Arrêt de chantier pour clôture

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Skyline.SAM Picto info

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Le 06/09/2023 à 03h38 Env. 10 message Loire Atlantique

Bonjour,.
Même si nous sommes encore dans le cadre du délai de livraison contractuel du CCMI, notre construction a été à l'abandon pendant près de 6 mois suite à la défaillance du maçon. Nous avons donc pris du retard par rapport aux promesses initialement faîtes par le commercial et le conducteur de travaux (été 2023). Le terme contractuel est prévu pour novembre.
Nous souhaitons faire faire la clôture extérieure (hors CCMI) en parallèle des derniers travaux intérieurs sous CCMI pour ne pas perdre davantage de temps et surtout ne pas attendre la saison potentiellement pluvieuse.
Notre constructeur veut nous imposer un arrêt de chantier pour cela alors que ça n'a aucun impact sur la construction de la maison en elle-même.
Est-il en droit de le faire ? Ou souhaite t il seulement gagner du temps ?
Merci pour votre aide

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Philippe29 Picto info

Le 07/09/2023 à 06h31 Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)

BonjourSkyline.SAM ,

Si lui n'a pas clôturé le terrain pour la sécurité du chantier , vous lui dites que le terrain est à vous et que vous lui prêté pour construire votre maison !
Il n'a aucun droit sur votre terrain , hormis peut être le bâtis pendant la construction pour une question d'assurance .

https://m.facebook.com/group[...]3058369797/

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Skyline.SAM Picto info

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Le 09/09/2023 à 07h56 Env. 10 message Loire Atlantique

Merci pour votre aide.Donc s'il n'a pas le droit, que faire alors s'il arrête le chantier quand même ?

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g edo

Le 09/09/2023 à 13h49 Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime

Skyline.SAM a écrit:Merci pour votre aide.Donc s'il n'a pas le droit, que faire alors s'il arrête le chantier quand même ?

Bonjour
Si l'arrêt de chantier n'est pas valable , vous calculerez les éventuelles pénalités de retard (si il y en a ) et vous les déduisez des 95 % (pas besoin de prévenir votre CST c'est une surprise, par contre préparer bien votre réception...)
Faites vous aidez par l'aamoi ou tout autre conseil dans vos démarches.

désolé pour l'hortographe

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Skyline.SAM Picto info

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Le 09/09/2023 à 18h20 Env. 10 message Loire Atlantique

g edo a écrit:
Skyline.SAM a écrit:Merci pour votre aide.Donc s'il n'a pas le droit, que faire alors s'il arrête le chantier quand même ?

Bonjour
Si l'arrêt de chantier n'est pas valable , vous calculerez les éventuelles pénalités de retard (si il y en a ) et vous les déduisez des 95 % (pas besoin de prévenir votre CST c'est une surprise, par contre préparer bien votre réception...)
Faites vous aidez par l'aamoi ou tout autre conseil dans vos démarches.

Parfait, merci beaucoup

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