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Que ce passe t'il en cas de décès de l'un des 2 ?

Ce sujet comporte 45 messages et a été affiché 7.999 fois
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Env. 7000 message Rhone
Bonjour,
on vient d'avoir un débat avec des collègues. Et étant complètement perdu dans ces histoires, je pose la question ici.

Voilà nous sommes mariés (sans contrat), avec disont 2 enfants (le 2ème pas encore là). Ils nous restent à tous les deux nos parents, des fréres et soeurs, et des grands parents.

Si je décède (je sais, c'est pas gai W00t), qui hérite ???
(cas particulier on a acheté la maison à 50/50 avant dêtre marié :ça doit pas changer grand chose) :

Ma femme pense qu'elle recoit tout. je pense que les enfants ont droit à quelque chose... j'ai même vu que la famille (ascendant, frère et soeur tec..) aussi.

Bref qui hérite et de combien ?
prenons un cas simple. Que des biens communs.
100 k€ d'économies
une maison de valeur 300 k€
et 50 k€ d'argent acquis avant le mariage par monsieur uniquement.

Merçi
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 2000 message Toulouse (31)
et bien si les enfants ne sont pas majeurs l'autres conserve l'usufruit jusqu'a l'eventuel vente ou la majorite des enfants ou encore le deces du dernier vivant
dans ce cas se sont tes enfants qui herite et non pas tante ginette...


ps c'est en partie pour celà que nos nous marions car là c'est la cata si il arrive quelque chose Crying
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Env. 10000 message Camaret Sur Aygues (84)
je crois que ta femme herite de tout et quand elle decede c'est tes enfant qui herite de tout.... Smile

mon beau pere quand il est mort c'est sa femme qui a tout heriter,ma femme et ses freres doivent attendre le deces de la mere pour avoir la maison et le reste.....

a confirmer.... Wink
adherent aamoi 1248

n'attendez pas les problemes,adherez preventivement a l'aamoi,vous serez tranquille...c'est mieux pour vous et pour l'association ;)
Messages : Env. 10000
De : Camaret Sur Aygues (84)
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Env. 2000 message Toulouse (31)
heu par contre de là a te dire combien Huh heu pas si simple !! trop complique meme


dans mon cas si l'un decede nous sommes a 50/50 et bien celui qui reste doit vendre et donner la moitie de la plus value a ma fille .... voir meme a ma famille car pas de testament et pas marie Sad
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Membre utile Env. 9000 message Bresse- Saône & Loire (71) (71)
Pour la maison il me semble que tes enfants hériteront directement roger, vu que c'était précédent au mariage. C'est certainement un achat en indivision. L'acte qui fait foi, c'est celui d'achat du terrain.
Je ne crois pas que ta femme conserve l'usufruit dans ce cas à moins que tu aies prévu des clauses dans ce sens.
Picto recompense Membre utile
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Env. 7000 message Rhone
euh merçi fleurdelotus...
mais restons sur le cas d'un mariage classique, car y'a déjà de quoi s'y perdre...

Bon déjà, y'a sa part qu'elle garde je suppose : soit la moitié de la valeur de la maison et 50 k€.
la question reste sur ma moitié (50 k€ , 50% de la maison et sur mes 50 k€ perso

J'ai cru lire sur internet, que ma femme aurait 2 choix :
* prendre 100 % de l'usufruit : ça veut dire quoi qu'elle a le droit d'y habiter jusqu'a sont décès, mais que lma part appartien intégralement à mes enfants ? (elle il lui reste ses 50 %).
Et pour l'argent, sur mes 50 k€. Qui les touchent ??

