Rénovation globale d'une maison et taux de TVA

Bonjour.

Je pense que vous avez déjà tous les éléments de réponse.

Un lien vers un site gouvernemental.

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/tva-taux-reduits-t[...]3%A0%20titre%20gratuit.

Calète a écrit:

Bonjour.

Je pense que vous avez déjà tous les éléments de réponse.

Un lien vers un site gouvernemental.

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/tva-taux-reduits-t[...]3%A0%20titre%20gratuit.

Malheureusement non c’est pas si clair que cela pour moi…

Si c’est si clair, est-ce que c’est l’architecte qui s’est planté?

Et si je ne suis pas éligible, quelle est la stratégie à adopter? Décaler des travaux, en faire une partie au taux de 20%, etc…?

Bonjour,

Pacodoso a écrit:

Bonjour,

J'ai des questions concernant la rénovation d'une maison que nous allons entreprendre.

Pour cela, nous étions accompagné par une architecte : nous pensions la garder pour la phase plans / permis et pour la phase de conduites des travaux.

Malheureusement, il y a plusieurs ratés qui font que nous ne souhaitons pas poursuivre avec elle. Elle nous avait remis une attestation simplifiée qu'elle avait remplie, indiquant que nous étions eligibles à la TVA réduite. De même, dans l'estimatif des lots qu'elle avait soumis à une entreprise générale, les différents travaux avaient bien estimés avec une TVA réduite à 5,5% ou 10%.

Mais hier j'ai rencontré une société spécialisée dans la construction et la rénovation qui m'a "mis en garde", m'indiquant que de son point de vue, nous ne pouvions pas être concernés car nous rénovions trop de choses dans la maison. De plus, selon cette société, c'est nous qui serions directement impactés en cas de contrôle du FISC. 

Je ne sais donc pas quoi penser. Est-ce que l'architecte aurait du nous informer de cela dès le début?

Au niveau des travaux que nous avons entrepris, il y a :
- le remplacement de toutes les menuiseries (fenêtres, porte d'entrée, porte de garage)
- l'isolation par l'extérieur
- l'aménagement et l'isolation des combles existants (il y avait déjà 1 chambre d'aménagée)
- la remise aux normes de l'électricité et l'installation d'une VMC
- la rénovation des sols, des pièces d'eau, des murs, etc...

Comment interpréter cela par rapport à l'attestation simplifiée?

Citation:

J’atteste que sur la période de deux ans précédant ou suivant la réalisation des travaux décrits dans la présente attestation, les
travaux :
 n’affectent ni les fondations, ni les éléments, hors fondations, déterminant la résistance et la rigidité de l’ouvrage, ni la
consistance des façades (hors ravalement).
 n’affectent pas plus de cinq des six éléments de second œuvre suivants :
Cochez les cases correspondant aux éléments affectés :  planchers qui ne déterminent pas la résistance ou la rigidité de
l’ouvrage  huisseries extérieures  cloisons intérieures  installations sanitaires et de plomberie  installations électriques
 système de chauffage (pour les immeubles situés en métropole)
NB : tous autres travaux sont sans incidence sur le bénéfice du taux réduit.
 n’entraînent pas une augmentation de la surface de plancher de la construction existante supérieure à 10 %.
 ne consistent pas en une surélévation ou une addition de construction.
 J’atteste que les travaux visent à améliorer la qualité énergétique du logement et portent sur la fourniture, la pose, l’installation ou
l’entretien des matériaux, appareils et équipements dont la liste figure dans la notice (1 de l’article 200 quater du code général des
impôts – CGI) et respectent les caractéristiques techniques et les critères de performances minimales fixés par un arrêté du ministre
du budget (article 18 bis de l’annexe IV au CGI).
 J’atteste que les travaux ont la nature de travaux induits indissociablement liés à des travaux d’amélioration de la qualité
énergétique soumis au taux de TVA de 5,5 %.

Le sujet a déjà été discuté plusieurs fois, comme ici ou là.

