Mur de soutènement

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degune Picto info

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Le 29/08/2023 à 04h04 Env. 10 message Bouches Du Rhone

Bonjour,
J'ai une question un peu particulière,
Un terrain en amont de ma propriété a été vendu, l'acheteur a fait construire une grosse magnifique maison qui a du lui couter un bras, parcontre, j'ai cru comprendre qu'il a négocié au "moins cher" pour faire un mur de soutènement de plus de 2m de haut, je n'ai pas des connaissances très poussées mais j'ai été surprise de voir ce mur fini, etre en simple parpaings, ce qui devait arriver ,arriva, au bout de quelques années et sous la pression de violents orages et un important ruissellement le mur s'est effondré chez moi et une partie du parking des voisins avec, le mur n'était pas assuré , le voisin a du prendre a sa charge la reconstruction en banché biensur.....
Ma question est la suivante: est ce que le constructeur aurait dù refuser de construire ce premier mur qui pouvait representer un danger, si par exemple j'avais été à cet endroit quand le mur s'est effondré , je ne serai peut etre plus là pour le raconter..... Est ce que l'entreprise a une responsabilité?

Je pose la question parceque y a plusieurs choses qui ne vont pas dans la reconstruction (avec la meme entreprise) notemment le nouveau mur en banché a des barbacanes qui deversent l'eau chez moi, j'ai cru comprendre qu'il ne devait pas le faire, art 640 du code civil, de plus, il a fait des fondations a ce mur qui sont au niveau de mon terrain, c'est à dire à ciel ouvert chez moi, à savoir un gros tas de beton inesthétique sur une 10zaine de metre de long, lorsque je faisais part du problème aux proprios (qui sont devenus des amis) ils me disaient dis lui, dis lui de faire le nécessaire,.... j'ai dit, mais parle toujours....il a tout laissé en l'état... il est clair que c'était à eux d'imposer un travail propre chez moi, ils ne l'ont pas fait et j'ai pas osé raler....

Parallelement, j'ai embauché cette entreprise au meme moment pour faire une évacuation des eaux de pluie à un autre endroit du terrain , il m'a fait un devis, pour un tube de 40cm de diametre en beton sur 8m de long , c'est ce que je demandais, mais au momemnt de commencer les travaux en mars 2022, guerre en ukraine, les prix des matériaux ont explosé, et l'entrepreneur a revu autrement les travaux, à savoir un tube en 20 cm précédé d'un regard beton, j'etais très sceptique, je le lui ai dit, car l'eau venu à cet endroit chariait feuilles, terre et bois, il m'a repondu que j'allais pas lui apprendre son boulot...... et pourtant, un an après, tout est bouché et l'eau sort par le haut du regard, soulevant meme le couvercle beton) quand il pleut et innonde le terrain!! je précise que la facture qu'il m'a fait annonce les memes matériaux que sur le devis, ce qui est factuellement faux

Désolée pour la longueur de mon histoire, je viens chercher des avis, est ce que je peux me retourner contre l'entrepreneur? si oui comment, quels sont mes droits?
Merci à vous

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JCdu26 Picto info

Le 29/08/2023 à 09h11 Membre ultra utile Env. 20000 message Drome

Bonjour,

degune a écrit:un mur de soutènement de plus de 2m de haut
ce mur doit être équipé d'un garde-corps ; c'est obligatoire pour un dénivelé créé > 1m

est ce que le constructeur aurait dù refuser de construire ce premier mur qui pouvait representer un danger, si par exemple j'avais été à cet endroit quand le mur s'est effondré , je ne serai peut etre plus là pour le raconter..... Est ce que l'entreprise a une responsabilité?
L'entreprise a une grande responsabilité puisque le mur n'a pas été réalisé dans les règles de l'art.
Soit elle refuse le travail si le client demande un mur en simple parpaing creux, soit elle propose des devis détaillés, si possible validés par un bureau d'étude pour un tel mur.

Je pose la question parceque y a plusieurs choses qui ne vont pas dans la reconstruction (avec la meme entreprise) notemment le nouveau mur en banché a des barbacanes qui deversent l'eau chez moi, j'ai cru comprendre qu'il ne devait pas le faire, art 640 du code civil
Pour un mur en limite de voirie, je crois que les déversements des barbacanes sont autorisés.
Pour un mur de soutènement en limite entre particuliers, je pense qu'il aurait fallu faire un système de drainage en amont du mur afin de pouvoir collecter les eaux en amont sans les rejeter sur la propriété voisine.

de plus, il a fait des fondations a ce mur qui sont au niveau de mon terrain, c'est à dire à ciel ouvert chez moi, à savoir un gros tas de beton inesthétique sur une 10zaine de metre de long,
Si les fondations du mur de soutènement du voisin débordent sur ton terrain, c'est strictement interdit.
Une limite de propriété est comme une limite infranchissable.
Tu as tout pouvoirs d'ordonner la démolition de l'ouvrage, ou plutôt la déconstruction de tout ce qui déborde chez toit !

lorsque je faisais part du problème aux proprios (qui sont devenus des amis) ils me disaient dis lui, dis lui de faire le nécessaire,.... j'ai dit, mais parle toujours....il a tout laissé en l'état... il est clair que c'était à eux d'imposer un travail propre chez moi, ils ne l'ont pas fait et j'ai pas osé raler....
Tu n'as rien à dire à l'entreprise, tu dois t'adresser par courrier à ton voisin. C'est à lui à demander des comptes à son prestataire.