* soit avoir 25 % de plein droit : bin y'a quand même sa part qu'elle doit bien conserver. Alors ça veut dire quoi ça ??. Et pour l'argent ? que devienne les 50 k€ du compte commun. Et les 50 k€ qui n'appartenaient qu'a moi ??
Messages : Env. 7000
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Env. 2000 message Toulouse (31)
le mieux serait de donner un coup de tel a ton notaire ça coute rien et au moins tu seras a quoi t'en tenir . si tu dois faire un testament ça coute environ 1000euros si mes souvenirs sont bon . si quelqu'un peut confirmer ou infirmer .....................
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Env. 7000 message Rhone
fleurdelotus a écrit:le mieux serait de donner un coup de tel a ton notaire ça coute rien et au moins tu seras a quoi t'en tenir . si tu dois faire un testament ça coute environ 1000euros si mes souvenirs sont bon . si quelqu'un peut confirmer ou infirmer .....................


j'ai pas de notaire Crying
Messages : Env. 7000
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Env. 3000 message Soulaines-dhuys (10)
Salut Roger,

Je pense que ta femme hériterait et aurait l'usufruit de la part de tes enfants vu qu'ils sont mineurs par contre à leur majorité ils peuvent peut-être demander leur part Unsure . J'ai la conjointe de mon oncle qui a perdu son mari (elle est veuve) et je me rappelle qu'elle m'avait raconté qu'elle avait du demander au juge (qui s'occupe des biens de ses enfants mineurs) pour remettre la voiture à son seul nom.

Je crois que le mieux c'est de faire "au dernier vivant".
Constructeur Maisons BABEAU-SEGUIN.
Réception le 30 juin 2008.
Emménagement le 23 novembre 2008.
Mylann mon ti amour est né le 21 avril 2009.
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De : Soulaines-dhuys (10)
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Env. 2000 message Toulouse (31)
roger a écrit:euh merçi fleurdelotus...
mais restons sur le cas d'un mariage classique, car y'a déjà de quoi s'y perdre...

Bon déjà, y'a sa part qu'elle garde je suppose : soit la moitié de la valeur de la maison et 50 k€.
la question reste sur ma moitié (50 k€ , 50% de la maison et sur mes 50 k€ perso

J'ai cru lire sur internet, que ma femme aurait 2 choix :
* prendre 100 % de l'usufruit : ça veut dire quoi qu'elle a le droit d'y habiter jusqu'a sont décès, mais que lma part appartien intégralement à mes enfants ? (elle il lui reste ses 50 %).
Et pour l'argent, sur mes 50 k€. Qui les touchent ??

* soit avoir 25 % de plein droit : bin y'a quand même sa part qu'elle doit bien conserver. Alors ça veut dire quoi ça ??. Et pour l'argent ? que devienne les 50 k€ du compte commun. Et les 50 k€ qui n'appartenaient qu'a moi ??



cad dire que toi tu as 100k et elle 50k donc si par malheur c'est toi qui decede elle peut garder la maison (usufruit) mais ne peut pas vendre a son deces la maison est l'heritage des enfants .
on est d'accord
ensuite si elle n'obtient pas l'usufruit elle doit vendre pour donner a tes enfants tes 100k mais elle peut conserve ses 50k



par contre si tes 50k son en liquidite sur un compte elle fait ce quelle veux
mes beau parents ses ont avoir avec ça !!
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Env. 800 message Cherbourg (50)
Tu peux trés bien prendre rendez-vous avec un notaire pour lui poser toutes ces questions, c'est gratuit et ça peut effectivement être trés utile d'avoir ces infos.
D'ailleurs ça me fait penser que je devrais aller la voir ma notaire...en plus elle est mignonne ...
Reste quelques peintures...
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Env. 3000 message Soulaines-dhuys (10)
fleurdelotus a écrit:le mieux serait de donner un coup de tel a ton notaire ça coute rien et au moins tu seras a quoi t'en tenir . si tu dois faire un testament ça coute environ 1000euros si mes souvenirs sont bon . si quelqu'un peut confirmer ou infirmer .....................