Mais certains sujets sont beaucoup plus anciens, donc je voudrais des avis plus "récents" me permettant de savoir si :
- je suis finalement éligible à la TVA réduite ou pas
- je peux me retourner contre l'architecte qui ne m'a pas informé / m'a mal conseillé
- je peux "prendre le risque" de partir sur une TVA réduite

Merci d'avance pour vos retours ou infos...

Je sais que chaque cas est particulier, mais...
Je pense avoir apporté les réponses dans des posts précédents, textes à l'appui, savoir:
  - Architecte et entreprises ne sont pas des fiscalistes et peuvent donc "fauter"!
  - Dans votre cas, et selon ce que vous exposez (succinctement pour de la fiscalité...):
* Le remplacement de toutes les menuiseries est 1 des 6 éléments du second oeuvre rendu neuf (+ des 2/3)
* L'élec en fait également partie, tout comme la plomberie MAIS:
* Il suffit qu' un seul des 6 éléments ne soit pas affecté pour que la partie second oeuvre soit considérée comme non rendue à l'état neuf: c'est votre cas si les planchers (structure et non pas le sol) ne sont pas touchés à + de 66%.
* L'isolation par l'extérieur touche les façades (à priori l'ensemble) ce qui rendrait l'immeuble fiscalement neuf, et donc TVA à 20%. MAIS, selon la réponse: 
https://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-113211QE.htm
Ces travaux peuvent bénéficier de la TVA au taux réduit de 5,5% tout comme les travaux induits,
* L'aménagement/isolation des combles ne crée pas de surface de plancher, donc éligibles au taux réduit,
* Déjà dit supra, la réfection des sols ne concerne pas les planchers en tant que structure, et donc sont éligibles.
Ce qui veut dire que si vos travaux sont ceux que vous avez cités, ils sont bien éligibles, selon le cas, au taux de 10 voire de 5,5 % (amélioration énergétique).
Sur ce forum, vous disposez des textes s'y rapportant... petite recherche!!!
@+

deffrey a écrit:

Bonjour,
Je sais que chaque cas est particulier, mais...
Je pense avoir apporté les réponses dans des posts précédents, textes à l'appui, savoir:
  - Architecte et entreprises ne sont pas des fiscalistes et peuvent donc "fauter"!
  - Dans votre cas, et selon ce que vous exposez (succinctement pour de la fiscalité...):
* Le remplacement de toutes les menuiseries est 1 des 6 éléments du second oeuvre rendu neuf (+ des 2/3)
* L'élec en fait également partie, tout comme la plomberie MAIS:
* Il suffit qu' un seul des 6 éléments ne soit pas affecté pour que la partie second oeuvre soit considérée comme non rendue à l'état neuf: c'est votre cas si les planchers (structure et non pas le sol) ne sont pas touchés à + de 66%.
* L'isolation par l'extérieur touche les façades (à priori l'ensemble) ce qui rendrait l'immeuble fiscalement neuf, et donc TVA à 20%. MAIS, selon la réponse: 
https://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-113211QE.htm
Ces travaux peuvent bénéficier de la TVA au taux réduit de 5,5% tout comme les travaux induits,
* L'aménagement/isolation des combles ne crée pas de surface de plancher, donc éligibles au taux réduit,
* Déjà dit supra, la réfection des sols ne concerne pas les planchers en tant que structure, et donc sont éligibles.
Ce qui veut dire que si vos travaux sont ceux que vous avez cités, ils sont bien éligibles, selon le cas, au taux de 10 voire de 5,5 % (amélioration énergétique).
Sur ce forum, vous disposez des textes s'y rapportant... petite recherche!!!
@+

Merci pour votre retour.

Il n'est pas très simple de trouver sur des posts suffisamment récents ou proches de notre situation, mais il y a celui-ci que vous avez commenté et qui semble correspondre, avec l'aménagement de combles et la rénovation.

Mais certains éléments du formulaire ne me semblent pas clairs malgré tout, et il est compliqué de trouver des réponses sur chacun des points suivants...

Tout d'abord il est question des fondations :

Citation:

N’affectent ni les fondations, ni les éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l’ouvrage, ni la consistance des façades (hors ravalement).

