Fenêtres d'occasion et RE2020 moins de 50m2

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ToWi

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Le 31/08/2023 à 20h55 Env. 10 message Hautes Pyrenees

Bonjour,

Je suis en train d'acheter un terrain, avec le projet d'auto-construire mon atelier d'ébénisterie, avec un tout petit budget. Le terrain est dans une zone résidentielle, je ne peux pas le déclarer comme "bâtiment commercial", ça doit être une maison. Donc respecter les normes qui concernent les maisons, notamment la RE2020.

Le projet ferait entre 24 et 30m2 au sol, donc il tomberait dans la catégorie "constructions neuves de moins de 50m2", ce qui me dispense de certaines exigences de la RE2020, dont le test de perméabilité à l'air, de la ventilation et des ponts thermiques.

Mon plan "petit budget" concernant les fenêtres et baies vitrées, ce serait de les acheter d'occasion/déstockage/promo avant de poser le permis de construire, et de faire mes plans en fonction de ce que je trouve.
Il y a dans la RE2020 des fourchettes à respecter concernant Uw et Sw pour les bâtiments de -50m2. (Articles 9 et 11 de l'arrêté du 17/11/2020)

Seulement, je n'arrive pas à comprendre précisément en quoi consiste le contrôle de fin de chantier concernant le respect de la RE2020 pour les petites constructions - et c'est là-dessus que porte ma question.

Qu'est ce qu'ils vérifient exactement?Des factures d'achat? La doc technique des fenêtres en questions? Y a t'il des tests physiques (caméra thermique...)?
Est-il possible d'acheter les menuiseries d'occasion, et si oui y a t'il des justificatifs particuliers à demander au vendeur?

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Manu-d.en-haut Picto info

Le 01/09/2023 à 08h07 Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)

Bonjour,

De ce que je sais, le contrôle de fin de chantier consiste à vérifier que ce qui est effectivement bâti est conforme à l'étude thermique qui a été faite au préalable.

Normalement, l'étude thermique sert à déterminer ce qu'il faut construire, et notamment le choix des équipements et des matériaux.

Dans ton cas, il faut trouver un Bureau d'Études Thermique qui accepte de faire l'étude "à rebours", c'est à dire que tu indiques les éléments, avec leur caractéristiques précises, et le BET mouline l'étude, et dit si "ça passe" ou pas.
Si oui, l'étude est finalisée, tu construis comme prévu, et l'examen de fin de chantier se passera bien.
Si non, il faut ajuster les éléments pour monter le niveau global ; il est possible que les éléments que tu as choisi soient finalement incompatibles avec la RE 2020.

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Olis@

Le 01/09/2023 à 09h18 Membre utile Env. 200 message Somme

Pour votre parfaite information.

Un permis ne peut faire l'objet d'un retrait, une fois devenu définitif, qu'au vu d'éléments, dont l'administration a connaissance postérieurement à la délivrance du permis, établissant l'existence d'une fraude à la date où il a été délivré.

La caractérisation de la fraude résulte de ce que le pétitionnaire a procédé de manière intentionnelle à des manoeuvres de nature à tromper l'administration sur la réalité du projet dans le but d'échapper à l'application d'une règle d'urbanisme.

De plus une fois que vous occuperez ce bien vous cumulerez une 2e infraction qui est la violation d'usage.

Je vous invite à vous renseigner sur les conséquences de vos actes à venir et à en mesurer le risque.

Dura lex sed lex

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Manu-d.en-haut Picto info

Le 01/09/2023 à 09h30 Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)

Bonjour Olis@,

Pourquoi suspecter une fraude, alors que ToWi se renseigne sur ce qu'il peut faire ?

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Le 01/09/2023 à 10h00 Membre utile Env. 200 message Somme

Manu-d.en-haut

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Le 01/09/2023 à 10h02 Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)

Ah oui ok, désolé, je n'avais prêté attention qu'à la partie RE 2020.

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ToWi

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Le 01/09/2023 à 16h06 Env. 10 message Hautes Pyrenees

Manu-d.en-haut a écrit:Bonjour,

De ce que je sais, le contrôle de fin de chantier consiste à vérifier que ce qui est effectivement bâti est conforme à l'étude thermique qui a été faite au préalable.

Normalement, l'étude thermique sert à déterminer ce qu'il faut construire, et notamment le choix des équipements et des matériaux.

Dans ton cas, il faut trouver un Bureau d'Études Thermique qui accepte de faire l'étude "à rebours", c'est à dire que tu indiques les éléments, avec leur caractéristiques précises, et le BET mouline l'étude, et dit si "ça passe" ou pas.
Si oui, l'étude est finalisée, tu construis comme prévu, et l'examen de fin de chantier se passera bien.
Si non, il faut ajuster les éléments pour monter le niveau global ; il est possible que les éléments que tu as choisi soient finalement incompatibles avec la RE 2020.

Merci pour ces infos, c'est ce qu'il me fallait!
Du coup j'imagine que pour toute menuiserie que j'achète il me faut les infos qui permettront au BET de faire le calcul. ça filtre déjà une bonne partie de l'offre disponible.

Concernant la "fraude", merci pour l'avertissement, je n'avais même pas imaginé que ça puisse être un souci.

Ceci dit, je suis à mon compte, pas de salariés, pas de nuisances pour le voisinage (petit outillage, peu de livraisons) et rien ne m'empêche de bosser chez moi (c'est déjà le cas depuis toujours). De plus la mairie est au courant et OK avec le projet. Je prends plus comme une contrainte +++ le fait de devoir construire une "maison" aux normes plutôt qu'un simple garage avec isolation phonique, mais je ne crois pas que quelque chose m'empêche de travailler à domicile.
D'autant que si je cesse mon activité ou que je la déplace, le bâtiment reviendra à sa vocation première d'habitation.

Ah oui, je ne compte pas en faire une boutique. C'est peut être ça qui bloquerait?

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