Ah j'ai déposé les notres début mai, bon nous n'avons pas encore payé mais le notaire nous avait dit dans les 60 euros par testament.
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Env. 2000 message Toulouse (31)
merci charline !!!
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Env. 7000 message Rhone
pour la maison :
en gros si ma femme a l'usufruit. ça veut dire qu'elle peut rester dans la maison tant qu'elle veut (même quand les enfants seront majeurs).
A son propre décès, hop les enfants récupèrent la maison.
Si elle vend un jour. Elle garde 50% de la valeur de la maison (sa part), et doit donner l'autre moitié à ses enfants ?

Vous êtes sur qu'il n'y a pas les parents qui ont droit à qqchose aussi ?


Pour le liquide communs: sur ma part (soit 50% de 100 k€). Qui les touchent mes enfants intégralement, et elle rien ? (à part le sienne de part).

Pour mon argent propre : on oublie pour l'instant, ça va compliquer les choses Wink

PS: Fredoche à raison, le fait d'avoir acheter la maison avant mariage doit tou changer. mais on oublie ce point pour l'instant car trop compliqué.
Bref je me mets dans un mariage classique.
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Env. 3000 message Soulaines-dhuys (10)
fleurdelotus a écrit:merci charline !!!


De rien Smile .

Je ne pense pas me tromper, je lui avais demandé quand on a acheté le terrain et ça m'avait soulagé car je me m'attendais à une somme astronomique Tongue !

D'ailleurs il faut que je le relance pour savoir s'ils ont bien été enregistrés vu qu'on a rien payé Unsure .

Roger,

Tu peux effectivement demander conseil à un notaire. Nous on est allés le voir plusieurs fois et gratuitement. Le notre est hyper sympa, il nous sort des blagues à chaque fois Tongue Wub .
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Env. 7000 message Rhone
oui , pour mon cas particulier, il faudra qu'on aille voir un notaire.

mais pour ma culture. Dans le cas d'un mariage classique, j'aimerai bien avoir les idées plus claires...

qq peut confirmer !!!
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Membre utile Env. 9000 message Bresse- Saône & Loire (71) (71)
roger a écrit:pour la maison :
en gros si ma femme a l'usufruit. ça veut dire qu'elle peut rester dans la maison tant qu'elle veut (même quand les enfants seront majeurs).

Je ne crois pas roger qu'elle conserve l'usufruit si ce n'est pas prévu dans le cadre de l'indivision.
Cet usufruit me semble spécifique aux couples mariés, et c'est d'ailleurs une des raisons qui ont motivé notre mariage. Pour moi tes enfants peuvent la mettre dehors dès ton décès si rien n'est prévu contre ça.
mais je peux me tromper.

Si tu n'as rien prévu de spécifique pour l'achat du terrain, vous avez normalement acheté automatiquement en indivision.
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Env. 800 message Isere
roger a écrit:
prenons un cas simple. Que des biens communs.
100 k€ d'économies
une maison de valeur 300 k€
et 50 k€ d'argent acquis avant le mariage par monsieur uniquement.


Si vous n'avez pas de contrat de mariage, vous devez être en participation réduite aux acquets.
Ce qui signifie : tout ce que vous avez acquis avant le mariage reste à vous. Les héritages familiaux même en cours de mariage reste à chacun. Les biens acquis par le couple durant la durée du mariage sont aux deux (communauté universelle).

En gros : les 50 k€ iront à tes enfants directement.
100 K€ iront pour moitié à ta femme et l'autre moitié lui sera conservé en usufruit ou donné aux enfants selon son choix à elle.
Pour la maison à supposer qu'elle soit finie de payer ira pour moitié à ta femme et aura l'autre moitié en usufruit jusqu'à sa mort, tes enfants seront proprios mais n'auront pas la jouissance de leur bien et ne pourront en aucun cas la chasser de la maison.
Je réédite, je n'avais pas vu que la maison était achetée hors mariage : à 50-50 elle peut donner ta moitié aux enfants ou la garder en usufruit.