Dans notre cas, nous sommes amener à prévoir des travaux de reprise de charge pour la charpente, puisqu'il s'agit d'une charpente en fermette, et que nous avons prévu de déplacer les pieds droits pour gagner de la surface au sol.
De même, il est prévu une extension d'une porte fenêtre, la création d'une ouverture d'un mur porteur ou l'extension d'une trémie dans la dalle du sous-sol : pour ces travaux, certains maçons recommandent de passer par un bureau d'étude puisqu'ils touchent la structure de la maison.
Du coup, sommes-nous concerné par l'attestation "normale"? Et cela a-t'il un impact sur la TVA réduite?


Puis, on a la liste des 6 éléments qui ne peuvent être tous cumulés :

Citation:

planchers qui ne déterminent pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage

Pour le RDC, il est prévu de remplacer tous les sols, avec éventuellement un ragréage. 
Pour les combles, il est prévu de déposer complètement le plancher existant puisque les travaux sont conséquents : extension de la trémie de l'escalier nécessitant de reprendre le chevron, déplacement des pieds droits.
Du coup, faut-il cocher cette case?

Citation:

huisseries extérieures

Ici la question ne se pose pas, puisque nous remplaçons l'ensemble des menuiseries.
Donc, on coche la case.

Citation:

cloisons intérieures

Au RDC nous allons surtout abattre des cloisons (cage d'escalier, mur non porteur).
Mais dans les combles, toutes les cloisons vont être créées.
Du coup on coche la case?

Citation:

installations sanitaires et de plomberie

Au RDC, on remplace la SDB et les WC qui ont 40 ans, et on crée les conduites pour la cuisine qui est déplacée.
Dans les combles, on créer une SDB et des WC.
Par contre il n'es pas prévu de modifier les arrivées d'eau et les canalisations "techniques" à la cave.
Donc, on coche la case.

Citation:

installations électriques

Il est nécessaire de remettre aux normes l'électricité au RDC.
Et dans les combles, il faut tirer toutes les gaines pour amener l'électricité.
Donc, on coche la case.

Citation:

système de chauffage (pour les immeubles situés en métropole)

Il n'y a aucun système de chauffage existant, puisqu'il y avait uniquement de vieux convecteurs électriques qui appartenaient aux derniers locataires.
Nous avons prévu d'installer un poêle à pellets et soit une PAC air/air pour chauffer et refroidir, soit une VMC double-flux couplée à une PAC (qui pourrait être intéressant si notre isolation est satisfaisante).
Mais le poêle peut-il être considéré comme un "système de chauffage" principal?
Et du coup, on coche la case?

J'ai vu sur l'autre post, que vous aviez évoqué une règle des 60% :

Citation:

deffrey
A vous de voir si vous affectez pour chacun de ces 6 éléments 60% de travaux. 

Il faudrait donc voir si de notre côté, c'est le cas pour chaque lot, comme pour les cloisons intérieures, ou l'installation électrique...

Enfin il y a la question de la surface :

Citation:

n’entraînent pas une augmentation de la surface de plancher de la construction existante supérieure à 10 %.

Actuellement, la surface habitable est de 99m2 : 85m2 au RDC, et 14m2 dans les combles où une seule chambre est aménagée.
En gardant la configuration actuelle des combles, sans déplacer les pieds droits, on pourrait gagner 30m2, et arriver à presque 130m2.
En déplaçant les pieds droits, cela nous permettrait de gagner encore 16m2 au sol, mais seulement 1/3 en surface "habitable".
Dès lors, sommes-nous impacté?

Si je me réfère à un autre de vos commentaires sur l'autre post, j'ai également un doute :

Citation:

deffrey
En matière de TVA au taux réduit, 2 règles principales doivent être respectées cumulativement:
  - 1) Le principe du plafonnement de l'augmentation de la surface de plancher à 10% (et non pas habitable) définition à l'art. R 111-22 du code de l'urbanisme.

Selon le BOI TVA. LIQ 30-20-90-30-20140919, les combles, aménageables ou pas, font partie de l'habitation, sont réputés aménageables, et leur aménagement ne crée donc pas de SP (au titre fiscal), si entre le niveau inférieur et ces combles il y a un plafond/plancher. En fait le plancher existe déjà (votre cas).
C'est l'explication du n° 390 de ce BOI. L'agent a tort.

