Maison enterrée et article L111-16 code urbanisme

Bonjour.

Si tous les critères sont respectés notamment le ratio de surface vitrée et les différents bilans demandés par la RE2020 et que cette phrase est comprise par le service instructeur de la demande de permis de construire

la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

De plus il faudra que le décret mentionné dans cette phrase soit respecté.

La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par décret.

Vous ne pouvez donc pas faire totalement n'importe quoi.

Concernant l'architecte si vous ne dépassez pas le seuil dérogatoire, légalement non.

Après pour un projet atypique un architecte connaissant les spécificités d'une maison enterrée n'est surement pas une mauvaise idée.

Bonjour,

Avez-vous pris connaissance du PLU de votre commune pour savoir ce que vous pouvez faire et ne pas faire ?

Il faut aussi regarder du côté du règlement sanitaire départemental

Bonjour,

Merci pour vos réponse!

Calète, tu sais où je peux trouver ce décret? En demandant en mairie?
Je ne pense pas prendre d'architecte, budget vraiment limite. Mais pour un projet si atypique, je pense que le dossier doit être bien fourni. Je ne me rends pas compte, c'est mon premier projet de construction. Je tâtonne.

Salade Bio, j'ai regardé le Plu, c'est un PLUi dans ma région, j'ai vu des contraintes de toits, pas plus de 30% de surface plate par exemple, mais il semble que certains articles du Code de l'Urbanisme permet de passer outre ( comme celui cité plus haut). Et j'ai déjà vu des habitations avec le toit plat à 100%. Le reste ne m'a pas trop interpellé; mais c'est un peu « lourd » à lire; y a sûrement des éléments qui m'ont échappé.
J'ai bien trouvé la hauteur max de l'habitat, couleurs extérieures, ce genre d'éléments, mais il semble que cet article L111-16 passe au dessus de tout si on y apporte les justifications?

Picchunet, alors ça je connais pas! Je vais regarder! ?

Comme dit un peu plus haut, je tâtonne, je suis pas du métier, c'est relativement atypique comme idée de construction et je sais pas trop comment m'y prendre. Je souhaite faire faire le gros oeuvre et je ferais le second oeuvre avec l'aide d'un artisan. Pensez-vous que je peux ouvrir un sujet de discussion pour présenter mon projet et avoir des pistes/avis/échanges? J'hésite un peu...

Je vous remercie

L'article  R 111-23 du CU peut-être.

Il est cité dans ce lien en .gov.

https://www.oise.gouv.fr/contenu/telechargement/61465/376090[...]%C3%A9tiques%202020.pdf

Par contre si vous êtes en zone ABF vous n'avez aucune chance d'arriver à réaliser votre projet.

L'article Article L111-17 du code de l'urbanisme est très clair à ce sujet.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000032860918[...]9/#LEGIARTI000032860918

Oui pour exposer votre projet. Dans le section plans ou ailleurs.

Indiquez le lien ici s'il vous plait.

Bonjour,

sfao a écrit:

Je ne me rends pas compte, c'est mon premier projet de construction. Je tâtonne.
(...)
il semble que certains articles du Code de l'Urbanisme permet de passer outre ( comme celui cité plus haut).
(...)
y a sûrement des éléments qui m'ont échappé.
(...)
il semble que cet article L111-16 passe au dessus de tout si on y apporte les justifications?
(...)
Comme dit un peu plus haut, je tâtonne, je suis pas du métier, c'est relativement atypique comme idée de construction et je sais pas trop comment m'y prendre.
(...)
Pensez-vous que je peux ouvrir un sujet de discussion pour présenter mon projet et avoir des pistes/avis/échanges? J'hésite un peu...

Je pense que c'est une grosse erreur de vous passer d'un architecte pour ce projet. Vous construisez pour 1 siècle et pas forcément pour vous, donc entourez vous des professionnels compétents.