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Litige lotisseur/constucteur NORD

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personne
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Env. 10 message
Bonjour à tous,

Nous sommes actuellement en désaccord avec D... du N..., notre constructeur, au sujet d'un dénivelé sur le terrain qu'il nous a proposé en exclusivité.
Un an après la signature de la promesse de vente, celui - ci n'est toujours pas en notre possession.
La nature du litige : voie d'accès surelevée et terrain en contrebas d'1m44 au plus bas (bien sûr personne ne nous a averti de ce désagrément, nous l'avons découvert par nous même).
En effet, DDN a délégué la "commercialisation" de ce terrain et le lotisseur le vend en l'état.
Notre problème réside dans le fait que ni DDN ni le lotisseur ne veut prendre en charge les surcoûts liés à la terre et à son acheminement.
De plus, DDN nous réclame la somme de presque 20 000€ pour 7 rangées de parpaings supplémentaires et la création d'un vide sanitaire. Une étude de sol G12 nous est également demandée, et ce à nos frais.
Nous avons pourtant signé un CCMI le 23/10/06 avec M. D.

Qui doit prendre en charge tous ces coûts non prévus au moment de la signature ?

Merci d'avance pour vos réponses ou témoignages.
RAINBOW59
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 17 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis expert en bâtiment du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les experts, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonsoir RAINBOW59

Aucun surcout ne peut vous être demandé par le constructeur en plus du prix convenu à la signature du contrat.

Si la nature du sol, l'implantation de la maison.... sont onéreux, le constructeur devait le prévoir avant de faire son prix et de vous faire signer le contrat.

Concernant la nature du sol, le constructeur peut, s'il le souhaite, se retourner contre le lotisseur...mais c'est son problème.

Concernant les frais de voie d'accès il faudrait revoir:

- votre compromis de vente du terrain, le règlement de lotissement pour les voies d'accès... mais en principe vous deviez avoir ces pièces avant de signer.

- ce que votre CCMI prévoit comme chemin d'accès, et si vous en avez accepté la charge (par écrit) la description le chiffrage.

votre construction démarre avec des difficultés? vous auriez intérêt à rejoindre l'AAMOI,
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 10 message
Bonsoir,

Merci beaucoup pour votre réponse.
En effet, notre projet n'est pour l'instant pas en mesure de démarrer ... et on est loin d'habiter dans cette maison !!!
Entre lotisseur et constructeur malhonnêtes, nous voilà dans l'embarras !
Sur votre conseil, nous allons prendre contact avec l'AAMOI, voire se rapprocher d'un avocat.
Ca fait réfléchir !!!

Merci encore ...
RAINBOW59
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 17 ans
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