Mon voisin a obstrué mes fenêtres avec des palissades

Salut, la question est : ou se trouve la limite de propriété ?

La limite de propriété c'est la façade (juste après mes fenêtres)

Bonjour
la palissade est collée à votre maison mais est-elle chez vous ou chez le voisin?
Etonnant que vous ayez des fenêtres en limite de propriété!?

Si elle est chez vous alors vous la détruisez sans préavis et si elle est chez lui alors vous déposez plainte au civil pour trouble anormal du voisinage.

La palissade est chez lui. La maison date d'avant 1900, donc je ne sais pas comment était la maison du voisin à cette époque, mais en tout cas les fenêtres étaient déjà présentes.

Certains me disent qu'ils ont droit de faire ce qu'ils veulent étant donné qu'ils sont chez eux, et d'autres me disent qu'ils ont absolument pas le droit de faire ça.

Je me dis que c'est pas possible qu'il soit dans son droit, car dans ce cas il peux clouter la palissade à ma fenêtre ?.

Il peut construire un brise vue chez lui mais il est obligé de respecter la règle de non trouble anormale du voisinage.
Une plainte au civil, un médiateur pour commencer et procédure judiciaire pour juger l'affaire.

D'accord, mais il y a t-il une règle de distance entre sa palissade est là limite de propriété ? Car j'ai lu qu'il y en avait une pour les clôtures végétales mais je n'ai rien vu par rapport aux palissades..

Julienvrd a écrit:

D'accord, mais il y a t-il une règle de distance entre sa palissade est là limite de propriété ? Car j'ai lu qu'il y en avait une pour les clôtures végétales mais je n'ai rien vu par rapport aux palissades..

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F914

Bonjour,
Mon PLU est clair la dessus qu'en est-il du votre ? :

Citation:

5) Clôtures
Hauteur des clôtures:
La hauteur maximale des clôtures est fixée comme suit
 1,40 mètres en limite des voies ouvertes à la circulation en façade principale et en
limite séparative jusqu’à l’aplomb de la façade
 2.0 m sur les autres limites séparatives et sur les autres limites sur voie.
Des hauteurs supérieures peuvent être autorisées pour les piliers d’encadrement de
portail.
Composition
La composition des clôtures doit présenter une simplicité d'aspect respectant
l'environnement architectural et paysager.
Lorsqu’il existe en clôture des murs ou murets en pierre de qualité, ils doivent être
conservés et au besoin réhabilités.
Si des arbres de haute tige existent en limite de propriété, ils devront de préférence être
conservés.
Les clôtures en limite de zone A et N doivent notamment comprendre une haie de type
bocager en limite de ces zones, les autres systèmes de clôture devant être implantés à
l’arrière de cette haie par rapport aux zones A et N.
Les clôtures végétales devront de préférence comprendre au moins des essences locales
différentes
1.40 m
124
Modification n°4 du P.L.U. de la commune déléguée des Clouzeaux
Pièce 3 - REGLEMENT – Dossier d’approbation - Octobre 2018
De manière générale, sont interdits :
 Les plaques de béton type palplanche d’une hauteur supérieure à 0.5 m
 L’utilisation de bâche plastique (filet brise vent, …)
 Les murs en parpaings non enduits

source : https://www.aubigny-les-clouzeaux.fr/medias/2019/03/P57a-Pie[...]Piece3-Reglement-LC.pdf
Page 123/124

Bon courage

Sujet sensible, l'age de la maison serait important apparemment pour la servitude de vue...
perso pour un sujet comme ça je prend un avocat spécialiste en droit de l'urbanisme.
un exemple ici (ca vaut ce que ca vaut)
https://www.m-habitat.fr/fenetres/pose-d-une-fenetre/fenetre[...]servitude-de-vue-4859_A

Ma commune ne possède pas de PLU, c'est donc le Règlement National de l'Urbanisme qui s'imposent. Et je ne trouve rien en rapport avec la distance des palissades..