Parallelement, j'ai embauché cette entreprise au meme moment pour faire une évacuation des eaux de pluie à un autre endroit du terrain
juste un peu téméraire !

il m'a fait un devis, pour un tube de 40cm de diametre en beton sur 8m de long , c'est ce que je demandais, mais au momemnt de commencer les travaux en mars 2022, guerre en ukraine, les prix des matériaux ont explosé, et l'entrepreneur a revu autrement les travaux, à savoir un tube en 20 cm précédé d'un regard beton, j'etais très sceptique, je le lui ai dit, car l'eau venu à cet endroit chariait feuilles, terre et bois, il m'a repondu que j'allais pas lui apprendre son boulot...... et pourtant, un an après, tout est bouché et l'eau sort par le haut du regard, soulevant meme le couvercle beton) quand il pleut et innonde le terrain!! je précise que la facture qu'il m'a fait annonce les memes matériaux que sur le devis, ce qui est factuellement faux
Si devis pour tube de 40cm, tu dois exiger une modification conforme au devis.
Cela fait probablement plus d'1 an après réalisation...

est ce que je peux me retourner contre l'entrepreneur ? si oui comment,
Par courrier à l'entreprise, en exigeant une prestation conforme au devis.
Par courrier à ton voisin en signalant le débordement des fondations sur ton terrain ainsi que les nuisances liées aux écoulement des barbacanes.

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gill

Le 29/08/2023 à 09h11 Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)

degune a écrit: Est ce que l'entreprise a une responsabilité?

oui, bien évidemment
c'est pour ça qu'on paye une décennale

"To do is to be" - Nietzsche
"To be is to do" - Kant
"Do be do be do" - Sinatra

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JCdu26 Picto info

Le 29/08/2023 à 09h54 Membre ultra utile Env. 20000 message Drome

gill a écrit:
degune a écrit: Est ce que l'entreprise a une responsabilité?

oui, bien évidemment
c'est pour ça qu'on paye une décennale

L'assurance responsabilité civile décennale est obligatoire pour les constructeurs professionnels et les particuliers qui construisent pour eux-même.
Cette assurance concerne les constructions nouvelles, les travaux d'extension et de rénovation de bâtiment.

Cette entreprise du voisin aurait du faire marcher son assurance décennale lors de l'effondrement du mur, mais comme ce mur a mal été réalisé, les experts de l'assurance auraient refusés la prise en charge...

En ce qui te concerne, on peut considérer tes travaux comme des travaux de voiries qui sont pris en charge par l'assurance de ton prestataire. Mais encore une fois, il est en tors car il n'a pas respecté le devis...
à mon avis, l'assurance refusera la prise en charge, mais en tout cas, c'est de la responsabilité du prestataire qui n'a pas respecté le devis. La reprise des travaux conforme au devis sera donc à sa charge.
Le problème, c'est que la prestation est payée...

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degune Picto info

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Le 29/08/2023 à 13h53 Env. 10 message Bouches Du Rhone

Merci beaucoup pour vos réponses qui m'éclairent et me confirment sur les responsabilités de chacun.

Le problème à chaque fois que j'évoquais la construction aberrante de ce mur avec les voisins/amis, ils bottaient en touche, voir, me culpabilisaient me rappelant qu'ils m'ont apporté leur aide "amicale" dans d'autres circonstances. Etant condamnée a les avoir pour voisins encore longtemps, et je me suis dit autant ne pas se facher, et j'ai abandonné.... c'est donc, appuyée de ces vieux dossiers que je voudrais plutot me retourner contre l'entrepreneur, en lui évoquant tout ce qui n'a pas été fait dans les règles depuis le début pour l'obliger en quelques sorte à reprendre les travaux d'évacuation dont les résultats sont calamiteux et me posent problème aujourd'hui

Une petite explication à JC sur "ma témérité" à avoir embauché cette entreprise pour mes travaux ratés d'évacuation , C'est parceque cet entrepreneur a construit cette fameuse superbe maison des voisins et c'est sur leurs conseils qu'il y a 2 ans, je lui fait confiance pour faire une extention de ma maison , ces travaux se sont très bien passés, et dernièrement en meme temps que les travaux ratés d'évacuation, il a rénové ma piscine, ainsi les terrasses attenantes et l'a fait admirablement bien en me donnant de très bonnes idées pour moderniser!

En fait, il est très bon pour créer, construire, mais pour ce qui est des petits travaux, il bacle, ca ne l'interesse pas, c'est d'ailleurs bien ce qu'il a fait aussi pour le 1er mur de soutènement qui s'est efondré !!

Il ne me reste donc plus qu'à le contacter
Merci encore pour votre aide !!
Cordialement

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