Changement de destination batiment

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BESSIRE11410 Picto info

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Le 18/09/2023 à 10h05 Env. 10 message Aude

Bonjour à tous,

Je souhaite remplir la déclaration préalable CERFA N°-13404*-11

1°) comment remplir la partie 5.3 Tableau sachant :
BATIMENT AGRICOLE 150m²
transformation en habitation 120m² suite création 4 chambres d'hôtes

Le PLU est ok sur cette transformation car nous sommes à proximité du monument historique (château du XIII)

Comment remplir ce tableau 5.3 et doit 'on remplir aussi le 5.4 et si oui comment faire ......!

Ne pouvant avoir d'information et d'aide de la mairie, je m'adresse sur ce forum pour m'aider à remplir ces pièces.

2°) quelles pièces doit' on produire pour ce changement de destination ?

Merci à tous pour vos messages

Didier F

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Le 18/09/2023 à 10h20 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

BESSIRE11410 a écrit:Ne pouvant avoir d'information et d'aide de la mairie, je m'adresse sur ce forum pour m'aider à remplir ces pièces.

Etrange ça, pourquoi donc ?

Votre commune est couverte par un PLU élaboré postérieurement au 1e janvier 2016 ?
- si oui remplissez le tableau 5.4
- si non c'est le 5.3

Vous inscrivez la surface existante de 150 m² en colonne A, 120 m² créés en habitation ou hébergement en colonne C, 120 m² supprimés en exploitation agricole et les totaux dans la dernière colonne et en bas de tableau également.

Pour seulement un changement de destination vous joignez obligatoirement le plan de situation (DP1), le plan de coupe (DP3) ne me semble pas obligatoire, et les photographies non plus (DP7 et 8) mais peuvent aider le service urbanisme a mieux appréhender le projet.

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Membre ultra utile