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Maison enterrée et article L111-16 code urbanisme

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Env. 30 message Pyrenees Atlantiques
Bonjour tout le monde, 

Je me renseigne pour construire une maison enterrée, je pensais que les PLU seraient contre mais j’ai pu avoir une réponse d’un constructeur de maisons enterrées qui m’affirme qu’avec l’article L111-16 du Code de l’Urbanisme, il n’y a aucun problème, on peut construire partout.
J’essaie de glaner plus d’infos mais j’ai pas encore eu de réponse de sa part. 

Pensez-vous que pour déposer ce type de demande de permis de construire un architecte est obligatoire ou puis-je monter moi même un dossier? 

Un lien vers l’article L111-16:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI0000[...]000039369956/2019-11-10


En vous remerciant par avance 
Bon week-end à vous 
Messages : Env. 30
Dept : Pyrenees Atlantiques
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

Si tous les critères sont respectés notamment le ratio de surface vitrée et les différents bilans demandés par la RE2020 et que cette phrase est comprise par le service instructeur de la demande de permis de construire

la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

De plus il faudra que le décret mentionné dans cette phrase soit respecté.

La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par décret.

Vous ne pouvez donc pas faire totalement n'importe quoi.

Concernant l'architecte si vous ne dépassez pas le seuil dérogatoire, légalement non.

Après pour un projet atypique un architecte connaissant les spécificités d'une maison enterrée n'est surement pas une mauvaise idée.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Avez-vous pris connaissance du PLU de votre commune pour savoir ce que vous pouvez faire et ne pas faire ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Toulouse (31)
Il faut aussi regarder du côté du règlement sanitaire départemental
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 30 message Pyrenees Atlantiques
Bonjour,

Merci pour vos réponse!

Calète, tu sais où je peux trouver ce décret? En demandant en mairie?
Je ne pense pas prendre d'architecte, budget vraiment limite. Mais pour un projet si atypique, je pense que le dossier doit être bien fourni. Je ne me rends pas compte, c'est mon premier projet de construction. Je tâtonne.

Salade Bio, j'ai regardé le Plu, c'est un PLUi dans ma région, j'ai vu des contraintes de toits, pas plus de 30% de surface plate par exemple, mais il semble que certains articles du Code de l'Urbanisme permet de passer outre ( comme celui cité plus haut). Et j'ai déjà vu des habitations avec le toit plat à 100%. Le reste ne m'a pas trop interpellé; mais c'est un peu « lourd » à lire; y a sûrement des éléments qui m'ont échappé.
J'ai bien trouvé la hauteur max de l'habitat, couleurs extérieures, ce genre d'éléments, mais il semble que cet article L111-16 passe au dessus de tout si on y apporte les justifications?

Picchunet, alors ça je connais pas! Je vais regarder! ?

Comme dit un peu plus haut, je tâtonne, je suis pas du métier, c'est relativement atypique comme idée de construction et je sais pas trop comment m'y prendre. Je souhaite faire faire le gros oeuvre et je ferais le second oeuvre avec l'aide d'un artisan. Pensez-vous que je peux ouvrir un sujet de discussion pour présenter mon projet et avoir des pistes/avis/échanges? J'hésite un peu...

Je vous remercie
Messages : Env. 30
Dept : Pyrenees Atlantiques
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Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
L'article  R 111-23 du CU peut-être.

Il est cité dans ce lien en .gov.

https://www.oise.gouv.fr/contenu/telechargement/61465/376090[...]%C3%A9tiques%202020.pdf

Par contre si vous êtes en zone ABF vous n'avez aucune chance d'arriver à réaliser votre projet.

L'article Article L111-17 du code de l'urbanisme est très clair à ce sujet.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000032860918[...]9/#LEGIARTI000032860918

Oui pour exposer votre projet. Dans le section plans ou ailleurs.

Indiquez le lien ici s'il vous plait.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,
sfao a écrit: Je ne me rends pas compte, c'est mon premier projet de construction. Je tâtonne.
(...)
il semble que certains articles du Code de l'Urbanisme permet de passer outre ( comme celui cité plus haut).
(...)
y a sûrement des éléments qui m'ont échappé.
(...)
il semble que cet article L111-16 passe au dessus de tout si on y apporte les justifications?
(...)
Comme dit un peu plus haut, je tâtonne, je suis pas du métier, c'est relativement atypique comme idée de construction et je sais pas trop comment m'y prendre.
(...)
Pensez-vous que je peux ouvrir un sujet de discussion pour présenter mon projet et avoir des pistes/avis/échanges? J'hésite un peu...

Je pense que c'est une grosse erreur de vous passer d'un architecte pour ce projet. Vous construisez pour 1 siècle et pas forcément pour vous, donc entourez vous des professionnels compétents.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
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En cache depuis le lundi 16 décembre 2024 à 07h35
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