Si elle se remarie avec le même contrat, la maison restera sa propriété et seuls tes enfants en hériteront. Si elle se remarie en communauté de bien et qu'elle décède tes enfants auront tes 50% + 1 partie de sa partie à elle, l'autre partie ira à nouveau mari.

Mais rien ne vaut une bonne visite chez le notaire (ici : séparation de bien, si mon mari décède, j'aurais l'usufruit de sa moitié de maison, mais nous allons faire une donation entre époux pour que les enfants n'aient rien avant d'avoir perdu leurs deux parents, nous préférons garder le contrôle de ce que nous donnons de notre vivant).
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +17 ans.
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Env. 2000 message Toulouse (31)
pour l'argent propre elle peut tre bien le prendre !! he oui car vous etes marie !!! meme si c'est toi qui a gagne cet argent... sous le regime de la comunaute ,lorsqu'elle t'a epouse ba c'est devenu le sien aussi !!!

non les parents n'ont le droit a rien sauf si testament ect

le fait d'avoir achete avant votre mariage ,je crois pas que ça change quelques choses 4 car là encore vous avez signe le regime de la communaute cad que vous avez tout melange ! par ex si tu t'etais achetee une superbe voiture de sport a ton nom et ba apres le mariage elle est aussi a elle !!


sinon oui l'usufruit c'est ça .
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Env. 7000 message Rhone
fredoche a écrit:
roger a écrit:pour la maison :
en gros si ma femme a l'usufruit. ça veut dire qu'elle peut rester dans la maison tant qu'elle veut (même quand les enfants seront majeurs).

Je ne crois pas roger qu'elle conserve l'usufruit si ce n'est pas prévu dans le cadre de l'indivision.
Cet usufruit me semble spécifique aux couples mariés, et c'est d'ailleurs une des raisons qui ont motivé notre mariage. Pour moi tes enfants peuvent la mettre dehors dès ton décès si rien n'est prévu contre ça.
mais je peux me tromper.

Si tu n'as rien prévu de spécifique pour l'achat du terrain, vous avez normalement acheté automatiquement en indivision.


oui je pense que tu as tout à fait raison Fredoche.
Pour ce point, il va falloir qu'on aille voir un notaire pour faire les choses proprement.

Restont dans le cadre d'un mariage classique dans un premier temps (c'est déjà pas mal compliqué).
mais t'inquiètes pas on abordera ce prb, dès la question du mariage classique réglée Wink
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Env. 2000 message Cambrésis (59)
roger

les ascendants, et collatéraux, interviennent dans une succésion qd il n'y pas d'héritiers en ligne direct, (mari femme enfant)

ce qu'il faut faire c'est une donnation aux dernier vivant, comme ça ton épouse est protégée

si tu ne fais pas ça, en cas de décès, qd tes enfants seront majeurs ils peuvent réclamer leur part, et obliger de ce fait à vendre la maison.


parcontre nous avions acheté notre maison avant mariage et la seule solution pour se protéger l'un l'autre "donnation au dernier vivant"
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De : Cambrésis (59)
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Env. 7000 message Rhone
Tishao.

pour l'argent de la donation : ma femme n'a droit à rien ?!!!
Sinon oui mes enfants doivent hérités de ces 50 k€. PAr contre j'ai lu que ma soeur aurait droit à quelquechose (voir mes parents de nouveau ?).

Pour l'argent commun : ça veut dire quoi ma femme à la moitié de ma part en usufruit ? placé sur un compte, et dès que mes enfants sont majeurs ils y ont droits, ou comme pour la maison ils ne toucheront cet argent qu'a la mort de ma femme ? (si elle a tout dépensé)

Pour la maison. pourquoi précise tu si elle est finie de payée ? pour l'usufruit cela ne change rien (mon assurance rpaye ma part). Si elle vend (là oui faut rembourser la banque d'abord).

