Portail ouvrant sur chemin privé Résolu

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Britt42 Picto info

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Le 14/09/2023 à 21h57 Env. 10 message Loire

Bonjour,

J’ai un tout petit jardin, moins de 50 m2, et j’aimerais créer une ouverture pour y rentrer ma voiture.
Pour aller à l’emplacement voulu, je passerais par un chemin privé appartenant à mes voisins. J’ai déjà une servitude de passage mais pas d’accès à mon propre terrain.
Si je crée cet accès, il me sera impossible d’ouvrir un portail sur l’intérieur de mon jardin. Un portail coulissant est inenvisageable car pas assez de place et terrain en pente.
Ma question est donc : puisque c’est sur un chemin privé, qu’il ne gênerait en rien la circulation puisque mes voisins ont leur portail plus en avant et qu’il y a déjà une servitude de passage, puis-je installer un portail qui s’ouvrirait à l’extérieur de mon terrain.
Un grand merci pour vos réponses sourcées.
Britt

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elisa21 Picto info

Le 14/09/2023 à 22h09 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonjour,

Britt42 a écrit:
J’ai un tout petit jardin, moins de 50 m2, et j’aimerais créer une ouverture pour y rentrer ma voiture.
Pour aller à l’emplacement voulu, je passerais par un chemin privé appartenant à mes voisins. J’ai déjà une servitude de passage mais pas d’accès à mon propre terrain...

à quoi sert cette servitude ?
elle est enregistrée ? que dit-elle exactement ?

un plan pourrait aider .

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Britt42 Picto info

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Le 14/09/2023 à 22h40 Env. 10 message Loire

Bonjour,

Elle est effectivement inscrite sur mon acte de propriété.
Il est dit que je peux, ainsi que tous mes visiteurs, l'emprunter à pied ou avec un véhicule à moteur, avec ou sans animaux, de jour comme de nuit, sans restriction.

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Britt42 Picto info

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Le 14/09/2023 à 23h01 Env. 10 message Loire

Xxxxx

Voilà le plan.
Pour l’instant, j’ai un portillon à l’endroit de la croix rouge. Et j’aimerais créer une ouverture au fond pour rentrer ma voiture, là où il y a les croix vertes.
Ce qui est hachuré sur le plan c’est la servitude de passage.
Merci.

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elisa21 Picto info

Le 14/09/2023 à 23h43 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Britt42 a écrit:Bonjour,

Elle est effectivement inscrite sur mon acte de propriété.
Il est dit que je peux, ainsi que tous mes visiteurs, l'emprunter à pied ou avec un véhicule à moteur, avec ou sans animaux, de jour comme de nuit, sans restriction.

ok, et merci pour le plan ;
il manque la réponse à la question "à quoi sert cette servitude ? "

Citation:
...mais pas d’accès à mon propre terrain.

curieux cette servitude prise sur une partie du lot A et enregistrée uniquement pour accéder à votre jardin de 50m²...
Le plus simple et le plus fiable pour avoir une réponse concrète sera de poser la question à votre notaire.

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JCdu26 Picto info

Le 15/09/2023 à 08h26 Membre ultra utile Env. 20000 message Drome

Bonjour,

Ton terrain est enclavé et tu as obligation de rentrer sur ta propriété par le jardin via cette servitude de passage ???

J'arrive pas à comprendre pourquoi tu ne peux pas mettre un portail à l'emplacement repéré ?
Quelle est la largeur de ton terrain à l'emplacement repéré pour le portail ?

Même si c'est sur le domaine privé, mieux vaut ne pas prendre le risque de blesser un enfant ou d'endommager un véhicule stationné devant le portail...
Et de toutes façons, il est strictement interdit d'empiéter sur la propriété voisine ! ; donc interdiction d'installer un portail s'ouvrant vers l'extérieur.

Il existe des portails télescopiques :
https://www.youtube.com/shor[...]q5ZDwVjhR5A

des portails en accordéon à 2 ou à 4 vantaux :
https://www.youtube.com/watc[...]_bkjWxKHVNA

des portails coulissants sectionnels :
https://www.youtube.com/watc[...]TFjyQHCelNs

JC

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elisa21 Picto info

Le 15/09/2023 à 08h34 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonjour

Citation:
, il me sera impossible d’ouvrir un portail sur l’intérieur de mon jardin.

pour quelles raisons ?

avec un battant extérieur -sur la servitude- les manœuvres risquent d'être compliquées.

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briseis Picto info

Le 15/09/2023 à 16h07 Membre utile Env. 600 message Ardeche

Bonjour

A mon avis la notion de jardin est uniquement un point de vue "privatif".

La question est plus générale :

Lorsque on a une servitude pour accéder à un fond, qui se fait à un endroit donné du fond et de la servitude, est-il possible ou pas de changer l'endroit d'accès.

Si la rédaction de la servitude ne mentionne pas qu'elle se limite au premier quart du chemin privatif, vous devriez pouvoir ouvrir un accès sur le dernier quart.

Mais c'est un problème juridique ...

Se pose aussi la question de savoir si vous seriez autorisé a avoir "deux accès". Le droit de déplacement de 1 accès ne vous autorise peut être pas à en avoir 2.

A creuser ...

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briseis Picto info

Le 15/09/2023 à 16h19 Membre utile Env. 600 message Ardeche

Re.

La zone hachurée représente bien le chemin privatif en indivision des deux voisins ?

Est-ce que vous ne pourriez pas rejoindre de cette indivision ?

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