Double réseau iinterdit ou pas ?

Je ne savais pas que le double réseau était interdit! Tu as lu cela où?
Dans la section plomberie, on en voit plein qui préparent leur double plomberie! Des pros de la plomberie l'auraient signalé!

C'est pas le double reseau qui est interdit, c'est surtout le melande eau de ville / eau de recup. Il y a encore un flou sur ce point car apparement le disconnecteur n'est pas encore une solution ideale pour nos cheres compagnies des eaux.

C'est quoi un disconnecteur ?

Un truc qui permet de ne pas mélanger l'eau de réseaux, de l'eau de pluie.

Il y a effectivement une note émanant d'un organisme officiel :
voir ci-dessous :
http://www.forumconstruire.com/construire/topic-38801_start-15.php#460986

tu peux demander des conseils à ecoleau, il s'y connait bien et à meme un site

ok, merci pour les infos!
C'est assez bizarre je trouve! Mais bon, on est en France, et il ne faut s'étonner de rien!

Bonjour ,

merci de ta confiance Stephrider !!
et je dois presque considérer ça comme une invitation à répondre .....

en fait , selon ce que j'en sais et que j'en déduis , et ce jusqu'à preuve du contraire (!!) ... , il n'est pas (encore) interdit d'avoir un double réseau chez soi ....

le "problème" est une possible interconnexion du réseau eau de ville avec le réseau eau "autre" , que les autorités sanitaires (mais d'autres aussi sous pression des "3 soeurs" !!...) veulent à tout prix éviter .....
jusque là .. = d'accord !!
mais le "gros problème" , c'est que sous prétexte de ce "possible" problème technico-sanitaire (inversion de pression et/ou retour d'eau non conforme ) elles cherchent par la même occasion à "saboter" le développement des installations d'eau de pluie en cherchant à faire interdire purement et simplement la mise en place de "double réseau" à l'intérieur de l'habitat des particuliers ....!!!

le second arrêté concernant le crédit d'impôts EDP qui doit sortir (théoriquement) cet automne , devra définir les modalités d'usages et d'installation concernant "d'éventuels" usages internes pour l'EDP ....
oui mais .... puisque l'on sait que tout le monde presse et attend avec impatience les conditions de cet arrêté , mais que l'on sait aussi que les autorités sanitaires sont farouchement opposées à cet éventuel double réseau , et que l'on sait qu'il est désormais "inconcevable et irresponsable" d'interdire l'usage de l'EDP au moins pour les WC ......
si l'arrêté attendu "accepte" l'usage de l'EDP pour les WC et peut-être pour le L-L (mais là j'en doute beaucoup !!) ... j'attends impatiemment de voir comment ils vont définir pratiquement et techniquement parlant l'alimentation du WC dans la maison sans passer par l'installation d'une seconde conduite ... donc ... d'un double réseau ..... ??????????

par contre , je crois savoir (ce sera à confirmer) que cet arrêté ne sera pas rédigé et publié uniquement que dans le cadre de l'application du crédit d'impôts , mais peut-être dans un cadre règlementaire général ....
donc , valable pour tout le monde dans tous les cas !!! ...

d'autre part , je sais qu'il y a "du monde" (dont moi) qui "attend au tournant" cet arrêté , car il sera question de contrôler juridiquement le respect de la liberté individuelle de chacun dans ses usages personnels de son eau chez soi , car la sécurité sanitaire .. c'est bien ... mais imposer un dictat et un "produit marchand" aux usagers à l'intérieur de leurs murs en les privant d'une ressource libre et gratuite ..................... , là on sort du rail de "l'acceptable" , socialement et juridiquement ....

surtout que !!! .... la protection sanitaire peut être respectée techniquement et simplement , sans être ..... "obligé d'interdire" .. !!!!!
et c'est là qu'est tout le problème ... de ce "prétexte" qui sert très bien les intérêts de certain(e)s en allant à l'encontre d'un intérêt collectif et d'une urgence majeure ... !!!
et c'est donc là toute la difficulté de la rédaction de cet arrêté qui traîne !! ....

=> DONC ... : dans l'état actuel des choses .. tout le monde est dans le flou le plus total .... et surtout dans le doute ... , car les enjeux sont énormes , aussi bien dans un sens que dans l'autre .......

le mieux pour l'instant (hélas) ... = WAIT & SEE !!!!

on verra ce qu'il en sortira .....
mais je pense que ça risque de faire du bruit ! ...
à suivre !

cordialement

Bon si je comprends bien on fait tout sans rien déclarer et sans demander de crédit d'impot
Pour vivre heureux vivons cachés..

dadou a écrit:

Bon si je comprends bien on fait tout sans rien déclarer et sans demander de crédit d'impot
Pour vivre heureux vivons cachés..

Welcome...to the real France !

Bonjour ,

Citation:

Bon si je comprends bien on fait tout sans rien déclarer et sans demander de crédit d'impot Dry
Pour vivre heureux vivons cachés..

hé hé ...... > no comment ! ....


et pour rappel : (ce qui n'est pas superflu pour savoir à quoi on s'expose ..)

Citation:

> Nouvelle loi sur l'eau :

Article 57

I. - Dans la section 2 du chapitre IV du titre II du livre II de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales, il est inséré une sous-section 2 ainsi rédigée :

« Sous-section 2

« Règlements des services et tarification :

.../...
« Art. L. 2224-12. .../...
« En cas d'utilisation d'une autre ressource en eau par l'abonné, le règlement de service prévoit la possibilité pour les agents du service d'eau potable d'accéder aux propriétés privées pour procéder au contrôle des installations intérieures de distribution d'eau potable et des ouvrages de prélèvement, puits et forages. Les frais de contrôle sont mis à la charge de l'abonné. En cas de risque de contamination de l'eau provenant du réseau public de distribution par des eaux provenant d'une autre source, le service enjoint à l'abonné de mettre en oeuvre les mesures de protection nécessaires. En l'absence de mise en oeuvre de ces mesures, le service peut procéder à la fermeture du branchement d'eau. Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'accès aux propriétés privées et de contrôle des installations prévues par le présent article.