Fleurdelotus :pas d'accord un mariage sans contrat (=celui décrit par Tishao). Ce qui appartient à chacun avant le mariage ou les donations restent à chaque époux.
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Env. 7000 message Rhone
niniebisous a écrit:roger

les ascendants, et collatéraux, interviennent dans une succésion qd il n'y pas d'héritiers en ligne direct, (mari femme enfant)

ce qu'il faut faire c'est une donnation aux dernier vivant, comme ça ton épouse est protégée

si tu ne fais pas ça, en cas de décès, qd tes enfants seront majeurs ils peuvent réclamer leur part, et obliger de ce fait à vendre la maison.



Merçi pour la précision sur les parents. Ils n'ont donc droit à rien, ma femme passe en premier comme j'ai des enfants ?

Pour la donation au dernier vivant, j'ai trouvé ça sur internet :
Si vous n’avez que des enfants nés de votre union, inutile de léguer plus à votre conjoint ; la loi a déjà tout prévu. C’est en présence d’enfants non communs (remariage) qu’une donation devient profitable

j'ai l'impression que la femme est plus protégée maintenant : elle peut avoir l'usufruit et ne plus être mise à la rue pour la résidence principale...
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Env. 400 message Sainte Maure De Touraine (37) (37)
Pour résumer tu es marié sous la communauté de biens réduites aux acquets (cad sans contrat de mariage) et tu as un ou des descendants.

Donc tu dois dégager 2 hypothèses :

- ce que tu as acquis avant ton mariage qui restera à toi et donc ira à tes descendants sauf si tu fais une donation au dernier vivant auxquel cas elle a l'usufruit de ta part mais pas la nu-propriété qui va de facto à tes descendants qui pourront réclamer leurs parts à la majorité.

- ce que tu as acquis durant le mariage sous la communauté de biens réduites aux acquets, là c'est plus simple l'usufruit est déja prévu pas de donations à faire rien que dalle mais de toute façon tes descendants pourront réclamer leurs parts, ça on y coupe pas .

Les ascendants et frère et soeur n'ont plus rien sauf si il arrivait que tu n'ais plus de descendance.

Sache que ce qui est favorisé c'est la descendance en ce qui concerne la nu-propriété et le conjoint pour l'usufruit d'un bien.

En ce qui concerne le liquide existant avant le mariage , il est à toi et à personne d'autre et donc il revient en totalité à tes descendants dans le cas où il existe encore. Mais pour ça encore aurait-il fallu avoir un acte notarié pour justifier de l'existence de la dite-somme et/ou des documents prouvant qu'il n'a pas été dépensé pour les besoins du ménage (placements, investissements etc...)
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De : Sainte Maure De Touraine (37) (37)
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Env. 7000 message Rhone
Merçi dadouronron

nu propriété = ça appartient à mes enfants, mais il ne peuvent pas en profiter (c'est ma femme qui a l'usufruit qui en profite sans le posséder) ?

Pour la maison, ça me parait clair !! : ma femme est protégée, elle peut rester dans la maison (sa part + usufruit de ma part). ma 1/2 part appartient à mes enfants, mais ma femme l'utilise.

Si j'ai des biens immobilier persos (ou de l'argent d'une donation) : y'a que mes enfants qui héritent. ma femme n'a droit à que dalle ? c'est halucinnant...

mais si j'ai dépensé cet argent personnel pour agrandir la maison par ex la maison et qu'il ne reste plus un sous. ma femme doit t'elle rembourser les enfants, ou c'est perdu. Dès que j'utilise mon argent perso pour la communauté il rentre dans les biens communs ?