Comment certifié légalement la date à laquelle les fenêtres ont été posé ? Car la seule « preuve » que j’ai, est mon voisin qui m’a dis que ma maison appartenait à ses grands parents et que les fenêtres étaient déjà là. 

mistergues a écrit:

Sujet sensible, l'age de la maison serait important apparemment pour la servitude de vue...
perso pour un sujet comme ça je prend un avocat spécialiste en droit de l'urbanisme.
un exemple ici (ca vaut ce que ca vaut)
https://www.m-habitat.fr/fenetres/pose-d-une-fenetre/fenetre[...]servitude-de-vue-4859_A

C'est du coté des jurisprudences qu'il va falloir se tourner parce que la c'est plutôt votre voisin qui semble dans son droit...je doute que le forum puisse vous aider car chacun va donner son petit avis hors sujet qui n'aura aucune valeur..comme dit plus haut s'il m'arrive un truc comme ça demain c'est avocat direct.

Bonjour,

Je pense qu'il devait y avoir une grande propriété puis le terrain a été vendu par lots.

Le partage n'a pas été judicieux car ta maison se trouve en limite avec des fenêtres qui donnent sur la propriété voisine, ce qui est interdit.

Je dirais donc, malheureusement pour toi, que le voisin est dans son bon droit.

Il aurait pu t'imposer depuis longtemps de boucher tes ouvertures ou à minima de remplacer les carreaux par du verre opaque t'interdisant d'avoir une vue directe sur sa propriété.

Tu peux toujours négocier ou engager des démarches pour la perte d'ensoleillement mais je ne sais pas trop si ça va aboutir à quelque chose.

Il n'y a rien de précisé sur ton acte de vente à ce sujet ?

JC

Ce n'est pas "interdit", quand il y a "destination du père de famille", ce qui semble être le cas.

Par contre, il est possible qui ça induise une servitude de vue...

Il va falloir des solides conseils juridiques !

En tous cas, il n'y a rien n'a chercher du côté de l'urbanisme (RNU...), mais du côté du droit civil.

Bonjour.

Ces fenêtres s'ouvrent ou ce sont des jours de souffrance ?

Bonjour,

A priori, il y a eu division de propriété, et donc destination du père de famille (art. 692 du code civil).
  - Les fenêtres constituent des servitudes continues et apparentes (art. 688 et 689 du CC),
  - Les servitudes  continues et apparentes s'acquièrent par titre ou par la possession trentenaire.
Soit:
*  il y a destination du père de famille (titre de propriété antérieur prouvant que le fonds était unique puis divisé), cette situation vaut titre à l'égard du voisin qui ne peut donc obstruer vos fenêtres, 
* vous pouvez prouver que les fenêtres existent depuis plus de 30 ans (photos...) et là encore, le voisin est en tord et devra démonter ses palissades.
A vous de chercher dans votre dossier administratif, en mairie, au cadastre...
@+

Je suis d'accord avec deffrey mais suite à cette division de propriété puis vente séparée, l'acte de vente de propriété devrait préciser tout ceci : destination père de famille, servitude de vue, etc

Or Julienvrd n'en a pas parlé, donc soit il n'a pas regardé son acte de propriété, soit les terrains ont été séparés et vendus à la "va vite", comme ça se faisait à une certaine époque

en tout cas, sujet passionnant que je vais suivre avec du recul car je suis dépassé par cette réglementation du code-civil...

Re,
Il suffit que Julienvrd dispose de l'acte de propriété avant division,
Ou bien qu'il puisse prouver par tout document/ source que les ouvertures, si elles sont d'origine, existent depuis 30 ans.
@+

Je ne pense pas qu'il y a eu division de propriété.
Je vais voir tout ça avec un avocat spécialisé et je vous redirais ce qu'il en est.

Julienvrd a écrit:

Je ne pense pas qu'il y a eu division de propriété.

c'est pourtant presque obligatoire car depuis très longtemps il n'est plus accepté de faire de nombreuses ouvertures avec vue directe en limite de propriété !

et oui, merci de nous tenir au courant, c'est un sujet enrichissant et passionnant... ; probablement pas pour toi !

Je pense que la maison du voisin était à l'époque, une ferme ou autre, et qu'il y a eu un arrangement..

Dans tout les cas, cela vas être compliqué de trouver des preuves incontestables de l'existence passées des fenêtres.

