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Consequences CCMI Caduque sur le terrain

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Env. 10 message Calvados
Bonjour ,

Je poste cette question car  nous sommes inquiets pour la construction de notre maison.

La situation :

Nous avons signé notre Ccmi pour construire  en Aout 2023
Nous avons rempli nos conditions suspensives ( terrain,pret,permis ...)
Le constructeur a 12 mois pour remplir ses conditions suspensives ( assurance DO et garantie de livraison) 
Le constructeur a 12 mois  a  partir de l ouverture de chantier pour construire la maison

A l heure actuelle , nous n avons pas encore fait la reunion technique et le constructeur n a pas encore realisé ses conditions.

On lis pas mal d 'avis sur notre constructeur  et ca fait vraiment peur . Du coup ce quon souhaite savoir cest  :

Si le constructeur ne rempli pas ses conditions dans le delai imparti ( aout 2024 ), le contrat est donc caduque .
Et qu est ce quil advient de nous alors ?
J'ai lu quelque part que "les parties se retrouvent dans le meme etat qu'avant signature du contrat " 
Et qu'en est  t il du terrain qu'on a acheté exprés pour faire construire etant donné qu'on en est proprietaire maintenant .

On est vraiment inquiets comme beaucoup d 'autres ici je pense . On a pensé à adherer à l AAMOI aussi

Merci d avance 
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message
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Super photographe Env. 100 message Gard
Hello, c'est justement ce qu'il nous est arrivé personnellement et dans notre cas ça a été une chance.
Ca nous a permis de rebondir positivement en passant en direct avec des artisans et ainsi avoir une maison avec l'utilisation de meilleurs matériaux, le tout bien moins cher qu'avec le constructeur.

Je vous confirme, le contrat est considéré comme n'ayant jamais existé après cette date... Vérifiez bien les conditions suspensives de votre CCMI
𝐓𝐇𝐄 𝐎𝐍𝐄 𝐇𝐎𝐔𝐒𝐄
𝐵𝐿𝐴𝐶𝐾 & 𝑊𝐻𝐼𝑇𝐸 𝐻𝑂𝑈𝑆𝐸
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, très heureux de savoir qu'ici il y a un Gardois, moins bête qu'un grand nombre de personnes qui font construire
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Env. 2000 message Haute Savoie
jess19 a écrit:
Et qu'en est  t il du terrain qu'on a acheté exprés pour faire construire etant donné qu'on en est proprietaire maintenant .

On est vraiment inquiets comme beaucoup d 'autres ici je pense . On a pensé à adherer à l AAMOI aussi

Merci d avance 




Bonjour,

Je compatis à votre détresse mais qu'espèrez-vous ? Que le constructeur vous rembourse le terrain ?
Un chalet dans les Alpes
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Membre utile Env. 600 message Drome
Bonjour,
Aout 2024, ça lui laisse un sacré délai pour ouvrir le chantier, ne comptez pas trop dessus quand même (ça me paraît énorme d'ailleurs comme délai !)

Avez-vous déjà acheté le terrain? 
Si vous avez signé votre CCMI avant l'achat du terrain, cela rend le CCMI caduque

Sinon adhérer à l'AAMOI n'est pas une mauvaise idée,

Bon courage
MOB de 93m² dans la Drôme!
Mon récit --> https://beastiehouse.forumconstruire.com
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Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

Pour être précis au minimum la date de la promesse de vente du terrain doit être antérieure à la date de signature du CCMI.

