Qui est responsable en cas d'écoulement des eau chez le voisin ? Résolu

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brazzavile Picto info

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Le 06/10/2023 à 20h01 Env. 10 message Somme

Bonsoir à tous,

Je n'ai pas trouvé de réponse précise sur le net concernant mon problème.

Mon terrassier ne m'a pas écouté en faisant une place de parking sur ma propriété et à dirigé l'écoulement des eaux de pluies vers la clôture mitoyenne, ce qui occasionne un écoulement au travers de la cloture.
Ce n'est pas les grandes eaux mais mon voisin subit une gêne.
C'est selon moi une malfaçon qui me met en difficulté avec mon voisin.

Qui de moi ou de mon terrassier est responsable ?

Je vous remercie par avance de votre aide.

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Beone68 Picto info

Le 06/10/2023 à 21h21 Membre super utile Env. 3000 message Haut Rhin

Bonjour,

Par rapport à votre voisin, c'est vous le responsable car le terrassier a travaillé pour vous.
Néanmoins, c'est quand même le terrassier qui a exécuté les travaux et qui est responsable des malfaçons. Maintenant, il faut voir ce qui a été défini contractuellement, s'il y a un écrit qui précise ce que le terrassier doit faire pour l'écoulement des eaux pluviales. S'il y a une prescription du PLU ou d'un règlement d'urbanisme, il doit le suivre en tant que professionnel.
Donc pour moi il doit corriger son erreur. Maintenant, si vous avez déjà réglé l'entièreté de la facture, il va être difficile de le faire revenir pour reprendre son ouvrage.

a+
Beone

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Spoonman Picto info

Le 07/10/2023 à 10h37 Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)

Bonjour brazzavile,

C'est vous le responsable car vous êtes le donneur d'ordre.

Il faut donc rappeler le terrassier pour qu'il modifie le réseau EP.
Si vous avez déjà payé sa facture sans avoir émis de réserve sur le soucis, il vous proposera un autre devis.

Spoonman, MOE

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