Délais pour la construction après ouverture de chantier

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Projetvie Picto info

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Le 06/10/2023 à 07h01 Env. 10 message Haute Loire

Bonjour à tous
Avec mon épouse nous nous lançons dans la construction de notre future maison, seuls, a 2... oui nous sommes conscients que c'est un truc de dingue !!!
beau projet, le projet de notre vie ! En revanche, je me pose beaucoup de questions car novice dans le domaine.
Nous avons un permis de construire, nous avons commencé le terrassement, et ma femme doit s'occuper de faire la déclaration d'ouverture de chantier.
Petite question.... Après cette déclaration, nous avons combien de temps pour arriver à la fin des travaux ?
Car actuellement aucune banque n'a encore accepté de nous financer, donc nous avançons avec nos économies.
Du coup nous allons peut être mettre jusqu'à 5 ans, ou plus, ou moins (🤞) pour réussir à finir notre maison.
On nous a parlé des 3 ans renouvelable 2 fois 1 an pour le permis de construire, mais après la déclaration d'ouverture de chantier, avons nous autant de temps que nécessaire ?
Merci d'avance à vous pour vos réponses.

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salade bio Picto info

Le 06/10/2023 à 08h33 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

Le permis se périme si le chantier ne commence pas dans un délai de 3 ans à compter de la notification du permis. Passé ce délai, la péremption intervient si le chantier est interrompu plus d'une année (art. R.424-17 du code de l'urbanisme).

Donc votre permis peut vivre très longtemps.

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Projetvie Picto info

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Le 06/10/2023 à 08h41 Env. 10 message Haute Loire

salade bio a écrit:Bonjour,

Le permis se périme si le chantier ne commence pas dans un délai de 3 ans à compter de la notification du permis. Passé ce délai, la péremption intervient si le chantier est interrompu plus d'une année (art. R.424-17 du code de l'urbanisme).

Donc votre permis peut vivre très longtemps.

Ah super ! Merci ! Vous me rassurez !!!
Cela veut donc dire qu'en faisant la déclaration d'ouverture de chantier dans les prochains jours et en travaillant sur les lieux quelques jours par mois comme nous le faisons actuellement, nous n'avons pas de limite de durée pour arriver jusqu'à l'achèvement des travaux ?
À partir du moment où cette déclaration est posée, cela "valide" le permis, et ensuite c'est à nous de ne pas laisser le chantier en attente pendant plus d'un an.
Au vu des difficultés d'emprunt en ce moment, nous nous sommes demandé comment on allait faire si dans 10 ans ce n'était pas terminé, mais du coup "no stress!!!" 😊

Encore merci à vous !

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salade bio Picto info

Le 06/10/2023 à 09h46 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Projetvie a écrit:Cela veut donc dire qu'en faisant la déclaration d'ouverture de chantier dans les prochains jours et en travaillant sur les lieux quelques jours par mois comme nous le faisons actuellement, nous n'avons pas de limite de durée pour arriver jusqu'à l'achèvement des travaux ?

Oui, avec quelques limites esquissées par la jurisprudence : vos travaux doivent être en lien direct avec l'objet du permis de construire, et d'une certaine ampleur. Par exemple la pose d'un parpaing par an ne constitue pas des travaux permettant de faire vivre le chantier.

Citation: Projetvie
À partir du moment où cette déclaration est posée, cela "valide" le permis, et ensuite c'est à nous de ne pas laisser le chantier en attente pendant plus d'un an.

Qu'entendez-vous par "validé" ? Le permis de construire est délivré par le maire via un arrêté municipal, l'ouverture de chantier ne fait que déclarer le commencement des travaux.

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Projetvie Picto info

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Le 06/10/2023 à 10h08 Env. 10 message Haute Loire

Bien entendu, il va de soit qu'il faut que les travaux soient conséquents.

Par "validé" je voulais dire que l'on ne pouvait plus perdre le droit de construire. C'était surtout cela qui m'inquiétais. J'avais peur qu'il faille refaire une demande de permis de construire au bout des 3 ans de validité. Mais étant donné qu'on a prévu de faire fondations et dalle au printemps et commencer le montage de parpaings après l'été on rentrera dans les normes.

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