JCdu26 a écrit:

Je suis d'accord avec deffrey mais suite à cette division de propriété puis vente séparée, l'acte de vente de propriété devrait préciser tout ceci : destination père de famille, servitude de vue, etc

Or Julienvrd n'en a pas parlé, donc soit il n'a pas regardé son acte de propriété, soit les terrains ont été séparés et vendus à la "va vite", comme ça se faisait à une certaine époque

en tout cas, sujet passionnant que je vais suivre avec du recul car je suis dépassé par cette réglementation du code-civil...

Dans mon acte de vente, voici ce qui concerne les servitudes (voir photo).
 
Aucune information par rapport à une division de propriété..

Calète a écrit:

Bonjour.

Ces fenêtres s'ouvrent ou ce sont des jours de souffrance ?

oui elles s’ouvrent toutes.

Il faut trouver un compromis avec si besoin l'aide d'un médiateur.

Mettre un film opacifiant ne vous permettant pas de voir chez lui mais en ayant tout de même de la lumière naturelle et pour la fenêtre de la cuisine le film peut être posé juste au niveau des yeux et laisser libre la partie haute.

Le problème d'aujourd'hui n'est plus de dire à son voisin qu'il va poser des films opacifiants sur ses fenêtre, c'est de faire enlever cette hideuse palissade bois implantée devant ses fenêtres.

Bonsoir,

Juste pour aider à comprendre, vous avez combien de surface de terrain, et votre voisin ?
C'est quand même surprenant d'avoir des fenêtres qui donnent chez le voisin, ça devait sûrement appartenir à la même famille initialement,c'est sûrement pour cela qu'il n'y a pas d'indications de servitude ou autres.

Bonjour, Le mieux est de demander à votre notaire. Comme les deux maisons ou du moins les 2 terrains devaient faire partie de la même propriété, de ce fait, normalement il y a servitude de vue, et ces gens n'ont pas le droit d'agir ainsi en vous coupant tout le jour. Les renseignements chez le notaire sont gratuits. Il est possible qu'il faille voir le conciliateur. Pour moi, ils outrepassent leurs droits. Ne vous laissez pas faire. Si ça les gênait, ils n'avaient qu'à pas acheter là. ça n'a pas pu leur échapper ces fenêtres. Et ils auraient pu laisser les arbustes comme c'était.

Tout dépend encore de la taille du terrain, je serai à la.place des voisins, je bous proposerai d'acheter une bande de terrain sur le.cote de la maison, comme ça vous en serez propriétaire et ça évitera tous confrilrs futurs

Bonjour

Il me semble que vu l'âge de votre maison, vous avez acquis, au bout de 30 ans, une servitude de visibilité.
Si c'est bien le cas, alors vous avez les articles sur ces servitudes de visiblités :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT0000[...]6/#LEGISCTA000006149496


La première chose a faire est donc de savoir ou pas si vous bénéficiez d'une telle servitude.

Vue le préjudice que vous subissez, et l'attitude du voisin, vous devez entamer une procédure.
Commencer par contacter votre assistance juridique de votre assurance d'habitation.
Outre le préjudice de la vie courante, vous allez avoir une moins value importante sur la valeur de votre maison. Donc ne laissez pas trainer.

Le fait que cette servitude ne soit pas mentionnée dans votre acte d'acquisition de suffit pas à prouver qu'elle n'existe pas.

Bonsoir

Trouvé ceci :

LA SERVITUDE DE VUE
Il y a une servitude de vue quand une ouverture est créée en deçà de la distance réglementaire et que le voisin ne peut pas s'y opposer car il y a :
- Un accord entre voisins : Il est possible de déroger aux obligations légales en établissant
une convention entre voisins, autorisant à créer des ouvertures à une distance inférieure à
la distance légale. Si cet accord est déposé chez un notaire pour publication à la Conservation des hypothèques, il s'appliquera aux futurs acquéreurs ; sinon, il s'appliquera
uniquement aux propriétaires signataires.
- Une prescription trentenaire : Si votre voisin a créé une ouverture sans respecter les
distances légales et que vous ne réagissez pas pendant 30 ans en l'assignant en justice, il
acquiert alors une servitude de vue pour cette ouverture.
- Une division de propriété : Si un propriétaire divise son terrain en 2 parcelles et qu'une
ouverture se situe en deça des distances légales, l'acquéreur de la parcelle issue de la division devra supporter une servitude de vue.

