Retour
Menu utilisateur
Menu

Construction d'une maison après changement de PLU

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 115 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Bouches Du Rhone
Bonjour,

nous souhaitons acheter un terrain avec mon conjoint avec un permis de construire accordé et un CU qui devait nous permettre de déposer un nouveau permis après changement de PLUI qui nous est défavorable. Le compromis a été signé et nous avons découvert que le terrain était passé en zone de ruissellement. En déposant le nouveau permis nous avons appris par le service urbanisme que la zone de ruissellement annule le CU car rend le terrain inconstructible. Aujourd'hui le maire nous refuse tout permis modificatif est ce légal ? 
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 1 an
Picto user Voir la fiche
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis permis de construire du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

En quoi consiste la zone de ruissellement exactement ? Quels motifs sont avancés par le service urbanisme ?

Le CU intègre une clause de sursis à statuer en raison de l'élaboration du PLUi ? Quand a-t-il été délivré ?
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Bouches Du Rhone
Bonjour

Risque d inondation par ruissellement car zone juste en dessous d une colline. Cette zone traverse le terrain. Elle est actuellement contestée par des maires et géomètres.

Je n ai pas encore eu de retour officiel de l urbanisme, cet après-midi normalement, mais ils auraient avancé auprès de mon constructeur le fait que cette zone rend inconstructible le terrain donc annule le CU (mais pas le permis de construire initial).

Dans le CU nous pouvons lire « ne peut être remis en cause à l exception des dispositions qui ont pour objet la préservation de la sécurité ou de la salubrité publique ». Je suppose que leur avis s appuie sur cela.
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 1 an
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
En effet, si le nouveau PLUi met en relief une interdiction visant à préserver la sécurité/salubrité publique la cristallisation du CU n'est pas opposable.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le lundi 06 janvier 2025 à 21h47
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Annuaire des architectes
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir