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G2AVP qui paye après la signature du CCMI

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Env. 10 message Moselle
Bonjour, avec mon conjoint nous avons signé un CCMI fin mai. A la signature de celui-ci nous avons transmis de nouveau l’étude G1 à notre constructeur et celui-ci nous a dit que de toute façon il devrait réaliser une G2AVP pour le dimensionnement des fondations (il a dit ceci à l’oral) et nous l’avons cru. Dans la conclusion de l’étude G1 il est précisé que «Dans tous les cas, les principes constructifs et le système de fondation seront déterminés dans le cadre d’une étude géotechnique de conception G2 lorsque les caractéristiques des ouvrages à bâtir seront connues à l’appui d’investigations permettant de mesurer la compacité des terrains. »

Le constructeur envoie le permis de construire et celui-ci nous revient avec demande de pièces complémentaires dont une attestation de prise en compte de l’étude géotechnique 

Le constructeur nous envoie un devis pour une étude G2AVP en nous disant que sans cela il ne peut pas faire l’attestation (nous sommes en zone aléas moyen pour retrait et gonflement des terres) 

Nous sommes mécontents de sa façon de procéder car nous perdons énormément de temps à présent pour la réalisation de cette étude alors que celle-ci aurait du être faite en amont et son prix intégré au CCMI. 

Le constructeur refuse de prendre en charge le coût de l’étude et nous dit que c’est au MOA de payer. 

Après avoir passé pas mal de temps à lire l’article 68 de la loi Élan je comprends que le constructeur était tenu de respecter les préconisations de l’étude fournie par le MOA et donc la G1 qui préconisait la G2AVP 

Le constructeur reste sur sa position de refus de payer cette étude et nous nous aimerions qu’il la prenne en charge car tout était indiqué avant signature du CCMI et qu’il a commis une erreur en n’intégrant pas le coût de la G2AVP dans le prix du CCMI 

Merci pour vos réponses et votre aide sur qui est sensé payer cette étude après la signature du CCMI 
Messages : Env. 10
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 1 an
 
message
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Membre super utile Env. 800 message Aix Les Bains (73)
Bonjour
Cette étude est nécessaire pour la construction de votre maison, construction objet du CCMI.
Le coût de l'étude G2AVP n'apparaît pas dans le CCMI comme travaux à charge de la MOA.
C'est donc au constructeur de la payer.

Elle coûte environ 1000€. Une adhésion AAMOI coûte 120€ de mémoire. Adhèrez et faites valoir vos droits, cela vous coûtera moins cher
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 800
De : Aix Les Bains (73)
Ancienneté : + de 4 ans
 
Env. 10 message Moselle
mpm73 a écrit:Bonjour
Cette étude est nécessaire pour la construction de votre maison, construction objet du CCMI.
Le coût de l'étude G2AVP n'apparaît pas dans le CCMI comme travaux à charge de la MOA.
C'est donc au constructeur de la payer.

Elle coûte environ 1000€. Une adhésion AAMOI coûte 120€ de mémoire. Adhèrez et faites valoir vos droits, cela vous coûtera moins cher

Bonjour, 
merci pour votre retour nous allons prendre contact avec eux et voir ce qu’il est possible de faire surtout qu’en creusant un peu on s’est rendu qu’il ne respecte pas non plus les préconisations de la G1 a savoir drainage + couche hydrofuge (il n’a prévu que arase) donc je pense qu’on n’a pas fini de devoir négocier ….. 
Messages : Env. 10
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 1 an
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