Dans https://www.charly-sur-marne.fr/IMG/pdf/fichevues1caue30.pdf

Bonne lecture et tenez nous au courant.

aerox242 a écrit:

Bonsoir,

Juste pour aider à comprendre, vous avez combien de surface de terrain, et votre voisin ?
C'est quand même surprenant d'avoir des fenêtres qui donnent chez le voisin, ça devait sûrement appartenir à la même famille initialement,c'est sûrement pour cela qu'il n'y a pas d'indications de servitude ou autres.

J’ai à peu près 1000m2 de terrain. 

Je vous transmet le cadastre avec une légende afin de mieux comprendre:

 

Je me suis renseigné cette après-midi, et 3 personnes différentes connaissant ma maison (appartenu à leur famille à l’époque), m’ont certifié que les fenêtres étaient déjà là depuis très très longtemps, et son prêt a « témoigné ».

Je vais contacter mon notaire demain.

Préparer un recommandé à mon voisin en expliquant les faits, ainsi que les conséquences (même si il le sait très bien… 😒)

Contacter mon assistante juridique voir si ils peuvent m’aider de leur côté, car je veux engager des poursuites mais seulement quand je serais sûr à 100% qu’il n’est pas dans son droit, sinon je passerai pour le con de l’histoire 😤

Merci pour vos messages, ça m’aide beaucoup d’avoir vos avis !

Bonjour, apparté qui n'apportera rien au sujet: la connerie humaine est sidérante!
Quand bien même le voisin serait dans son bon droit, c'est tout de même incroyable d'irrespect que de venir sciemment obstruer ces fenêtres sans chercher de solutions amiables. Que des droits, aucun devoirs!!! Belle mentalité!
A ce rythme-là, je serai à droite avant la retraite!!!

Bon courage à Julienvrd en tout cas. Je le trouve d'une patience infinie!

Bonjour.

Oui sumotori22.

Ça donne du sens à Albert Einstein qui disait : Il y à deux choses infinies, l'Univers et la bêtise humaine. Quoique pour l'Univers j'ai un doute".

Bonjour. Moi je dis :
- 《Les cons ça ose tout, c'est même à ça qu'on les reconnaît...》- Audiard

Bonjour,

Si on fait l'hypothèse que vous avez une servitude de vue ( ce qui est fort probable, soit à cause des 30 ans, soit à cause de la division, et probablement des deux), je ferais non pas une simple lettre RAR, mais une mise en demeure en RAR :

"Par la présente je vous met en demeure de retirer les palissades que vous avez installer en face de mes fenêtres, et ce dans un délais de une semaine a compter de la réception de la présente.
A défaut de ce retrait je vous informe que j'intenterais une action en justice contre vous, en référé avec astreintes et aux dépends.
Pour information, je dispose d'une servitude de vue sur votre terrain, servitude de vue née de plein droit par à la fois prescription trentenaire et par la division du terrain. Vous n'avez donc pas le droit d'installer ces palissades et vous devez immédiatement les retirer"

A valider avec votre avocat ou conseil juridique ...

Bon courrage.

PS, ne vous égarez pas sur les conséquences pour vous, ce n'est pas le problème, et ne touchez surtout pas à ces palissades, même si vous avez une trés forte envie de les démolire, ce que je comprend.

briseis a écrit:

Bonjour,

Si on fait l'hypothèse que vous avez une servitude de vue ( ce qui est fort probable, soit à cause des 30 ans, soit à cause de la division, et probablement des deux), je ferais non pas une simple lettre RAR, mais une mise en demeure en RAR :

"Par la présente je vous met en demeure de retirer les palissades que vous avez installer en face de mes fenêtres, et ce dans un délais de une semaine a compter de la réception de la présente.
A défaut de ce retrait je vous informe que j'intenterais une action en justice contre vous, en référé avec astreintes et aux dépends.
Pour information, je dispose d'une servitude de vue sur votre terrain, servitude de vue née de plein droit par à la fois prescription trentenaire et par la division du terrain. Vous n'avez donc pas le droit d'installer ces palissades et vous devez immédiatement les retirer"

A valider avec votre avocat ou conseil juridique ...

Bon courrage.

