Souci avec promoteur immobilier/lotissement (Gironde)

Bonjour

Il y a donc "tromperie" sur l'objet de la vente (le terrain).

Voir par exemple : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratiqu[...]hes-pratiques/Tromperie

"La tromperie est une infraction intentionnelle qui suppose nécessairement la mauvaise foi, ou la négligence de l'auteur ; le juge apprécie au cas par cas en fonction des circonstances. Elle peut être déduite de toute action, allégation ou présentation susceptible de masquer la réalité, voire du fait de garder le silence sur certains défauts ou caractéristiques du produit."

Ici, vous ne pourrez pas vous passez d'un avocat pour avancer.

La difficulté est que dans votre cas, la tromperie n'est pas sur une caractéristique intrinsèque du produit (le terrain), mais sur son environnement.
Mais si je vous vend une maison avec vue sur la mer, et que dans la réalité, c'est la vue sur une décharge, il y a tromperie.

Vous pouvez peut être allez jusqu'a l'annulation de la vente ???
Mais AVOCATS !!!

Avez vous des preuves de la tromperie ? ( ie des preuves que on vous a vendu avec une parcelle commune sans autre information sur sa destination ?)

briseis a écrit:

Bonjour

Il y a donc "tromperie" sur l'objet de la vente (le terrain).

Voir par exemple : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratiqu[...]hes-pratiques/Tromperie

"La tromperie est une infraction intentionnelle qui suppose nécessairement la mauvaise foi, ou la négligence de l'auteur ; le juge apprécie au cas par cas en fonction des circonstances. Elle peut être déduite de toute action, allégation ou présentation susceptible de masquer la réalité, voire du fait de garder le silence sur certains défauts ou caractéristiques du produit."

Ici, vous ne pourrez pas vous passez d'un avocat pour avancer.

La difficulté est que dans votre cas, la tromperie n'est pas sur une caractéristique intrinsèque du produit (le terrain), mais sur son environnement.
Mais si je vous vend une maison avec vue sur la mer, et que dans la réalité, c'est la vue sur une décharge, il y a tromperie.

Vous pouvez peut être allez jusqu'a l'annulation de la vente ???
Mais AVOCATS !!!

Bonjour

Pas si simple. Il faudra prouver que le lotisseur vous a caché délibérément la présence de cet équipement.
Est ce que vous avez gardé des  échanges écrits avec lui sur les caractéristiques de cet espace commun ?

Belle bataille d'avocats en perspective et résultat très incertain...

Merci pour votre retour.

Il va falloir que je me replonge dans les documents du lotisseur.
Le constructeur ignorait où se trouverait la station mais surtout ne nous a pas précisé qu'elle pouvait être bruyante. L'espace commun nous a juste été présenté comme un petit jardin collectif sympa, il n'a pas été question de station en son sein.

Quant au lotisseur a aucun moment il n'a été précisé qu'elle serait à deux pas de chez nous...On ne fait pas construire qui plus est à la campagne pour avoir un boucan à côté...Le pire étant que cela fait perdre de la valeur à la maison.
Sans compter que tous les terrains du lotissement étaient au même prix.

JulienJ33 a écrit:

Merci pour votre retour.

Il va falloir que je me replonge dans les documents du lotisseur.
Le constructeur ignorait où se trouverait la station mais surtout ne nous a pas précisé qu'elle pouvait être bruyante. L'espace commun nous a juste été présenté comme un petit jardin collectif sympa, il n'a pas été question de station en son sein.

Quant au lotisseur a aucun moment il n'a été précisé qu'elle serait à deux pas de chez nous...On ne fait pas construire qui plus est à la campagne pour avoir un boucan à côté...Le pire étant que cela fait perdre de la valeur à la maison.
Sans compter que tous les terrains du lotissement étaient au même prix.

Selon ce que je comprends de votre situation, le constructeur n'a rien à voir dans votre problème. Lui s'occupe de construire votre maison, pas des environs de votre terrain.

Par contre effectivement le lotisseur (celui je suppose qui vous a vendu le terrain) pourrait être mis en cause. Mais encore une fois l'issue de la bataille au tribunal  reste incertaine.
Bon courage pour la suite et tenez nous au courant de la décision.

mpm73 a écrit:

JulienJ33 a écrit:

Merci pour votre retour.

Il va falloir que je me replonge dans les documents du lotisseur.
Le constructeur ignorait où se trouverait la station mais surtout ne nous a pas précisé qu'elle pouvait être bruyante. L'espace commun nous a juste été présenté comme un petit jardin collectif sympa, il n'a pas été question de station en son sein.

Quant au lotisseur a aucun moment il n'a été précisé qu'elle serait à deux pas de chez nous...On ne fait pas construire qui plus est à la campagne pour avoir un boucan à côté...Le pire étant que cela fait perdre de la valeur à la maison.
Sans compter que tous les terrains du lotissement étaient au même prix.

Selon ce que je comprends de votre situation, le constructeur n'a rien à voir dans votre problème. Lui s'occupe de construire votre maison, pas des environs de votre terrain.

Par contre effectivement le lotisseur (celui je suppose qui vous a vendu le terrain) pourrait être mis en cause. Mais encore une fois l'issue de la bataille au tribunal  reste incertaine.
Bon courage pour la suite et tenez nous au courant de la décision.

Oui, j'en veux seulement au constructeur de ne pas nous avoir mis en garde et d'avoir noyé le poisson en nous faisant entendre qu'elle serait loin, cela dit, est-ce que la personne qu'on a vu savait qu'une station fait du bruit...
Je vous tiens au courant, il y a tellement de choses à gérer qu'on ne va pas s'engager dès maintenant dans d'éventuellement poursuites mais au moins tenter de régler le problème de la nuisance sonore par un caisson ou autre. 

Bonjour à tous, comme promis la suite de nos aventures : une intervention technique est finalement planifiée pour supprimer le bruit car la microstation n'est pas censé en faire (si ce n'est un petit bruit à peine perceptible).
A voir comment tout cela évolue et si on estime que le terrain ne vaut pas le prix qu'on nous l'a vendu.