  - 2) le principe de la livraison d'un immeuble neuf à partir de l'existant (travaux qui rendent à l'état neuf un des quatre éléments suivants (fondations, rigidité/résistance hors fondations, façades, second oeuvre).

Selon le BOI TVA. IMM 10-10-10-20-20140929, puisque vous ne semblez toucher que le second oeuvre, six éléments sont concernés (planchers non porteurs, huisseries extérieures, cloisons, sanitaire/plomberie, électricité, chauffage).
Il suffit qu'un seul de ces éléments ne soit pas impacté pour que vos travaux ne constituent pas une remise à neuf.

Qui puis-je contacter si je veux avoir des réponses claires?
Les impôts (mais quel service) ou le FISC?

Bonjour,
Puisque vous attendez une réponse "claire", alors que votre cas n'est pas compliqué si tout est énoncé précisément, contactez votre service des impôts des entreprises pour la TVA.
Je leur passe la main...!
@+

Pacodoso a écrit:

Qui puis-je contacter si je veux avoir des réponses claires?
Les impôts (mais quel service) ou le FISC?

Bonjour.

Quelle différence faites-vous entre les impôts et le fisc Pacodoso ?

Calète a écrit:

Pacodoso a écrit:

Qui puis-je contacter si je veux avoir des réponses claires?
Les impôts (mais quel service) ou le FISC?

Bonjour.

Quelle différence faites-vous entre les impôts et le fisc Pacodoso ?

Bonne question!
Disons que je n’ai jamais eu à faire au FISC alors que j’ai déjà contacter les impôts pour des questions sur la déclaration de l’IR ou de la taxe d’habitation.
C’est donc plutôt en ce sens que je fais la distinction…

Je résume : les impôts c'est les gentils, le fisc c'est les méchants.

Bonjour,

Pacodoso a écrit:

Calète a écrit:

Pacodoso a écrit:

Qui puis-je contacter si je veux avoir des réponses claires?
Les impôts (mais quel service) ou le FISC?

Bonjour.

Quelle différence faites-vous entre les impôts et le fisc Pacodoso ?

Bonne question!
Disons que je n’ai jamais eu à faire au FISC alors que j’ai déjà contacter les impôts pour des questions sur la déclaration de l’IR ou de la taxe d’habitation.
C’est donc plutôt en ce sens que je fais la distinction…

Si vous avez un peu de patience, ce soir je reviens ajouter une bougie à votre lanterne, après vous vous rapprocher de votre SIE.
@+

Bonsoir,

Pacodoso a écrit:

deffrey a écrit:

Bonjour,
Je sais que chaque cas est particulier, mais...
Je pense avoir apporté les réponses dans des posts précédents, textes à l'appui, savoir:
  - Architecte et entreprises ne sont pas des fiscalistes et peuvent donc "fauter"!
  - Dans votre cas, et selon ce que vous exposez (succinctement pour de la fiscalité...):
* Le remplacement de toutes les menuiseries est 1 des 6 éléments du second oeuvre rendu neuf (+ des 2/3)
* L'élec en fait également partie, tout comme la plomberie MAIS:
* Il suffit qu' un seul des 6 éléments ne soit pas affecté pour que la partie second oeuvre soit considérée comme non rendue à l'état neuf: c'est votre cas si les planchers (structure et non pas le sol) ne sont pas touchés à + de 66%.
* L'isolation par l'extérieur touche les façades (à priori l'ensemble) ce qui rendrait l'immeuble fiscalement neuf, et donc TVA à 20%. MAIS, selon la réponse: 
https://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-113211QE.htm
Ces travaux peuvent bénéficier de la TVA au taux réduit de 5,5% tout comme les travaux induits,
* L'aménagement/isolation des combles ne crée pas de surface de plancher, donc éligibles au taux réduit,
* Déjà dit supra, la réfection des sols ne concerne pas les planchers en tant que structure, et donc sont éligibles.
Ce qui veut dire que si vos travaux sont ceux que vous avez cités, ils sont bien éligibles, selon le cas, au taux de 10 voire de 5,5 % (amélioration énergétique).
Sur ce forum, vous disposez des textes s'y rapportant... petite recherche!!!
@+

Merci pour votre retour.