Sinon le CCMI est nul et non avenu.
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Env. 10 message Calvados
Oui le terrain est acheté , nous avon signé le compromis juste avant notre rendez vous pour le ccmi . sinon gnangnan1er je voulais savoir si tout ce quon avait fait pour acquerir notre bien etait annulé avec l annulation du CCMI ( pret terrain )mais visiblement ce n est pas le cas

merci pour vos reponses
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Env. 2000 message Haute Savoie
J'ai peut-être tord mais je ne vois pas très bien pourquoi l'achat d'un terrain à un vendeur, préalable à la signature du contrat ccmi avec un autre vendeur serait remboursé par ce dernier ou même annulé. Sauf peut être si les 2 vendeurs (terrain et ccmi) sont les mêmes. Une action en justice à l'issue incertaine prendrait des années et coûterait cher, je sais de quoi je parle après 8 ans de procédure et 2 ans supplémentaires pour l'appel = 10 ans au total.

Ce n'est qu'un avis, je n'affirme rien mais ça ne me semble pas gagné.
Un chalet dans les Alpes
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Env. 10 message Isere
A mon avis vous garderiez le terrain mais il faudra contractualiser un nouveau ccmi.

Par contre, 12 mois de délai pour la réalisation des conditions suspensives coté constructeur, c est réel ?!
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Env. 10 message Calvados
Oui oui cest bien reel 12 mois . ce quon ne comprend pas , cest que dans le contrat il est noté quils doivent demander la garantie de livraison au moment de la signature du contrat mais en meme temps ils se mettent 12 mois pour realiser les conditions . On lit beaucoup que les assurances ne les suivent plus

Ce qui nous inquiete , cest que cest le seul constructeur qui a accepté de nous faire qqc avec notre budget de 200 000 euros quon a emprunté pour le terrain et la maison. On nous a limite ri au nez quand on a demandé a d'autres ce quil était possible de faire avec notre budget.

On se demande si pour 125 000 à 140 000 on peut avoir quelque chose car cest ce quil nous restera si le contrat n est pas mené a terme .

merci pour vos reponses en tout cas
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, pour 140 000 €, vous devriez pouvoir avoir une maison d'environ 60M2, maxi 80m2 sans aucune annexe, plus c'est du rêve, et c'est bien pour cela que votre dossier traîne en longeur.
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Env. 10 message Calvados
Oui c'est tout à fait ça, on a 75m2 avec ce contrat et effectivement sans garage , avec à notre charge peinture, faience sdb, parquet , cuisine ...
On est bien lucides c'est pas du tout la maison de nos rêves, mais bon c'est mieux que rien du tout
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour


 
jess19 a écrit:Oui le terrain est acheté , nous avon signé le compromis juste avant  notre rendez vous pour le ccmi ....

le terrain est acheté-payé... vous en êtes vraiment "déjà" propriétaires ?

et les remboursements commenceront avant la fin de la construction ?


Citation:

Nous avons signé notre Ccmi pour construire  en Aout 2023
Nous avons rempli nos conditions suspensives ( terrain,pret,permis ...)

ça semble bien rapide : ccmi signé en 08/23 et le permis est déjà accordé ? le panneau est affiché ?



jess19 a écrit:On a pensé à adherer à l AAMOI aussi

Faites le dès aujourd'hui !


bon courage pour la suite.
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Env. 10 message Calvados
Bonsoir Elisa oui nous sommes propriétaires du terrain nous avons signé l acte en août.Nous avons un différé de 2 ans avant de commencer à rembourser , mais avec des frais intercalaires bien sûr... Pour le CCMI on l'a signé en mai mais ils ont fait traîner et on a reçu le recommandé que fin juillet . C'est cette date qui fait foi pour les délais . Malgré ce décalage le permis à été obtenu en juillet et le panneau installé pour purger le délai de recours des tiers.***** et depuis il y'a eu les vacances on devait avoir la réunion technique en septembre mais on nous informe qu'il faut d abord faire l arrêt des comptes . Bref tout ça nous reporte encore et aux dernières nouvelles les travaux devraient commencer debut 2024 . On va se rapprocher de l AAMOI pour savoir quoi faire pour pas trop être dans la galère, surtout si on doit rembourser un prêt et qu'on a rien derrière.

