compter les délais des virements.

Si vous l'avez transmis dès réception vous n'y pouvez rien, la moitié de la France est en congés, ceux qui restent ne peuvent pas "travailler double" pour remplacer les collègues.

Citation: Nous sommes donc or délais. Néanmoins j'ai prévenu le constructeur (je n'ai pas encore eu de retour), mais comment cela se passera t-il si nous avons une indemnité de retard (de 2 semaines je pense) ? Car de notre côté nous avons tout fait en heure.

s'il n'a pas envoyé cet appel de fonds en LR (ou en lettre suivie)... rien ne dit que votre facteur n'était pas également en vacances...
mais loupé puisque vous lui avez écrit ... dommage de poser les questions après...

Cet appel de fonds concernait quoi exactement ? tout est fait - ok - fini pour cette partie ?

Suggestion pour la suite : adhésion AAMOI vous permettra d'avoir les conseils AVANT d'agir

Cdlt.

Indiqué sur la facture et le CCMI.

Oui nous préférons être honnête puisque nous n'avons rien à nous reprocher, sachant que le constructeur envoie également cet appel de fond sur l'application mobile de suivi de chantier, donc compliqué de nier ne pas l'avoir reçu.

C'est l'appel de fond pour l'ouverture de chantier et l'achèvement des fondations, 25%.

Nous espérons ne pas avoir d'indemnités de retard pour 2 semaines, surtout en prenant en compte effectivement les congés, mais pourrons nous nous retourner contre quelqu'un en cas de facturation d'indemnités ?

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Alyénor Picto info

Le 27/08/2023 à 21h24 Membre super utile Env. 3000 message Essonne

Bonjour.
Il va falloir destresser un peu, si vous commencez à stresser pour un simple retard de paiement d'appel de fonds indépendant de votre volonté, la construction risque d'être longue et compliquée.
Gardez une trace écrite de votre demande de déblocage, et si le constructeur venait à se fâcher, envoyez-lui cette trace écrite, et indiquez-lui qu'il peut envoyer la facture des 1% à celui qui a pris son temps, en l'occurrence pas vous.

aamoi8428

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AnthonyGzmes Picto info

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Le 27/08/2023 à 21h36 Env. 20 message Loire Atlantique

Alyénor a écrit:Bonjour.
Il va falloir destresser un peu, si vous commencez à stresser pour un simple retard de paiement d'appel de fonds indépendant de votre volonté, la construction risque d'être longue et compliquée.
Gardez une trace écrite de votre demande de déblocage, et si le constructeur venait à se fâcher, envoyez-lui cette trace écrite, et indiquez-lui qu'il peut envoyer la facture des 1% à celui qui a pris son temps, en l'occurrence pas vous.

C'est que nous avons déjà eu une déconvenue avec le constructeur qui nous a coûté une certaine somme donc effectivement nous faisons attention à tout maintenant.

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bdevijve Picto info

Le 27/08/2023 à 22h31 Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)

Bonsoir,
Si vous avez déjà des deconvenues avec le CST alors écoutez les conseils ici : aamoi + exigez les visites de validation des ADFs, ca permet de suspendre les délais de règlement...

Benoît

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aamoi

Le 28/08/2023 à 15h16 Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)

Bonjour,

AnthonyGzmes a écrit:
... Oui nous préférons être honnête puisque nous n'avons rien à nous reprocher, sachant que le constructeur envoie également cet appel de fond sur l'application mobile de suivi de chantier, donc compliqué de nier ne pas l'avoir reçu.
...

Il ne s'agit pas d'être malhonnête, il s'agit de faire valoir des droits de que manifestement vous ne connaissez pas.

1) le constructeur ne peut pas savoir à quelle date vous avez reçu appel de la et vous n'avez pas l'obligation de vous connecter tous les jours à l'application.
2) vous pouviez demander un visite de chantier ce qu'ils n'auraient sans doute pas pu vous accorder, aucun délai ne vous était opposable.
3) les pénalités de retard c'est 1% par mois, et ça ne veut pas dire 0 5% pour 15 jours.

Enfin vous dites avoir eu des déboires et vous commencez à jouer au mouton qui fait bien ce qu'on lui demande. Faites le mouton et vous serez tondu régulièrement.

Il est donc temps de reprendre le contrôle, ce qui commence par ne pas croire que vous dépendez des autres.

Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.

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niriana94 Picto info

Le 28/08/2023 à 17h21 Env. 10 message Palaiseau (91)

Ils vous relancent au moins une fois avant d'appliquer les pénalités. Donc no stress. Ensuite pour le 1er appel de fond il est normal que ce la prennent du temps (en plus de la période vacances). Les organismes sont plus sérieux que les constructeurs à ce niveau. Ils revérifient tout.
Pour nous ils ont découvert qu'il manquait le dernier avenant dans leurs dossiers.

C'est assez reglementé: vous risquez pas de vous barrez avec les déblocages de fonds donc le constructeur menance pour rien.

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AnthonyGzmes Picto info

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Le 04/09/2023 à 16h05 Env. 20 message Loire Atlantique

Merci à tous pour vos réponses.

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Francat17 Picto info

Le 04/09/2023 à 19h08 Photolover Env. 70 message Jura

Gardez ça en tête tout au long de votre construction : le délai de 15 jours pour règler (notre cst nous avait mis 8 jours au début...) commence à courir à partir du jour où vous avez eu votre visite de validation de stade. dans notre cas, il nous a fallut 1 mois 1/2 pour avoir cette visite, donc le cst a attendu pour avoir son paiement...
et Adhérez tout de suite à l'AAMOI, ça vous évitera bien des soucis...
bon courage,
Catherine

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Photolover

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