Il n'est pas très simple de trouver sur des posts suffisamment récents ou proches de notre situation, mais il y a celui-ci que vous avez commenté et qui semble correspondre, avec l'aménagement de combles et la rénovation.

Mais certains éléments du formulaire ne me semblent pas clairs malgré tout, et il est compliqué de trouver des réponses sur chacun des points suivants...

Tout d'abord il est question des fondations :

Citation:

N’affectent ni les fondations, ni les éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l’ouvrage, ni la consistance des façades (hors ravalement).

Dans notre cas, nous sommes amener à prévoir des travaux de reprise de charge pour la charpente, puisqu'il s'agit d'une charpente en fermette, et que nous avons prévu de déplacer les pieds droits pour gagner de la surface au sol.
De même, il est prévu une extension d'une porte fenêtre, la création d'une ouverture d'un mur porteur ou l'extension d'une trémie dans la dalle du sous-sol : pour ces travaux, certains maçons recommandent de passer par un bureau d'étude puisqu'ils touchent la structure de la maison.
Du coup, sommes-nous concerné par l'attestation "normale"? Et cela a-t'il un impact sur la TVA réduite?


Puis, on a la liste des 6 éléments qui ne peuvent être tous cumulés :

Citation:

planchers qui ne déterminent pas la  résistance ou la rigidité de l’ouvrage

Pour le RDC, il est prévu de remplacer tous les sols, avec éventuellement un ragréage. 
Pour les combles, il est prévu de déposer complètement le plancher existant puisque les travaux sont conséquents : extension de la trémie de l'escalier nécessitant de reprendre le chevron, déplacement des pieds droits.
Du coup, faut-il cocher cette case?

Citation:

huisseries extérieures

Ici la question ne se pose pas, puisque nous remplaçons l'ensemble des menuiseries.
Donc, on coche la case.

Citation:

cloisons intérieures

Au RDC nous allons surtout abattre des cloisons (cage d'escalier, mur non porteur).
Mais dans les combles, toutes les cloisons vont être créées.
Du coup on coche la case?

Citation:

installations sanitaires et de plomberie

Au RDC, on remplace la SDB et les WC qui ont 40 ans, et on crée les conduites pour la cuisine qui est déplacée.
Dans les combles, on créer une SDB et des WC.
Par contre il n'es pas prévu de modifier les arrivées d'eau et les canalisations "techniques" à la cave.
Donc, on coche la case.

Citation:

installations électriques

Il est nécessaire de remettre aux normes l'électricité au RDC.
Et dans les combles, il faut tirer toutes les gaines pour amener l'électricité.
Donc, on coche la case.

Citation:

système de chauffage (pour les immeubles situés en métropole)

Il n'y a aucun système de chauffage existant, puisqu'il y avait uniquement de vieux convecteurs électriques qui appartenaient aux derniers locataires.
Nous avons prévu d'installer un poêle à pellets et soit une PAC air/air pour chauffer et refroidir, soit une VMC double-flux couplée à une PAC (qui pourrait être intéressant si notre isolation est satisfaisante).
Mais le poêle peut-il être considéré comme un "système de chauffage" principal?
Et du coup, on coche la case?

J'ai vu sur l'autre post, que vous aviez évoqué une règle des 60% :

Citation:

deffrey
A vous de voir si vous affectez pour chacun de ces 6 éléments 60% de travaux. 

Il faudrait donc voir si de notre côté, c'est le cas pour chaque lot, comme pour les cloisons intérieures, ou l'installation électrique...

Enfin il y a la question de la surface :

Citation:

n’entraînent pas une augmentation de la surface de plancher de la construction existante supérieure à 10 %.

Actuellement, la surface habitable est de 99m2 : 85m2 au RDC, et 14m2 dans les combles où une seule chambre est aménagée.
En gardant la configuration actuelle des combles, sans déplacer les pieds droits, on pourrait gagner 30m2, et arriver à presque 130m2.
En déplaçant les pieds droits, cela nous permettrait de gagner encore 16m2 au sol, mais seulement 1/3 en surface "habitable".
Dès lors, sommes-nous impacté?