>> à préciser que ce décret en conseil d'état ne serait prévu que pour courant 2008 .....

Citation:

« Art. L. 2224-12-5.
- Un décret fixe les conditions dans lesquelles il est fait obligation aux usagers raccordés ou raccordables au réseau d'assainissement d'installer un dispositif de comptage de l'eau qu'ils prélèvent sur des sources autres que le réseau de distribution. Il fixe également les conditions dans lesquelles la consommation d'eau constatée au moyen de ce dispositif est prise en compte dans le calcul de la redevance d'assainissement due par les usagers. »

>> à préciser que cet autre décret en conseil d'état serait signé et en attente de publication ...


à noter que ces 2 articles vont dans un sens de "précaution" , et vont par la même occasion à contre sens d'une éventuelle "interdiction" de double réseau dans l'habitat ....

à suivre ...


pour autre rappel :

> Analyse critique de l' Avis du Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France (CSHPF) , en date du 5 septembre 2006 :

à lire ici ...

cordialement

J'ai entendu parler d'un autre problème lié à l'assainissement des eaux.
Je n'ai jamais reçu de facture d'eau à mon nom (je suis en copro), mais sauf erreur de ma part, la facture d'eau comprend l'abonnement + la consommation + l'assainissement. Si j'ai bien compris la partie assainissement est calculé en fonction de la consommation. Il est en effet logique que le volume d'eau à traiter corresponde au volume d'eau issu du compteur ... sauf s'il y a l'utilisation des eaux pluviales pour des utilisations domestiques (WC, LL, ...).
A partir de ce moment là, le fournisseur d'eau n'est plus capable de calculer le volume d'eau à assainir et peut utiliser un forfait d'assainissement qui est forcémement pas du tout avantageux !!

Avez-vous un retour d'expérience la dessus ? Qu'en pensez-vous ?

Bonjour ,

Citation:

Avez-vous un retour d'expérience la dessus ?

ben non puisque les nouvelles dispositions sont seulement en train de se mettre en place ....

mais c'est pour ça que l'article L-2224-12-5 du CGCT stipule maintenant l'obligation de poser un compteur supplémentaire , pour permettre un calcul réel sur base du comptage réel , et qu'en attendant .... ceux qui font usage d'une autre source d'eau sans comptage ..... ben oui ... ils sont soumis à un calcul forfaitaire qui , en général , est assez aléatoire et pas forcément bénéfique pour l'usager ....

donc , intérêt du second compteur , mais attention , attendre néanmoins le décret concerné , car je pense qu'il faudra un compteur spécifique et règlementaire !! ...

cordialement

Bonjour ,

publié dans le dernier N° du magazine "Habitat Naturel" qui vient de paraitre :
une interview de Nathalie Kosciusko-Morizet , secrétaire d'état à l'écologie :

Citation:

H.N. : A l'Assemblée vous avez soutenu des propositions de Loi encourageant la récupération d'eau de pluie ...
l'arrêté d'application , paru il y a quelques mois , se limite aux usages extérieurs.
Le second arrêté (pour l'intérieur) est-il une priorité ?

N. K-M. : La situation est mal comprise. J'en suis très frappée.
Dans la presse , tous les articles qui sont en ce moment réalisés sur la récupération d'eau de pluie mettent en avant la non-possibilité d'utiliser l'eau en intérieur ...
Donc , pour répondre à votre question , oui cela fait partie des travaux en cours. Mais il y a un débat entre la santé et l'environnement.
Personnellement , je souhaite vivement que l'on puisse avancer là-dessus.

H.N. : Le fait est que récupérer l'eau de pluie pour arroser son jardin, ce n'est pas exactement le geste le plus utile qui soit.

N. K-M. : Oui , mais dans le fond , le problème c'est la qualité des installations. Il faut être certain qu'il n'y a pas de communication entre les deux réseaux.
Il est évident que lorsque l'installation est bien réalisée , il n'y a pas de problème.
Mais il s'agit maintenant de s'assurer qu'il ne perdure aucun risque sanitaire.

>>
"la situation est mal comprise"
.. désolé ma p'tite dame mais elle n'est certainement pas claire non plus !! ...
"pour répondre à votre question , oui cela fait partie des travaux en cours. "
heuuu .. ben non .. ça répond pas à la question de priorité ... tout le monde le sait que c'est en cours ....
"Mais il y a un débat entre la santé et l'environnement."
heuuu .. "débat" .. ou ... "négociation" .. ??
en rappelant que l'article de la nouvelle loi sur l'eau ne prévoyait pas l'implication du ministère de la santé dans l'élaboration/négociation de cet(ces) arrêté(s) .. contrairement à ce que voulaient le Sénat et le Gouvernement .. ce qu'ils ont pourtant réussi à appliquer quand même ... !!!
"Il est évident que lorsque l'installation est bien réalisée , il n'y a pas de problème."
houuu mais ça .. !!! ... nous en prenons bonne note !!!!!


à suivre !!

cordialement

Ya un dicton par chez moi qui dit
"Plus tu pédales moins vite, moins t'avances plus vite"

ou comment donner l'illusion de se bouger tout en ne faisant rien...