5 mètres minimum par rapport àl’alignement des voies
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Bonjour,
je suis sur un projet de construction de piscine. La limite de notre terrain est attenante de moitié avec une propriété privé donc je dois respecter une distance de 3 mètres et de moitié avec une voie routière (voie de retournement dans notre impasse) pour laquelle je dois respecter une distance de 5 mètres.
Le PLU mentionne "5 mètres minimum par rapport à l’alignement des voies"
Ma question :
Dois-je respecter un cercle de 5 mètres autour du point de bornage centrale entre la voie publique et la propriété?
ou
Dois-je respecter 5 mètres dans l'alignement géométrique des voies comme ci dessous (zone rouge)?
Dans un cas mon projet est viable, dans l'autre non!
Merci par avance pour votre aide, si vous avez des textes légaux me permettant d'appuyer mon dossier. Encore merci.
je suis sur un projet de construction de piscine. La limite de notre terrain est attenante de moitié avec une propriété privé donc je dois respecter une distance de 3 mètres et de moitié avec une voie routière (voie de retournement dans notre impasse) pour laquelle je dois respecter une distance de 5 mètres.
Le PLU mentionne "5 mètres minimum par rapport à l’alignement des voies"
Ma question :
Dois-je respecter un cercle de 5 mètres autour du point de bornage centrale entre la voie publique et la propriété?
ou
Dois-je respecter 5 mètres dans l'alignement géométrique des voies comme ci dessous (zone rouge)?
Dans un cas mon projet est viable, dans l'autre non!
Merci par avance pour votre aide, si vous avez des textes légaux me permettant d'appuyer mon dossier. Encore merci.
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Voir la ficheSinon, passe par un pro...
Va dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à toi
C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
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Membre ultra utileBonjour et merci pour votre réponse.
Ci dessous une vue cadastrale plus aérienne, la voie de retournement se situe au bout de l'allée du quartier XXX et je suppose fait partie de cette allée.
J'ai appelé la mairie, il n 'y a pas de plan d'alignement des voiries effectué sur la commune.
J'ai implanté mon projet en fonction de l'alignement des voies (en orange) et respecté 5 mètres depuis la voirie et 3 mètres depuis la limite de propriété.
La personnes qui retoque le dossier est sur une vision de circonférence du point le plus proche
Cette deuxième vision mange 3.7m² sur mon projet.
Je me trompe peut être mais cette notion 'd'alignement des voies' me laisse entendre une notion de continuité et de parallèles par rapport aux tracés des limites cadastrales et non 'un rayon de 5 mètres'.
Merci par avance pour support.
Cordialement.
Ci dessous une vue cadastrale plus aérienne, la voie de retournement se situe au bout de l'allée du quartier XXX et je suppose fait partie de cette allée.
J'ai appelé la mairie, il n 'y a pas de plan d'alignement des voiries effectué sur la commune.
J'ai implanté mon projet en fonction de l'alignement des voies (en orange) et respecté 5 mètres depuis la voirie et 3 mètres depuis la limite de propriété.
La personnes qui retoque le dossier est sur une vision de circonférence du point le plus proche
Cette deuxième vision mange 3.7m² sur mon projet.
Je me trompe peut être mais cette notion 'd'alignement des voies' me laisse entendre une notion de continuité et de parallèles par rapport aux tracés des limites cadastrales et non 'un rayon de 5 mètres'.
Merci par avance pour support.
Cordialement.
0 L'interprétation de l'agent me semble bien rigoriste étant donné que la piscine n'est pas en face de l'aire de retournement. Le point d'intersection entre la limite séparative et d'alignement à l'ouest ainsi que sa prolongation perpendiculaire reste sous la piscine :
0 Membre ultra utile
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