Retour
Menu utilisateur
Menu

Mur de separation 2.6M

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 115 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Essonne
Bonjour 
Si la commune sur laquelle est situé le terrain a moins de 50.000 habitants, alors le mur de clôture devra mesurer au moins 2,6 mètres. Si la commune a plus de 50.000 habitants alors, le mur devra mesurer a minima 3,20 mètres.
Est ce cete loi est toujours applicable svp ?
Je dois construire un mur de separation d'un voisin qui invités ses amis tout les soirs l'idéal pour moi est un mur se 2.6M minimum 
Merci de vos retours 
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 1 an
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis clôture du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de artisans de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les artisans, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Drome
Bonjour,
Aligre75012 a écrit:Est ce cete loi est toujours applicable svp ?

Elle sort d'où cette loi ????
Il n'y a que le PLU à respecter ! ; donc tu vas demander en mairie ce que tu as le droit de faire et de pas faire.
2,6m, c'est déjà une barricade ; alors 3,20m !!!
JC
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Actuellement en ligne !
Messages : Env. 10000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 5000 message Au Vert (51)
En general, deux metres est un maximum.
Un mur ne stoppera pas le bruit...au contraire parfois...
Dura lex Sed lex
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 5000
De : Au Vert (51)
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Drome
Le mieux est de se faire inviter par ce voisin...
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Actuellement en ligne !
Messages : Env. 10000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 5000 message Au Vert (51)
JCdu26 a écrit:Le mieux est de se faire inviter par ce voisin...

Le soucis est que si il recoit tous les soirs, c est un coup a finir alcoolique.
Dura lex Sed lex
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 5000
De : Au Vert (51)
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Drome
Oui mais bourré, Aligre75012 n'entendra plus son voisin W00t

Bon, on se lâche un peu trop...
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Actuellement en ligne !
Messages : Env. 10000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 1000 message Indre Et Loire
Bonjour
le code civil (art 663) prévoit ce que ditAligre75012
Mais il ne s'applique que s'il n'existe aucune règle locale, à savoir le PLU qui est prioritaire.
Il est aussi stipulé que ce mur ne doit pas causer de trouble anormal du voisinage (perte d'ensoleillement notamment)
Pour dire que cet article du code civil , bien qu'il existe depuis l'époque napoléonienne , ne s'applique pratiquement jamais.
Il faut aller consulter le PLU ou PLUI sur le site de votre mairie et c'est cela qu'il faut respecter.
cdt
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 2 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 1000 message Indre Et Loire
Bonjour
le code civil (art 663) prévoit ce que ditAligre75012
Mais il ne s'applique que s'il n'existe aucune règle locale, à savoir le PLU qui est prioritaire.
Il est aussi stipulé que ce mur ne doit pas causer de trouble anormal du voisinage (perte d'ensoleillement notamment)
Pour dire que cet article du code civil , bien qu'il existe depuis l'époque napoléonienne , ne s'applique pratiquement jamais.
Il faut aller consulter le PLU ou PLUI sur le site de votre mairie et c'est cela qu'il faut respecter.
cdt
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 2 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le lundi 21 octobre 2024 à 11h22
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis clotureArtisan
Devis cloture
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Clôture : guide, conseils et astuces
Clôture : guide, conseils et astuces
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de clotures en grillage rigide
Photos de clotures en grillage rigide
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
20 idées de clôtures en bois
20 idées de clôtures en bois
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page
Voir