Si je me réfère à un autre de vos commentaires sur l'autre post, j'ai également un doute :

Citation:

deffrey
En matière de TVA au taux réduit, 2 règles principales doivent être respectées cumulativement:
  - 1) Le principe du plafonnement de l'augmentation de la surface de plancher à 10% (et non pas habitable) définition à l'art. R 111-22 du code de l'urbanisme.

Selon le BOI TVA. LIQ 30-20-90-30-20140919, les combles, aménageables ou pas, font partie de l'habitation, sont réputés aménageables, et leur aménagement ne crée donc pas de SP (au titre fiscal), si entre le niveau inférieur et ces combles il y a un plafond/plancher. En fait le plancher existe déjà (votre cas).
C'est l'explication du n° 390 de ce BOI. L'agent a tort.

  - 2) le principe de la livraison d'un immeuble neuf à partir de l'existant (travaux qui rendent à l'état neuf un des quatre éléments suivants (fondations, rigidité/résistance hors fondations, façades, second oeuvre).

Selon le BOI TVA. IMM 10-10-10-20-20140929, puisque vous ne semblez toucher que le second oeuvre, six éléments sont concernés (planchers non porteurs, huisseries extérieures, cloisons, sanitaire/plomberie, électricité, chauffage).
Il suffit qu'un seul de ces éléments ne soit pas impacté pour que vos travaux ne constituent pas une remise à neuf.

Qui puis-je contacter si je veux avoir des réponses claires?
Les impôts (mais quel service) ou le FISC?

Alors :
Je suis dans la nature, avec un tout petit écran : soyez indulgent !
Bizarrement, après mon post, l'ampleur des travaux à évolué: normal sur un forum !

Votre archi (je présume),  a rempli la mauvaise attestation (simplifiée ), il faut compléter la "normale" 1300 SD.
Vous allez voir qu'elle est beaucoup plus précise, et comprendre son objet avec des cases différentes à cocher.

Pour la compréhension de la fiscalité réduite à la TVA, et pour en bénéficier, vous ne devez pas arriver à la livraison d'un immeuble neuf. Pour celà, il faut respecter une certaine proportion de travaux par rapport à l'existant dans 4 piliers:
Si 1 seul élément portant sur:
 - les fondations,
 - les éléments hors fondations de résistance/rigidité,
 - les façades,
 est touché à +50%, votre immeuble est neuf et vous n'êtes donc plus éligible au taux réduit.
Vos travaux de façade ne sont pas concernés.

Pour le pilier second oeuvre :
Vous devez reprendre pour chacun d'eux la proportion des travaux neufs.
Dès l'instant qu'un seul des 6 éléments n'est pas rendu à l'état neuf (66%), ce pilier vous rend éligible.

Pour le calcul de la proportion, vous pouvez vous fonder sur le ratio de valeur, de surface... élément par élément, par rapport au même élément de l'ensemble de l'immeuble, et non pièce par pièce; ça c'est vous et vos artisans qui pouvez y répondre, non le forum.

Pour les combles, si vous ne touchez pas au volume, il n'y a pas augmentation de surface. Je ne suis pas technicien pour traiter la modif des pieds droits. Et on ne parle pas en surface habitable mais en SP, sachant que les règles d'urbanisme sont une chose, la fiscalité... autre chose !

Concernant le poêle, il rentre bien dans le calcul.

Vous pouvez vous inspirer du BOI-TVA-IMM-10-10-10-20-20140929... Car je n'invente rien !!!

Vous pouvez prendre RDV avec le service des impôts des entreprises également appelé fiscalité des entreprises. Pour ce faire, munissez vous de la "vraie" attestation normale et de vos devis.
Mais vous avez pu lire par ailleurs que certains agents peuvent... Changer d'avis !!

