Bonjour, notre constructeur veut être accompagné lors de la livraison de notre maison. En a t'il le droit?

Bonjour.

Vous avez le droit de refuser. Et vous devez refuser.

Sinon vous risquez de ne pas pouvoir émettre de réserve dans les 8 jours.

C'est quand même amusant un professionnel qui a besoin d'un expert pour lui tenir la main.

Et à l'évidence un expert à la solde du constructeur.

Quel diplôme a-t-il pour être expert ?

C'est qui ce constructeur ?

Effectivement.... il s'agit de demeure d'Occitanie. Le chef de chantier nous fait miroiter. Nous avions déjà fait intervenir un huissier il y a quelques mois pour malfaçons non résolu. Maintenant, il est hors délais depuis deux mois. Nous propose la livraison et nous annonce par tel venir avec son expert . Nous nous demandons si nous devons appeler un huissier. 
Il ne nous a communiquer aucun courrier ni pour la livraison ni pour l'expert. 
Nous avons reçu la facture 95%aujourdhui.
Son expert est t'il valable?quel pouvoir a t'il.? 
Également il nous demande de verser les 5%a la livraison. C'est obligatoire?

Tiens, un constructeur bandit.

Dès qu'il y a des réserves les 5 % sont à consigner par exemple à la caisse des dépots et consignations et le constructeur ne peut s'y opposer.

Il y a un sujet de discussion sur la réception.

J'essaierai de le retrouver en milieu ou fin de soirée.

Et un membre Manu-d.en-haut ou Woofy ont un mémo précis sur le processus réception.

Bonjour,

Oui, c'est moi !

Manu-d.en-haut a écrit:

L'ordre des choses, c'est dans l'ordre :
* maison finie (tout fini tout ce qu'il y a dans le PC, abords, clôture, portail...) ;
* avoir les Consuel ou Qualigaz, en main propre, pas en promesse ;
* appel de fond 95% ;
* réunion de validation pour déblocage des fonds ; si maison pas finie, notamment pas de Consuel ou Qualigaz : LRAR pour appel de fonds anticipé , plus gueulante en option selon votre tempérament ; (voir à ce sujet un CST condamné au pénal pour ça) ;
* paiement des 95% donc (éventuellement amputé des pénalités de retard qu'on calcule soi-même) ;
* convocation à la réception par LRAR (de vous ou du CST) ;
* réception, consignation des 5% ;
* 8 jours pour faire des réserves par LRAR ; tout ce qui n'est pas "nickel" doit être mis en réserve, plus notamment tout ce qui est électrique / à gaz si la réception se fait sans ;
* une fois toutes les réserves levées : déblocage des 5%.

Voir aussi ce guide de FC.

Merci Manu-d.en-haut.

C'est vraiment une excellente main courante.

Et donc Noemiemontauban , je suis en avance , vous devriez éplucher la rubrique https://www.forumconstruire.com/construire/forum-62.php et notamment tous ses post-it.

Je suppose que vous n'êtes pas membre de L'AAMOI.

Et non nous n'avons pas adhéré

Bonjour, 

Calète a écrit:

Bonjour.

Vous avez le droit de refuser. Et vous devez refuser.
Sinon vous risquez de ne pas pouvoir émettre de réserve dans les 8 jours.
... 

Hélas le constructeur a bien le droit de se faire assister lui aussi, et rien ne permet légalement de le refuser.

Ce faisant nous approuvons complètement la remarque, qu'un professionnel devrait avoir honte d'avoir besoin d'un expert, et de s'y mettre à deux, pour contredire un maître d'ouvrage lors de la receotion

Mais ça n'a juridiquement pas de conséquence sur la possibilité d'émettre des réserves avec quelques précautions. 

Par contre je pense qu'il serait préférable de réserver l'huissier pour ce jour là et de prendre conseil. Car ça va être compliqué avec ce constructeur que nous connaissons bien. 

N'y allez pas sans convocation 

Bonjour,

Vous avez déjà posé la question et eu là-même réponse que l'aamoi. Pourquoi avoir refait un nouveau sujet?

https://www.forumconstruire.com/construire/topic-463232-malf[...]-malfacon-livraison.php

aamoi a écrit:

Ce faisant nous approuvons complètement la remarque, qu'un professionnel devrait avoir honte d'avoir besoin d'un expert, et de s'y mettre à deux, pour contredire un maître d'ouvrage lors de la réception

C'est vrai que c'est totalement la lose !

Edit suite à remarque de Calète

Spoonman a écrit:

aamoi a écrit:

Ce faisant nous approuvons complètement la remarque, qu'un professionnel devrait avoir honte d'avoir besoin d'un expert, et de s'y mettre à deux, pour contredire un maître d'ouvrage lors de la réception

C'est vrai que c'est totalement la loose !

La lose please

To lose : Perdre. Loser : perdant. Se prononce louze.

Loose : Ample, desserré. Se prononce lousse.

Désolé pour la lesson d'english Spoonman mais par exemple j'ai vu des écrous loose et ça c'est la lose pour la sécurité et le bon fonctionnement du matériel. 

