Bonjour,
J'ai besoin de votre aide concernant un problème que l'on rencontre avec notre terrain et les vendeurs.
Nous sommes allés voir un terrain par le biais d'une agence immobilière en aout 2006. Nous avons signé une offre d'achat au prix, sans aucune négociation étant donné que c'était un terrain très bien situé et dans des prix corrects.
Il s'agissait d'une propriété de 4500 m² avec une maison dessus, le terrain étant divisé en trois lots : un pour la maison avec 2 200 m² de terrain, et deux pour la construction de 1050 m² chacun. Un chemin d'accès en indivision dessert les trois parcelles, la maison se trouvant au fond. La propriété est entièrement close avec un
portail d'accès qui serait commun aux trois propriétaires par la suite.
L'ensemble appartenait à une indivision : le père + les enfants (représentants de la mère décédée).
Le père est par la suite décédé entre l'offre d'achat et le compromis.
Nous avons donc signé un compromis de vente en présence de notre notaire et du notaire des vendeurs. Un plan de division de terrain avait été dessiné par le géomètre, avec des parcelles à peu près rectangle.
Des difficultés sont apparues au moment du compromis (novembre 2006), ce dernier ayant été repoussé du fait de l'ouverture de la succession. Il était question d'égouts privés qui passerait sur notre parcelle, qui servait d'assainissement à un voisin plus haut !! Cette canalisation n'avait plus lieu d'être étant donné que le voisin s'était raccordé dans le réseau communal... De ce fait, notre notaire a trouvé bon de faire rajouter la phrase suivante dans le compromis de vente, dans le chapitre conditions suspensives " La canalisation présente sur le terrain des acquéreurs peut être supprimée, sans préjudice pour qui que ce soit ".
Cependant, par la suite, au fur et à mesure des travaux du géomètre, nous avons découvert de mauvaises surprises en mauvaises surprises : une canalisation d'eau qui alimente la maison existante traverse les deux terrains destinés à la construction.
Ensuite, nous avions signé pour un terrain rectangle. Nous n'avions pas encore les plans du cadastre définitifs, le géomètre n'ayant pas fini son travail. Il nous avait été demandé de déposer un
permis de construire avant décembre, ce qui a été fait. Le géomètre nous a ensuite envoyé les plans du cadastre, pour que l'on retourne notre accord pour qu'ils aillent ensuite à la conservation des hypothèques, et là SURPRISE : le terrain n'est pas rectangle
, il a un pan coupé sur lequel nous avons déposé notre permis de construire (notre maison est en limite de propriété), et le PC nous a déjà été accordé !!! j'ai donc consulté notre notaire, qui m'a dit que le vendeur devait nous remettre un terrain rectangle, s'étant engagé dans le compromis. J'ai donc appelé la représentante de l'indivision (ayant les pouvoirs de tous ses frères et soeurs), gentiment en lui expliquant le cas. Apparament, la division de terrain avait été mal faite, en réalité, cet angle coupé permettait à la maison du fond, nos voisins de rentrer dans leur garage avec une histoire de normes de 6 m pour manoeuvrer...
Sous les conseils de son notaire, elle a quand même accepté de faire la modif...
Mais autre problème
une ligne EDF souterraine coupe notre angle de terrain, et alimente la maison existante. Nous avons découvert cela au moment des plans définitifs du géomètre. Cela ne nous a jamais été mentionné dans le compromis, faute de quoi nous aurions négocié le prix ou chercher ailleurs. Après consultation de différents services (nous seuls et l'agence s'en sont occupés pour avoir divers devis, jamais le vendeur), les devis cumulés s'élèvent à pas moins de 15 000 € étant donné qu'il faut supprimé la ligne edf entérée sur notre terrain, et réalimenter la maison en eau (le branchement actuel étant supprimé car gène aussi la voisine d'à coté pour construire)+ en éléctricité, soit environ 100 m de VRD + les divers droits de branchement à repayer
La chose que l'on peut dire c'est que ça coute un max et que la vendeuse ne veut rien payer, en disant qu'elle n'en avait pas la connaissance, donc que cela n'est pas de sa faute...
Nous, du coup, à l'heure actuelle, on attends de voir... Mais je peux vous dire que je suis assez desespérée. Mon notaire, après une concertation où nous étions tous présents (vendeuse, nous, agence, + les deux notaires ), m'a dit que du point de vue juridique, elle est en tort car le terrain ne serait plus propre à la construction. Mais elle ne veut rien entendre..
on prend un crédit sur 30 ans pour se payer une maison, et s'il faut rajouter 15 000 € de viabilité, c'est impossible pour nous. Nous avons donc proposé de payer en fonction des mètres linéaires (nous aussi nous allons avoir des travaux de VRD dc autant faire une tranchée ensemble...), mais on n'a pas de réponse....
BREF, le BAZAR COMPLET !!!
Et pour finir, notre offre de prêt a déjà été prolongée de 2 mois et va jusqu'au 13 octobre, mais compte tenu de la hausse des taux d'interet, ils ne sont pas sur de me re-prolonger mon offre encore une fois...
Si vous vous y connaisser un peu en matière de crédit et de droits des acquéreurs dans un cas comme le notre, merci de me répondre, ca me ferait grand plaisir !