PS, ne vous égarez pas sur les conséquences pour vous, ce n'est pas le problème, et ne touchez surtout pas à ces palissades, même si vous avez une trés forte envie de les démolire, ce que je comprend.

Merci pour votre réponse 😊

Et bien sûr chose je n’ai pas préciser, les palissades sont là depuis plusieurs semaines ! Mais naïf que je suis, je me suis dit qu’il avait mis cela provisoirement le temps de trouver une solution intelligente pour remplacer la haie de thuya ! Et je ne voulais pas aller lui en parler, car me connaissant, des coups seraient parties 😒 

Mais ce n’est plus du provisoire, car Mr a remplie ses supports de palissade avec plus de 300kg de terre.

J’ai toujours eu l’intelligence de ne pas mettre un coup de scie sauteuse, mais le plus dur est pour ma femme, qui n’a pas la même patience 😅

Et un coup de fil au maire, à la gendarmerie, vous y avez pensé?
Ça pourrait déjà mettre un coup de pression.
Et franchement, allez les voir ces voisins, ils ne vont pas vous tuer non plus. Si le ton monte, vous dégagez!

Ce Mr fait partie du conseil à la mairie, donc je craint déjà ce que le maire pourrait dire, je pense que de ce côté là c'est peine perdu. Pour la gendarmerie, ils vont juste me répondre qu'ils ne peuvent rien faire à leur niveau.. non ?

Et comment voulez vous que le ton ne monte pas sérieux ? N'importe qui s'énerverait face à cette situation 😒

Si vous partez perdant c'est sûr que la situation n'évoluera pas en votre faveur.

Commencez tout de suite les actions sinon dans dix ans le lapin sera toujours vivant.

Ou déménagez tout de suite si vous ne voulez pas faire valoir vos droits.

Ici, vous n'avez plus vraiment le choix ?
Si vous ne faites rien :
Soit vous partez, vous avez une moins value importante
Soit vous restez, votre maison va être une caverne.

D'habitude, il est classique de dire que "une mauvaise transaction est préférable à un bon jugement", parce que la justice est lente, l'énergie pour se battre est importante, etc ... et on y laisse souvent des plumes.
Mais ici, vu le comportement du voisin, je ne croit pas une seconde que un accord à l'amiable soit possible.

Donc agissez. Dans votre cas, un référé me semble tout à fait possible. Vérifiez ce point.
cf https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1378

Avez vous retrouver l'acte de division du terrain si il existe ?
Commencez a recueillir par écrit les témoignages de l'existance de vos fenêtres depuis plus de 30 ans.

Préparez votre dossier.

etc ...

Je suis choquée de ce que je lis ici, quand j'ai découvert les photos Julienvrd il était évident que ce n'était pas normal ! Et je lis avec stupeur que ce n'est pas si simple   C'est dingue


ça me rappelle amèrement une maison que j'ai failli acheter : c'était également une ancienne grande ferme, divisé en deux habitations. 

La baie vitrée du voisin donnait en plein sur le jardin des vendeurs (jardin minuscule qui plus est), il y avait de la végétation devant la baie autrefois, puis, alors que le voisin était en voyage aux états unis, les vendeurs ont décidé de construire une terrasse surélevée de 2mètres de haut devant sa baie. Les vendeurs avaient d'ailleurs la mairie avec eux également, puisqu'elle y était adjointe ou un truc du genre. 

A son retour des états-unis (il y était parti 2-3 ans), le voisin a découvert cette terrasse géante devant sa baie (comme sur vos photos), et a fait un procès  (à noter qu'il était très riche - sa maison et son terrain faisait 5 fois celle des vendeurs, j'imagine que payer un avocat ne l'embêtait pas trop). 

Pour le coup lui a gagné son procès. Comment, je ne sais pas, mais il avait été ordonné la destruction de la terrasse. 

Cependant, les vendeurs ont juste "abaissé" la terrasse au niveau du sol (plus d'obstruction de la vue). C'est à ce moment qu'on est arrivé et qu'on signé un compromis pour acheter la maison (sans connaître tout ce passif, évidemment). La condition suspensive était que le voisin change la vitre de sa baie vitrée en verre opaque (il avait signé un devis à l'époque). 