Juste pour rebondir sur la compétence des artisans/entreprises en matière de TVA, j'ai récemment été amené à informer le service d'expertise comptable d'une grande entreprise de TP que les travaux de surbaissé de trottoir (en domaine public) étaient éligibles au taux intermédiaire pour une habitation de plus de 2 ans, et vu les prix pratiqués...
Bon courage !!! Vous allez voir que la bonne attestation va vous aider!
@+

Merci deffrey pour ces liens et précisions clairs et fort utiles.

Je me pose la question du cas suivant : gros œuvre, éléments hors fondations déterminant la résistance ou la rigidité de l'ouvrage. 

Dans cet item, nous trouvons pêle-mêle des éléments verticaux (murs porteurs) et des éléments horizontaux (planchers qui contribuent à la stabilité de l'ouvrage).

Comment peut-on estimer la part représentée par un plancher, par rapport à celle de l'ensemble des murs porteurs ? Dans le lien du BOI que vous partagez, ils proposent une estimation basée sur le rapport coût de l'élément neuf / coût de l'ensemble remis à neuf. Ceci implique de faire établir des devis qui ne serviront pas :/ 

Avez-vous une autre solution d'estimation, par exemple "un plancher vaut 1/4 des murs porteurs" ou autre fraction que l'administration pourrait accepter ?

deffrey a écrit:

Bonsoir,

Alors :
Je suis dans la nature, avec un tout petit écran : soyez indulgent !
Bizarrement, après mon post, l'ampleur des travaux à évolué: normal sur un forum !

Votre archi (je présume),  a rempli la mauvaise attestation (simplifiée ), il faut compléter la "normale" 1300 SD.
Vous allez voir qu'elle est beaucoup plus précise, et comprendre son objet avec des cases différentes à cocher.

Pour la compréhension de la fiscalité réduite à la TVA, et pour en bénéficier, vous ne devez pas arriver à la livraison d'un immeuble neuf. Pour celà, il faut respecter une certaine proportion de travaux par rapport à l'existant dans 4 piliers:
Si 1 seul élément portant sur:
 - les fondations,
 - les éléments hors fondations de résistance/rigidité,
 - les façades,
 est touché à +50%, votre immeuble est neuf et vous n'êtes donc plus éligible au taux réduit.
Vos travaux de façade ne sont pas concernés.

Pour le pilier second oeuvre :
Vous devez reprendre pour chacun d'eux la proportion des travaux neufs.
Dès l'instant qu'un seul des 6 éléments n'est pas rendu à l'état neuf (66%), ce pilier vous rend éligible.

Pour le calcul de la proportion, vous pouvez vous fonder sur le ratio de valeur, de surface... élément par élément, par rapport au même élément de l'ensemble de l'immeuble, et non pièce par pièce; ça c'est vous et vos artisans qui pouvez y répondre, non le forum.

Pour les combles, si vous ne touchez pas au volume, il n'y a pas augmentation de surface. Je ne suis pas technicien pour traiter la modif des pieds droits. Et on ne parle pas en surface habitable mais en SP, sachant que les règles d'urbanisme sont une chose, la fiscalité... autre chose !

Concernant le poêle, il rentre bien dans le calcul.

Vous pouvez vous inspirer du BOI-TVA-IMM-10-10-10-20-20140929... Car je n'invente rien !!!

Vous pouvez prendre RDV avec le service des impôts des entreprises également appelé fiscalité des entreprises. Pour ce faire, munissez vous de la "vraie" attestation normale et de vos devis.
Mais vous avez pu lire par ailleurs que certains agents peuvent... Changer d'avis !!

Juste pour rebondir sur la compétence des artisans/entreprises en matière de TVA, j'ai récemment été amené à informer le service d'expertise comptable d'une grande entreprise de TP que les travaux de surbaissé de trottoir (en domaine public) étaient éligibles au taux intermédiaire pour une habitation de plus de 2 ans, et vu les prix pratiqués...
Bon courage !!! Vous allez voir que la bonne attestation va vous aider!
@+

Bonjour deffrey, je vous remercie pour votre réponse complète et précise, encore une fois.
 
Je ne trouve pas que l'ampleur des travaux ait tellement évolué, c'est surtout que j'ai beaucoup plus détaillé   

Effectivement, l'attestation normale semble plus claire que l'attestation simplifiée : je vais donc me baser sur cette attestation à partir de maintenant.

