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Décision Certificat d'urbanisme

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 130 fois
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Env. 10 message Pyrenees Atlantiques
Bonjour à tous, 

Le terrain sur lequel se trouve notre maison (construction neuve acquise l'année dernière) présente une forte pente se prolongeant sur le terrain voisin (pas de construction, il s'agit d'un champs qui sert de paturage) . Le tout est passé en Zone naturelle récemment.  
Nous souhaiterions construire un mur de soutènement afin de redresser le terrain au maximum et également sécuriser la pente actuellement dangereuse pour nos enfants.

Suite à un dépôt de certificat d'urbanisme, la demande a été classée sans suite sous motif que le code de l'urbanisme dispose que les murs de soutènement ne sont soumis à aucune formalité. 

Néanmoins voici l'observation notée sur la décision en rapport avec le PLU : Les affouillements, exhaussement, remblais du sol sont autorisés en zone N s'ils sont liés à une construction ou un ouvrage de gestion hydraulique ou de gestion de risque sous réserve de ne pas dépasser 1,50m de hauteur et en secteurs Nbd et Nr , s'ils sont liés à une construction ou un ouvrage de gestion hydraulique. 

Comment devons nous comprendre la réponse ?  Pouvons nous effectuer de soutènement sous réserve de respecter la hauteur de 1,50m ? 

Merci de votre aide !
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Messages : Env. 10
Dept : Pyrenees Atlantiques
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

La réponse est claire et limpide.

L'objet de ce mur de soutènement est la sécurité.

Pas la peine de tourner en rond avec une telle réponse.

Maintenant attention, la conception et la construction d'un mur de soutènement ça n'est pas de la rigolade.

Bureau d'étude et réalisateur hyper sérieux et consciencieux obligatoires.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Alpes Maritimes
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

A la lecture de l'extrait que vous postez, il semble que vous ne pouvez pas remblayer. Vous pourriez le faire si vous deviez construire votre maison, mais le rembai "de confort" n'est pas permis.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre super utile Env. 4000 message Loire Atlantique
Calète a écrit:Bonjour.

La réponse est claire et limpide.

L'objet de ce mur de soutènement est la sécurité.

[...]



Bonjour,

Je comprends la même chose que salade bio et donc pas la même chose que toi 
La "gestion des risques" mentionnée dans la réponse de la Mairie ne s'applique pas, sauf erreur de ma part, à une pente trop importante pour l'utilisation d'un jardin par des enfants, mais plutôt à un risque type glissement de terrain ou autre.

Sans photo ni plan en coupe, difficile d'apprécier davantage la situation de Cylea28.
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 4000
Dept : Loire Atlantique
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Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Moi j'ai une lecture simplissime.

Risque de blessure ou risque d'accident = risque.

Sinon il faut développer ce qu'est le risque en question.

La définition du risque évoqué n'est pas explicite dont toute interprétation implicite est valable.

Mais toutes les interprétations sont possible.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Alpes Maritimes
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En cache depuis le samedi 11 janvier 2025 à 12h29
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