Maison terminée mais le MOE refuse la réunion de chantier

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Lorenzo_031 Picto info

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Le 21/09/2023 à 07h53 Env. 10 message Haute Garonne

Bonjour

Je suis en contrat CCMI et mon constructeur me met des bâtons dans les roues!

Fin mai, j'ai reçu la facture de l'appel de fond des 95%.
Comme à ce moment là, la maison était loin d'être terminée:
- carrelage non commencé
- crépis non commencé,
- chauffage non terminé
- électricité non terminé
- isolation des combles non commencé
je lui ai indiqué que j'effectuerai le réglement une fois ces postes terminés.

A partir de ce moment là, notre relation c'est très largement dégradée!

Après plusieurs menaces d'arrêt de chantier, la maison est "a priori" terminée depuis quelques semaines.
Je lui ai donc demandé une réunion de chantier afin de constater l'état d'avancement pour pouvoir lui verser la somme des 95%.

Ce dernier continu son chantage et m'informe qu'il me donnera un rendez-vous à la fin de la date contractuelle qui est en février!!!

En a t'il le droit?
Pour info, j'ai adhéré à l'aamoi depuis hier, j’attends une réponse de leur part.
En attendant, si vous avez des conseils, je reste preneur!

Merci pour vos retours.

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Manu-d.en-haut Picto info

Le 21/09/2023 à 07h58 Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)

Bonjour,

Je ne connais pas les détails de votre dossier, et le mieux est de suivre les recommandations de l'AAMOI,
mais déjà, puisque le constructeur a envoyé l'appel de fonds des 95%, vous pouvez vous-même convoquer le constructeur à votre réception de votre maison (prévoir ce qu'il faut pour le jour de la réception, ça va être sport !).

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Calète Picto info

Le 21/09/2023 à 08h22 Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes

Bonjour.

Et rappelez à votre voyou qu'un appel de fond anticipé est légalement punissable et que vous allez porter plainte.

https://www.mesalertesetconseils.fr/2019-05/ccmi-du-nouveau-[...]nds-FRACIOAR_EU15060701

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Manu-d.en-haut Picto info

Le 21/09/2023 à 08h30 Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)

Je remets aussi mon petit encadré, ça peut servir :

Manu-d.en-haut a écrit:L'ordre des choses, c'est dans l'ordre :
* maison finie (tout fini tout ce qu'il y a dans le PC, abords, clôture, portail...) ;
* avoir les Consuel ou Qualigaz, en main propre, pas en promesse ;
* appel de fond 95% ;
* réunion de validation pour déblocage des fonds ; si maison pas finie, notamment pas de Consuel ou Qualigaz : LRAR pour appel de fonds anticipé , plus gueulante en option selon votre tempérament ; (voir à ce sujet un CST condamné au pénal pour ça) ;
* paiement des 95% donc (éventuellement amputé des pénalités de retard qu'on calcule soi-même) ;
* convocation à la réception par LRAR (de vous ou du CST) ;
* réception, consignation des 5% ;
* 8 jours pour faire des réserves par LRAR ; tout ce qui n'est pas "nickel" doit être mis en réserve, plus notamment tout ce qui est électrique / à gaz si la réception se fait sans ;
* une fois toutes les réserves levées : déblocage des 5%.

Voir aussi ce guide de FC.