Pour l'argent commun (acquis pendant le mariage) : je suppose que ma part est intégralement donnée aux enfants ??? ma femme n'a droit à rien ??
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Bloggeur Env. 2000 message Gironde (33)
roger a écrit:oui , pour mon cas particulier, il faudra qu'on aille voir un notaire.

mais pour ma culture. Dans le cas d'un mariage classique, j'aimerai bien avoir les idées plus claires...

qq peut confirmer !!!

tu as ce qu'on appel "le don au dernier vivant" je crois pas me tromper. Par exemple tu décèdes et tu veux que la totalité de la maison va en premier à ton épouse donc il faut aller faire un acte chez le notaire. Comme ça à ta mort ta femme ne pourras pas se faire mettre "dehors" de la maison par ses enfants (je sais c'est pas gai non plus mais ça existe).
si je me trompes qu'on me corrige.
contrat CCMI signé IGC
permis de construire accordé le 4/10/07
proprio terrain 10/12/07
Hors d'eau 11/04/08
Hors d'air 25/04/08
livré fin juillet 2008.

http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=47[...]?t=47412&highlight=
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Nouvel Aviseur Env. 900 message Saint Laurent Des Arbres (30)
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Env. 400 message Sainte Maure De Touraine (37) (37)
Mon cher Roger
L'argent venant d'avant le mariage que tu as utilisé pour les besoins du ménage a donc été introduit dans la communauté de biens et donc à ce titre il est venu enrichir le patrimoine du couple.
Maintenant il a été dépensé point barre, l'histoire est finie , ya rien à aller gratter.

Pour les biens que tu as à ta seule propriété d'avant le mariage , c'est pour tes gosses, c'est comme ça (sauf donations bien entendu)...
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Env. 60000 message
Je présente mes condoléances à celui qui reste sur terre !

A quoi sert de savoir à qui revient les biens puisque tu es MORT, ou est le PB pour toi, à gauche du Père Laugh

Le matériel, rien que le matériel Crying
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Photographe Env. 10000 message St Yzan De Soudiac (33)
Depuis peu, il y a toujours donnation au dernier vivant , du moins dans le cas d'un mariage classique. Il n'est plus nécessaire de faire 1 donnation au dernier vivant. cette mesure est relativement récente puisque le père de mon mari est décédé il y a 3 ans et elle n'était pas encore en vigueur car il a fallu que mon mari fasse 1 attestion stipulant quii autorisait sa mère à rester dans la maison
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Env. 1000 message Quelque Part En Bourgogne, Au Milieu Des Vignes (21)
T'as raison labricotier.
Vivons égoîstement, claquons tout notre pognon et que la femme et les enfants se débrouillent (on s'en tape, on sera plus là pour voir ça). Rolleyes
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Env. 1000 message La Chatre (36)
mon mari a perdu sa mère y'a 10 ans maintenant. Les 4 fils (tous majeurs) ont du signé un papier chez le notaire comme quoi ils ne reclamaient pas la part de leur mère et laissaient l'usufruit à leur père.
mais si un seul avait voulu récupéré sa part, il était dans son droit. et soit mon beau-père pouvait payer cette part soit il devait vendre la maison pour la payer.

ma belle-soeur a perdu sa mère l'hiver dernier. Son frère et elle ont reclamé leur part d'héritage. Le papa a donc vendu la maison pour pouvoir payer. Sympa les enfants !

pour l'histoire de la donation au dernier vivant, il est vrai qu'il y a eu du changement il y a peu et que la femme est mieux protégée.
néanmoins nous pensons en faire une (nous sommes mariés comme toi "classique") donc s'il m'arrive quelque chose, les enfants ne pourront pas mettre mon mari dehors et devront attendre qu'il meure pour récuperer leur part.

on aime pas parler de cela mais il vaut mieux etre prudent et envisager tout cela.
Messages : Env. 1000
De : La Chatre (36)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 200 message Vaucluse
Le dernier survivant est maintenant mieux protégé!
Mes parents se sont mariés sous le régime de la communauté des biens, sans contrat de mariage. Mon père est décédé il y a un peu plus de 2 ans. Ma mère avait le choix entre 100% en usufruit, ou 50% en pleine propriété. Après calcul des droits de successions dans les 2 cas, nous avons choisi la pleine propriété. Sur la maison de mes parents, elle a donc 50% à elle, et les 50% de mon père ont été partagés entre ma mère, mes frères et moi. Mais une clause de la succession prévoit que nous ne pouvons pas la mettre dehors, elle a le droit d'y vivre jusqu'à sa mort.
La soeur de mon père, encore vivante, n'a eu aucun droit sur l'héritage.

