Existe t'il un délais contractuel entre le paiement des 95% et la réception Résolu

Bonjour,

Hé ho, ça va pas non ?! Le placo, moi...

De ce que j'en sais, la réception peut être provoquée dès que l'appel de fonds des 95 % est émis.

Pas étonnant que le constructeur dise qu'il faut qu'il soit payé... A vrai dire, je n'en sais rien.

Qu'en dit l'AAMOI ?

Pardon, j'ai mélangé deux pseudos assez actif. Le votre et celui de Plaquisteheureux. Désolé pour cette confusion :(

Manu-d.en-haut a écrit:

De ce que j'en sais, la réception peut être provoquée dès que l'appel de fonds des 95 % est émis.

Pas étonnant que le constructeur dise qu'il faut qu'il soit payé... A vrai dire, je n'en sais rien.

Qu'en dit l'AAMOI ?

Merci, c'est bien ce que je pensais.
Je ne me suis pas renseigné auprès de l'AAMOI. Je vais continuer à chercher sur la toile.

Bonjour
On peut même donner le chèque le jour de la réception ( plus facile si on déduit les pénalités )
Après on laisse un délai quand on provoque la réception , mais la vôtre cst doit être au courant de vos délais et il va peut être essayer de vous faire "un chantage au clés".
Connaissez-vous le déroulement d'une réception ?

g edo a écrit:

Bonjour
On peut même donner le chèque le jour de la réception ( plus facile si on déduit les pénalités )
Après on laisse un délai quand on provoque la réception , mais la vôtre cst doit être au courant de vos délais et il va peut être essayer de vous faire "un chantage au clés".
Connaissez-vous le déroulement d'une réception ?

Bonjour, 
merci pour le retour.
Oui, j'ai vu le memo de Manu. 

• Provoquer la remise des clefs par lettre recommandée à destination du CST.
• Ne pas venir accompagné d'un expert
• Le CST ne doit pas venir accompagné non plus d'un expert.
• Indiquer que les 5% seront consignés (formulaire MODELE CCMI (5%) Fiche 390-11 https://consignations.caissedesdepots.fr/particulier/securiser-votre-projet-immobilier/garantissez-la-construction-de-votre-maison-5)
• Prendre le temps de faire l'ensemble des réserves dans les 7 jours et envoyer un recommandé.
• Déménager et profiter de la vie après 2 ans 1/2 de galère.  
• Mince, j'oubliais, régler les problèmes liés aux réserves. 

Et si le cst refuse de vous donner les clés ?
Peut être prévoir un huissier et prononcer une réception unilatéral.
Après il faudrait savoir si le cst a l'habitude de pratiquer comme cela ou pas ( des fois c'est à la tête du client).

g edo a écrit:

Et si le cst refuse de vous donner les clés ?
Peut être prévoir un huissier et prononcer une réception unilatéral.
Après il faudrait savoir si le cst a l'habitude de pratiquer comme cela ou pas ( des fois c'est à la tête du client).

Je ne pense pas qu'il refusera mais le recommandé permet de se couvrir et tracer.
Par contre sur certains poste (j'épluche le forum), je vois que c'est au constructeur d'envoyer le recommandé pour la réception... du coup je suis légèrement perdu

C'est marqué sur le contrat ccmi que vous avez signé (contrat type) .
La partie la plus diligente qui provoque la réception.
Vous avez raison de vous renseigner avant.

Bonjour,

Sauf erreur quelques elements de réponse:
1- Une fois l'appel des 95% emis vous pouvez provoquer la reception vous même en convoquant le constructeur dans un délais raisonableque cela lui plaise ou non vous avez le pouvoir de décision.
2- Vous fournissez le cheques des 95% le jour de la reception il ne peu en aucun cas vous refuser les clés pour ce motif
3- Le jour de la reception c'est vous qui receptionnez avec ou sans accord du constructeur (un huissier peut etre bienvenu)
4- Si le constructeur ne viens pas l'huissier attestra de la reception et les frais de serrurier devrons etre déduit des 5%
4- Le jour de la reception surtout pas d'expert (vous perdriez vos droit à emettre des reseves dans les 7 jours)
5- Dans les 7 jours envoyez vos reserves
6- Les reserves doivent inclure les équipement non testables ( electricité, pompe à chaleur ...)
7- Les 5% doivent etre consignés c'est obligatoire (et pas chez le constructeur un cheque est toujours encaissable...). Si le constructeur refuse c'est au juge de dire ou consigner.
8- Si tout n'est pas terminé dénoncez via recommandé l'appel de fond anticipé c'est un délis.
9- Il est conseillé de deduire les pénalitées de retard des 95 (si penalité il y a en sachant que l'on ne parle pas en jour ouvré et que les interruption doivent etre justifié et pas par un simple bulettin meteo)


En conclusion faites lui savoir que vous conaissez vos droit et allez les faire respecter.

Merci pour vos retours