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Qui est responsable en cas d'écoulement des eau chez le voisin ? Résolu

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Env. 10 message Somme
Bonsoir à tous,

Je n'ai pas trouvé de réponse précise sur le net concernant mon problème.

Mon terrassier ne m'a pas écouté en faisant une place de parking sur ma propriété et à dirigé l'écoulement des eaux de pluies vers la clôture mitoyenne, ce qui occasionne un écoulement au travers de la cloture.
Ce n'est pas les grandes eaux mais mon voisin subit une gêne.
C'est selon moi une malfaçon qui me met en difficulté avec mon voisin.

Qui de moi ou de mon terrassier est responsable ?

Je vous remercie par avance de votre aide.
Messages : Env. 10
Dept : Somme
Ancienneté : + de 4 ans
 
message
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Membre super utile Env. 3000 message Haut Rhin
Bonjour,

Par rapport à votre voisin, c'est vous le responsable car le terrassier a travaillé pour vous.
Néanmoins, c'est quand même le terrassier qui a exécuté les travaux et qui est responsable des malfaçons. Maintenant, il faut voir ce qui a été défini contractuellement, s'il y a un écrit qui précise ce que le terrassier doit faire pour l'écoulement des eaux pluviales. S'il y a une prescription du PLU ou d'un règlement d'urbanisme, il doit le suivre en tant que professionnel.
Donc pour moi il doit corriger son erreur. Maintenant, si vous avez déjà réglé l'entièreté de la facture, il va être difficile de le faire revenir pour reprendre son ouvrage.

a+
Beone
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)
Bonjour brazzavile,

C'est vous le responsable car vous êtes le donneur d'ordre.

Il faut donc rappeler le terrassier pour qu'il modifie le réseau EP.
Si vous avez déjà payé sa facture sans avoir émis de réserve sur le soucis, il vous proposera un autre devis.

Spoonman, MOE
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Vesoul (70)
Ancienneté : + de 12 ans
En cache depuis le lundi 09 décembre 2024 à 07h49
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