Merci beaucoup pour votre écoute
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
jess19 a écrit:... on devait avoir la réunion technique en septembre mais on nous informe qu'il faut d abord faire l arrêt des comptes ...

en supposant que la réunion technique est la "MAP" ? (où vous allez vous faire manger tout cru si vous n'avez pas tout figé-décidé-négocié AVANT la signature du ccmi... )

l'arrêt des comptes ? avant le démarrage d'un chantier en CCMI qui est "à prix ferme ET définitif" ?
et ça, c'est pour le dessert... tout cru également...

l'étude de sol était faite avant la signature du contrat ?
pas de supplément de fondations ?
le cubage "enlèvement des terres" est correct ?  et vous avez bien laissé le terrassement dans le CCMI ?...

Et pour la révision du BT01, quelle case avez-vous coché ?...

inutile de répondre aux questions, ce sont des exemples pour les suivants qui passeront par là :
la suggestion AAMOI avant signature d'un CCMI est pour éviter ces problèmes qu'on retrouve souvent en réponse "ahhhh, on ne savait pas... on a signé comme ça" ...


Citation: On va se rapprocher de l AAMOI pour savoir quoi faire pour pas trop être dans la galère...

l'AAMOI est vraiment  la priorité  !!! pour ne plus RIEN signer aux prochaines convoc...

Smile
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour 
jess19 a écrit:.. Pour le CCMI on l'a signé en mai  mais ils ont fait traîner  et on a reçu le recommandé que fin juillet . C'est cette date qui fait foi pour les délais ... 

Ce qui fait foi ce n'est pas la date du recommandé, c'est la date qui figure sur le contrat. 

Et si vous aviez adhéré avant de signer vous auriez su qu'il fallait dater votre signature. 
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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De : Saint Germain En Laye (78)
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Env. 10 message Calvados
Bonjour aamoi .Justement pour la date de signature on nous a dis de ne pas dater , que cest une fois le contrat contresigné par leur bureau d' études quils mettraient la date, et cest là quon aurait du avoir la puce a l'oreille . Nous allons adherer à l'Aamoi ce mois ci pour voir plus clair,se faire épauler et savoir comment reagir face à eux .Le pire pour nous ca serai quils n 'obtiennent pas leur garantie et quon se retrouve le bec dans l eau
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Env. 10 message Calvados
Autre question , est t il vrai que la garantie de livraison doit etre fournie à la banque pour debloquer les fonds , notemement pour le terrain . sur notre contrat il est ecrit que le constructeur doit la demander au moment de la signature du contrat . et on a eu aucun mal à debloquer les fonds pour notre terrain . Donc soit ils ont la garantie et on est pas au courant , soit le banquier a merdé
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Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
jess19 a écrit:Autre question ,  est t il vrai que la garantie de livraison doit etre fournie à la banque pour debloquer les fonds , notemement pour le terrain . sur notre contrat il est ecrit que le constructeur doit la demander au moment de la signature du contrat .  et on a eu aucun mal  à debloquer les fonds pour notre terrain .  Donc soit ils ont la garantie et on est pas au courant  , soit  le banquier a merdé

Bonjour.

Le terrain est une chose.

La maison est une autre chose.

La garantie de livraison est attachée uniquement à la maison.

Vous ne faites pas construire le terrain. C'est évident.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Calvados
Daccord merci c'est vrai que c'est logique
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Env. 20 message Val De Marne
C'est qui votre constructeur svp ?
Ça me dit quelque chose...
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Membre super utile Env. 2000 message Bouches Du Rhone
Acheter le terrain est une chose

Signer un CCMI en est une autre

Vous êtes maintenant propriétaire du terrain et que le CCMI soit caduque ou non, vous restez propriétaire du terrain

Les délais impartis au constructeur étaient contractuellement connus pour au moment de la signature. Pour l'instant rien à faire si ce n est peut être essayer de demander au constructeur ou il en est
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Picto recompense Membre super utile
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