Retour
Menu utilisateur
Menu

5 mètres minimum par rapport àl’alignement des voies

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 129 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 10 message Ain
Bonjour,

je suis sur un projet de construction de piscine. La limite de notre terrain est attenante de moitié avec une propriété privé donc je dois respecter une distance de 3 mètres et de moitié avec une voie routière (voie de retournement dans notre impasse) pour laquelle je dois respecter une distance de 5 mètres.
Le PLU mentionne "5 mètres minimum par rapport à l’alignement des voies"


Ma question :

Dois-je respecter un cercle de 5 mètres autour du point de bornage centrale entre la voie publique et la propriété?
ou
Dois-je respecter 5 mètres dans l'alignement géométrique des voies comme ci dessous (zone rouge)?



Dans un cas mon projet est viable, dans l'autre non!
Merci par avance pour votre aide, si vous avez des textes légaux me permettant d'appuyer mon dossier. Encore merci.
Messages : Env. 10
Dept : Ain
Ancienneté : + de 1 an
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Un visuel plus large serait intéressant pour mieux appréhender la situation.

Une aire de retournement ne constitue pas à elle seule une voie au sens de l'article 6 du PLU. Quel est le statut de la voie ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 10 message Ain
Bonjour et merci pour votre réponse.

Ci dessous une vue cadastrale plus aérienne, la voie de retournement se situe au bout de l'allée du quartier XXX et je suppose fait partie de cette allée.
J'ai appelé la mairie, il n 'y a pas de plan d'alignement des voiries effectué sur la commune.

J'ai implanté mon projet en fonction de l'alignement des voies (en orange) et respecté 5 mètres depuis la voirie et 3 mètres depuis la limite de propriété.





La personnes qui retoque le dossier est sur une vision de circonférence du point le plus proche






Cette deuxième vision mange 3.7m² sur mon projet. 

Je me trompe peut être mais cette notion 'd'alignement des voies' me laisse entendre une notion de continuité et de parallèles par rapport aux tracés des limites cadastrales et non 'un rayon de 5 mètres'.






Merci par avance pour support.

Cordialement.
Messages : Env. 10
Dept : Ain
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
L'interprétation de l'agent me semble bien rigoriste étant donné que la piscine n'est pas en face de l'aire de retournement. Le point d'intersection entre la limite séparative et d'alignement à l'ouest ainsi que sa prolongation perpendiculaire reste sous la piscine :
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
En cache depuis le mercredi 18 décembre 2024 à 01h47
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis fosse septiqueArtisan
Devis fosse septique
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide viabilisation et raccordements
Guide viabilisation et raccordements
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos VRD - fosse septique
Photos VRD - fosse septique
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Suivre son chantier à distance avec une caméra
Suivre son chantier à distance avec une caméra
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

2
abonnés
surveillent ce sujet
Voir