Le plus simple est tout de même de contacter un notaire!
Adhérent AAMOI n°1320
Chantier ouvert le 18 juillet.
Reception imminente, si tout va bien....
Messages : Env. 200
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 60000 message
""Le dernier survivant est maintenant mieux protégé! ""

Survivant me parait exagéré

le dernier vivant suffit !
Messages : Env. 60000

 
Env. 400 message Sainte Maure De Touraine (37) (37)
Effectivement la législation sur les mariages (et les contrats de mariage) a changé l'an dernier.
Les notaires sont parfaitement au courant heureusement pour eux.

Attention toutefois car la rétroactivité n'est pas systématique, je m'explique:
selon le type de régime matrimonial ( contrat or not contrat) et la date du mariage, la règle du jeu peut changer entre avant et après la nouvelle loi.

Donc le notaire est ton ami et l'office notarial est ta nouvelle maison Wink
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De : Sainte Maure De Touraine (37) (37)
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Env. 600 message Meurthe Et Moselle
roger a écrit:pour la maison :
en gros si ma femme a l'usufruit. ça veut dire qu'elle peut rester dans la maison tant qu'elle veut (même quand les enfants seront majeurs).
A son propre décès, hop les enfants récupèrent la maison.
Si elle vend un jour. Elle garde 50% de la valeur de la maison (sa part), et doit donner l'autre moitié à ses enfants ?.


Oui c'est ça, elle peut y habiter, elle peut la louer mais si vente partage obligatoire et pour vente autorisation des enfants.


roger a écrit:Vous êtes sur qu'il n'y a pas les parents qui ont droit à qqchose aussi ?.

Pas en présence d'enfants, si vous n'en aviez pas ce serais différent

roger a écrit:Pour le liquide communs: sur ma part (soit 50% de 100 k€). Qui les touchent mes enfants intégralement, et elle rien ? (à part le sienne de part)..

Oui c'est cela, bien sur si les enfants sont mineurs elle sera gestionnaire des fonds.

roger a écrit:Pour mon argent propre : on oublie pour l'instant, ça va compliquer les choses Wink.

Ton argent propre : a tes enfants.

roger a écrit:PS: Fredoche à raison, le fait d'avoir acheter la maison avant mariage doit tou changer. mais on oublie ce point pour l'instant car trop compliqué.
Bref je me mets dans un mariage classique.

L'achat avant le mariage supprime le droit à l'usufruit en fait la maison est 2 biens propres en fonctions des part de remboursement ou d'apport (normallement précisé sur l'acte notarié).

Attention cela a vachement changé depuis quelques mois, donc il vaut mieux aller voir un notaire ce n'est pas si cher pour les soucis que cela éliminé en cas de problème (décès ou séparation).
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On peut à tous moments faire la communauté universelle chez le notaire, je le conseille même avant que les enfants soient majeurs ; on hérite uniquement entre époux, et là aussi des nouveautés en janvier 2007 ; il y a aussi des inconvénients mais chaque situation est particulière
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Bonsoir
Sans contrat de mariage c'est 50% à la femme et les 50 restant diviser aux enfants et si donation au dernier c'est idem sauf que la femme à l'usufruit donc les enfants ne peuvent pas réclamer leur du avant son décès

Voilà c'est ce qui c'est passer quand le père de mon mari est décédé

A+
Flo
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et une condition avec usufruit ; le conjoint survivant a l'usufruit tant qu'il ne veut pas vendre le bien commun car en cas de vente le survivant doit obtenir l'accord des enfants car ils peuvent dans ce cas demander leur part (en cas de vente du bien)
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Env. 200 message Vaucluse
labricotier a écrit:""Le dernier survivant est maintenant mieux protégé! ""

Survivant me parait exagéré

le dernier vivant suffit !