Merci Calète… l'anglais et moi…

Et dire que l'autre fois, j'avais un MO qui voulait qu'on échange dans la langue de Shakespeare… ça aurait été du beau, tiens

On apprend un peu chaque jour.

Perso, il peut bien se faire accompagner par qui il veut, ça ne change rien pour vous. Expert de quoi que ce soit ou de rien du tout, ça ne change rien pour vous non plus.

À mon avis, le constructeur veut juste avoir plus de poids / un conseil/soutien pour contrecarrer vos remarques/réserves. La seule chose que je pourrais vous conseiller, c'est de ne pas écouter ce soit-disant expert (qui peut effectivement l'être, mais surtout qui n'est pas de votre côté, mais bien du côté du constructeur). Si vous avez des réserves, quoi qu'en dise l'"expert" ne lâchez rien et faites inscrire les réserves que vous voulez.

Lors de ma reception, j'ai simplement indiqué "aucune réserve" et j'ai pris les clés. Mon huissier a constaté. Sous huit jours, j'ai émis mes réserves et consigné les 5%. Simple et aucune discussion nécessaire.

Bonjour,

A la question : En a-t-il le droit ? Oui ! Il peut se faire accompagner de qui il veut. Expert ou pas, sa famille, sa maîtresse, le maire ou le curé du village ...
Je lis dans les réponses qu'on lui prête des intentions comme avoir plus de poids, être plus sûr etc... que c'est un loser etc...
Mais en fait on ne sait rien de ce qui le motive à se faire accompagner, on pourrait tout aussi bien dire qu'il traverse une crise mystique ou bien qu'il a fait une profonde introspection sur lui-même et son travail, et pour avoir une analyse neutre et objective de la situation il se fait assister d'un expert indépendant.
Voyons les choses un peu plus positivement s'il vous plaît.

Salut

Calète a écrit:

Spoonman a écrit:

aamoi a écrit:

Ce faisant nous approuvons complètement la remarque, qu'un professionnel devrait avoir honte d'avoir besoin d'un expert, et de s'y mettre à deux, pour contredire un maître d'ouvrage lors de la réception

C'est vrai que c'est totalement la loose !

La lose please

To lose : Perdre. Loser : perdant. Se prononce louze.

Loose : Ample, desserré. Se prononce lousse.

Désolé pour la lesson d'english Spoonman mais par exemple j'ai vu des écrous loose et ça c'est la lose pour la sécurité et le bon fonctionnement du matériel. 

  ? Ce n'est pas ce que l'on pose sur certaines toitures ? 

Bonjour

Noemiemontauban a écrit:

notre constructeur nous annonce aujourd'hui par téléphone qu'il sera accompagné d'un expert lors de la livraison. En a t'il le droit?...

pour lui ou pour vous ?
https://www.aamoi.fr/index.php/s-informer/les-pieges-a-evite[...]/97-l-expertise-offerte

de nombreux posts sur le sujet ici et ailleurs...
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-370046-ccmi[...]-expert-remise-cles.php

Faites super attention que le PV de réception n'indique pas que vous n'étiez pas VOUS accompagné par l'expert...
Certains CST très maladroit tentent cette stratégie là pour vous faire perdre vos droits aux réserves complémentaires des 8j...

Benoît

Bonjour,

Lors de ma première construction qui date maintenant un peu (2001), c'était eau et gaz à tous les étages... Le constructeur s'était fait assister de son expert, aussi crétin que lui soit dit en passant. Pour récupérer les clés, tout s'est bien passé le jour même. Puis est venu le petit recommandé avec une liste infinie de réserves. Les 5% ont été consignés. Devant la mauvaise foi du constructeur, une médiation a été mise en place. N'ayant obtenu aucun résultat satisfaisant, le constructeur a fini par missionner une société de recouvrement à mon encontre, cela s'est terminé au tribunal. TGI puis appel. J'ai gagné. Ce constructeur pourtant réputé a déposé son bilan quelques années après. La ténacité a payé (3 ans de procédure), la justice est passée.

Bonjour Noemiemontauban,

En plus de ce qui a été dit plus haut, n'hésitez pas à faire intervenir le lendemain de la réception un expert, un architecte ou un MOE pour vous aider à émettre des réserves. L'émission de réserves ne s'effectue que sur ce qui est visible
Coût : 400 ou 500 € en moyenne... donc n'hésitez pas

Je le fais personnellement à la demande dans mon petit coin de France... et j'en ai de plus en plus.

Spoonman, MOE

Je connais un expert qui peut vous accueillir sur Montauban si besoin.
Venez avec le vôtre !!

StefNy a écrit:

Je connais un expert qui peut vous accueillir sur Montauban si besoin.
Venez avec le vôtre !!

Et cet expert il dit bonjour lui contrairement à vous ? 

C'est vraiment lassant tous ces impolis qui fleurissent sur forum construire.



Et puis conseiller de venir avec son propre expert c'est vraiment méconnaître la réglementation du CCMI et donner le plus mauvais conseil possible 

En effet le maître d'ouvrage étant accompagné par un expert le jour de la réception perd le délai de huit jours pour émettre des réserves complémentaires.