Bref, heureusement pour nous, le voisin, qu'on a rencontré une semaine avant notre déménagement, nous a dit qu'il ne changerait jamais changé la vitre de sa baie vitrée et que si on achetait, il nous faisait un procès (encore un), car la terrasse devant sa baie était source de nuisance pour lui (bruits, vue) et qu'elle aurait dû être détruite. Il nous a montré le dossier du procès, prêt à être envoyé. Nos cartons étaient prêts, mais notre condition suspensive n'a pas été rempli alors on a tout annulé! 

Bref, finalement ce voisin était un peu dans votre situation (obstruction de sa vue  + source de nuisances), et dans son cas, et malgré ce que je peux lire ici de certains textes de lois, il a gagné son procès. J'ai même rencontré celui qui a acheté la maison depuis, ils ont acheté la maison avec le procès du voisin en connaissance de cause, ont perdu et ont dû supprimer la terrasse et remettre de la végétation.

Et à noter que comme vous, le voisin n'avait vraiment pas la mairie derrière lui. Mais vraiment pas. 

Ce que je veux dire finalement, c'est que même quelqu'un que je détestais et qui a faillit bousiller notre vie en nous empêchant d'acheter (tout comme les vendeurs hein), quand il m'a montré les photos de l'époque de sa baie vitrée obstruée du sol au plafond, franchement j'étais mille fois de son côté! Et vous me dites que la loi serait du côté de celui qui obstrue ?? J'ai du mal à accepter que ce soit possible

Dans un premier temps, n'y-a-t-il pas un compromis amiable à trouver avec votre voisin? Changer vos vitre par des vitres opaques et en échange lui demander de retirer ses panneaux? Il ne discute vraiment pas??

Je dirais même que si vous prévoyez de faire un procès, il serait intéressant que vous ayez des preuves de votre volonté d'apaiser la situation et de trouver des solutions amiables dans un premier temps (qui seront certainement refusés). Par mail ou par écrit. Ne lui parlez surtout pas de procès pour le moment, mais en effet, pensez déjà à votre dossier, vous aurez une longueur d'avance.   

Bon courage en tout cas

Tshawtshaww a écrit:

...
Et vous me dites que la loi serait du côté de celui qui obstrue ?? 
...

Bonjour.

Personne n'a dit cela il me semble ? Au contraire.

Sinon, vous avez raison sur un point : Il est toujours important, avant d'allez en justice, de montrer que on a tout fait pour résoudre le problème en amont.

D'ou l'intérêt d'avoir des pièces à produire dans ce sens.

La mise en demeure en est une.
Peut être faut-il accélérer plus lentement  et qu'il faudrait avant faire des courriers simples ? Ca n'est pas mon avis mais la stratégie pour "passer à l'action" doit être discuter avec les aides judiciaires.
J'ai bien peur que ce conflit ne puisse se régler à l'amiable, mais ça serait une heureuse issue.

briseis a écrit:

Tshawtshaww a écrit:

...
Et vous me dites que la loi serait du côté de celui qui obstrue ?? 
...

Bonjour.

Personne n'a dit cela il me semble ? Au contraire.

Sinon, vous avez raison sur un point : Il est toujours important, avant d'allez en justice, de montrer que on a tout fait pour résoudre le problème en amont.

D'ou l'intérêt d'avoir des pièces à produire dans ce sens.

La mise en demeure en est une.
Peut être faut-il accélérer plus lentement  et qu'il faudrait avant faire des courriers simples ? Ca n'est pas mon avis mais la stratégie pour "passer à l'action" doit être discuter avec les aides judiciaires.
J'ai bien peur que ce conflit ne puisse se régler à l'amiable, mais ça serait une heureuse issue.

Pardon, j'ai lu quelques messages du début qui disaient que le voisin était dans son bon droit, et je me suis arrêtée là (énervée!) ! 
Mais comme il est dit plus haut, droit ou pas, c'est juste totalement irrespectueux ! 

Ne vous découragez pas pour des histoires de mairie Julienvrd ! Je ne sais pas ce qu'en pense la justice mais rien qu'à voir les photos je trouve que la question elle est vite répondue! J'espère bien qu'un juge prendra cela en compte... Bon courage

En ce moment , on parle beaucoup des punaises de lit , dans le même genre il y a les termites qui mangeront bien vite ces horreurs !