Effectivement, je n'avais pas les idées en place au moment d'écrire ça! Merci de l'avoir relevé, tu m'as au moins fait rire, ce dont j'avais bien besoin aujourd'hui!
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Env. 7000 message Rhone
Ok

maintenant que les chose sont bcp plus claires dans mon esprit.
Je pose la question au cas où qqq'un connaisse la réponse, vu que les choses ont changées ces dernieres années. (Souerette, t'y as répondu, mais est tu sure de ce que tu dit ?)

En étant marié, si on achète une maison, l'autre est "automatiquement" protégé et à l'usufruit de la maison (plus de besoin de faire un don au dernier vivant).


Si on a acheté en concubinage à 50/50. Le notaire nous avait dit que ça changeait rien lorsqu'on se marierait....
Mais à votre avis, est ce que le dernier vivant conserve cet usufruit (car sa reste la maison familiale), où est consiédé comme 2 biens personnels achetés avant mariage, et donc pas d'usufruit...


j'imagine qu'on n'est pas les seuls à avoir acheté non marié sur le forum Laugh
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Env. 400 message Sainte Maure De Touraine (37) (37)
Citation:
En étant marié, si on achète une maison, l'autre est "automatiquement" protégé et à l'usufruit de la maison (plus de besoin de faire un don au dernier vivant).


Oui, tout simplement ( à condition toutefois que vous ne soyez pas marié sous le régime de la séparation de bien (contrat de mariage et donation obligatoire)

Citation:
Si on a acheté en concubinage à 50/50. Le notaire nous avait dit que ça changeait rien lorsqu'on se marierait....
Mais à votre avis, est ce que le dernier vivant conserve cet usufruit (car sa reste la maison familiale), où est consiédé comme 2 biens personnels achetés avant mariage, et donc pas d'usufruit...


Il a raison pour l'usufruit à condition que vous ne vous soyez pas marié sous le régime de la séparation de bien (contrat de mariage et donation obligatoire).

Citation: j'imagine qu'on n'est pas les seuls à avoir acheté non marié sur le forum Laugh

Qoui Mad tu vivait donc dans le péché ? Sad Vade retro Satanas Wink
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Env. 7000 message Rhone
dadouronron...

Tu veut dire qu'en ayant acheté à 50/50 en concubinage, vu qu'on s'est marié depuis....

... si je décède, mon enfant peut très bien mettre à la porte ma femme ??? (bon il ya que 3 ans bigg bigg ).

bin mince, dans ce cas il va vraiement falloir rectifier ça , et repasser par la case notaire Huh Huh
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Env. 400 message Sainte Maure De Touraine (37) (37)
Nononononononononon Ohmy

Ce que j'ai dit c'est que ça dépend de ton régime matrimonial :

- séparation de bien alors donation obligatoire sinon oust dehors la pauv'veuve si les gniards sont méchants.

- communauté de bien réduites aux acquets alors la nu-propriété pour les bambins mais usufruit pour madame (à 99% sûr mais un coup de tel au notaire ne te tueras point ) sans besoin de donations.

- communauté universelle alors ce qui était, qui est ou qui sera à monsieur sera à madame à 100% pas d'usufruit de nu-propriété des momes rien que dalle, l'héritage sera aux enfants et en totalité d'un seul coup au décès du dernier vivant.

Tu es dans le cas n°2 à mon humble avis car sinon ton notaire t'aurais informé des vos droits et devoirs et tu aurais signé un acte chez ce dit notaire.

Donc no soucy, madame est protégé et toi aussi car après tout, ya pas que le mariage et le décès dans la vie d'un couple.
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Env. 7000 message Rhone
Je suis bien dasn le cas d'un mariage sans contrat (ton cas n°2)..

Ah bin ça me rassure...
le notaire avait donc raison lorsqu'il nous disait que de ce marier n'allait rien changé par rapport àla maison puisqu'on avait fait 50/50.

ouf!!!!!!!!!!
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