5 mètres minimum par rapport àl’alignement des voies

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 134 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

Wisz

Auteur du sujet

Le 06/10/2023 à 16h51 Env. 10 message Ain

Bonjour,

je suis sur un projet de construction de piscine. La limite de notre terrain est attenante de moitié avec une propriété privé donc je dois respecter une distance de 3 mètres et de moitié avec une voie routière (voie de retournement dans notre impasse) pour laquelle je dois respecter une distance de 5 mètres.
Le PLU mentionne "5 mètres minimum par rapport à l’alignement des voies"

Ma question :

Dois-je respecter un cercle de 5 mètres autour du point de bornage centrale entre la voie publique et la propriété?
ou
Dois-je respecter 5 mètres dans l'alignement géométrique des voies comme ci dessous (zone rouge)?

Dans un cas mon projet est viable, dans l'autre non!
Merci par avance pour votre aide, si vous avez des textes légaux me permettant d'appuyer mon dossier. Encore merci.

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Ain
Ancienneté : + de 1 an

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php

salade bio Picto info

Le 09/10/2023 à 11h14 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

Un visuel plus large serait intéressant pour mieux appréhender la situation.

Une aire de retournement ne constitue pas à elle seule une voie au sens de l'article 6 du PLU. Quel est le statut de la voie ?

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

Wisz

Auteur du sujet

Le 09/10/2023 à 13h30 Env. 10 message Ain

Bonjour et merci pour votre réponse.

Ci dessous une vue cadastrale plus aérienne, la voie de retournement se situe au bout de l'allée du quartier XXX et je suppose fait partie de cette allée.
J'ai appelé la mairie, il n 'y a pas de plan d'alignement des voiries effectué sur la commune.

J'ai implanté mon projet en fonction de l'alignement des voies (en orange) et respecté 5 mètres depuis la voirie et 3 mètres depuis la limite de propriété.

La personnes qui retoque le dossier est sur une vision de circonférence du point le plus proche

Cette deuxième vision mange 3.7m² sur mon projet.

Je me trompe peut être mais cette notion 'd'alignement des voies' me laisse entendre une notion de continuité et de parallèles par rapport aux tracés des limites cadastrales et non 'un rayon de 5 mètres'.

Merci par avance pour support.

Cordialement.

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Ain
Ancienneté : + de 1 an

Voir la fiche

salade bio Picto info

Le 09/10/2023 à 14h02 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

L'interprétation de l'agent me semble bien rigoriste étant donné que la piscine n'est pas en face de l'aire de retournement. Le point d'intersection entre la limite séparative et d'alignement à l'ouest ainsi que sa prolongation perpendiculaire reste sous la piscine :