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PLU en opposition avec le règlement du lotissement

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 139 fois
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Env. 10 message Essonne
Bonjour, 

Nous avons acheté un terrain dans un lotissement et notre PC à été refusé car la maison est considérée comme un R+1+C et non pas comme R+C.
D’après le règlement du lotissement nous pouvons construire un R+C. 
La définition du R+C: « Le Conseil d'État qualifie de combles un espace compris dans l'espace de la charpente, sous les versants du toit (d'une pente de 50 %/ 26,6 degrés ), ne comportant pas de plafond et dont les planchers situés au-dessous de l'égout du toit en sont séparés par une hauteur de 1,70 mètre. »

Dans la définition, donc dans le règlement du lotissement la pente à respecter est de 26,6 degrés. 
Dans le PLU la pente est comprise entre 35 et 45 degrés. 
Sur les plans nous avons fait une pente de 40%, donc on à respecter le PLU mais pas le règlement du lotissement. 
Je me demande si un recours est envisageable avec cette opposition entre les 2 règlements? 
Un grand merci 🙏 
Messages : Env. 10
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 1 an
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis permis de construire du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre utile Env. 700 message Essonne
Bonjour, il n'y a pas d'opposition. Le règlement du lotissement est plus restrictif que le PLU et vous devez le respecter.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

Si vous pouviez donner toutes les valeurs en pente (en %) ou en angle (en degré).

Parce qu'une pente en degré ça n'existe pas.

Et oui, comme l'a écrit nicolas91 le règlement du lotissement gouverne par rapport au PLU.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre utile Env. 300 message Marne
Bonjour,
Votre citation de définition du R+C du lotissement procède à une illustration de ce qu'a considéré comme comble le Conseil d'Etat. La pente y est donnée au cas d'espèce et ne revêt pas en tant que tel un élément réglementaire.

Dites nous en plus (plans, extrait de l'arrêté de refus de PC).
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Marne
Ancienneté : + de 2 ans
En cache depuis le mercredi 06 novembre 2024 à 15h35
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