J'ai contacté le service des impôts des entreprises comme vous l'avez suggéré, mais il n'est pas possible de prendre un RDV : on m'a juste proposé d'envoyer un email avec une description de la situation et mes interrogations. C'est donc ce que j'ai fait, on verra au bout de combien de temps j'aurais une réponse...

Je vous partage les différents éléments que j'ai remonté aux impôts, avec mes commentaires par rapport au BOI dont parle deffrey :

Citation:

1. Fondations :
 n’affectent pas les fondations
 ou rendent à l’état neuf, par ajout ou remplacement, la moitié au plus des fondations.

=> En dehors de l’extension de la porte-fenêtre et de la trémie de la cave, nous ne touchons pas aux fondations, donc pour moi nous ne somme pas impacté.

Citation:

2. Éléments, hors fondations, déterminant la résistance et la rigidité de l’ouvrage :
 n’affectent pas ces éléments
 ou rendent à l’état neuf, par ajout ou remplacement, la moitié au plus de ces éléments.

=> Afin de gagner de la surface de plancher dans les combles, une reprise de la charpente est nécessaire, pour la renforcer en se basant sur le rapport d’un bureau d'étude, mais il y très peu de travaux par rapport à une dépose complète de la charpente. L'extension de la porte-fenêtre et de la trémie de la cave seront également pris en compte, mais leur impact est moins important que la charpente. Dès lors, comment quantifier si on atteint les 50%? C'est au niveau du budget ou de l'impact des travaux sur la "résistance" de l'ensemble au niveau des charges? Peut-être que je pourrais demander au bureau d'étude de "quantifier" l'impact de ces travaux?

Citation:

3. Façades (hors ravalement) :
 n’affectent pas les façades
 ou rendent à l’état neuf, par ajout ou remplacement, la moitié au plus des façades.

=> D'après le BOI-TVA-IMM-10-10-10-20-20140929, l'isolation par l'extérieur et le ravalement de façade en résultant ne sont pas concernés.

Puis on retrouve les éléments de second oeuvre :

Citation:

4. Éléments de second œuvre :
 ne rendent pas à l’état neuf les deux tiers ou plus de chacun des six éléments de second œuvre suivants. (À l’appui de cette indication, cocher la case utile dans chacune des lignes du tableau suivant : )

Avec dans l'ordre :

Citation:

planchers qui ne déterminent pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage

=> J'avais du mal à comprendre cela mais le BOI m'a un peu aidé :

Citation:

les planchers non porteurs : planchers ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l'ouvrage (plate-forme horizontale entre deux niveaux non constitutive de la structure porteuse du bâtiment) ; ne sont pas à prendre en compte les travaux de revêtement de ces planchers (pose de moquettes, carrelages, parquets, linoléum, mosaïques, marbrerie)

Dans notre cas, nous allons remplacer les sols au RDC : donc cela ne rentre pas en compte.
Par contre, pour les combles, le plancher OSB existant sera à "compléter", ou à déposer avant d'être reposé complètement, à l'appréciation du charpentier qui réalisera les travaux.
Mais même dans ce cas, si on se base sur la surface de plancher, ça ne représentera "que" 80m2 sur les 260m2 de la maison, et si on se base sur la surface habitable, ça ne représentera "que" 60m2 sur 140m2.
Donc on devrait bien rester sous les 2/3 de remise à neuf...

Citation:

huisseries extérieures

=> La question ne se pose puisque nous allons remplacer toutes les menuiseries.

Citation:

cloisons intérieures

=> Cette fois, le BOI ne m'aide pas vraiment :/

Citation:

les cloisons intérieures : cloisons distributives, fixes ou amovibles, sous forme d'éléments à maçonner ou de plaques à monter quelle qu'en soit la nature (briques, parpaings, plaques sur ossature, carreaux, panneaux, etc.) et la composition (béton, plâtre, bois, tôle, PVC, aggloméré, etc.) ;

Au RDC, nous allons abattre 2 cloisons qui ne sont pas liées à des murs porteurs.
Mais dans les combles, il est prévu repartir de zéro et toutes les cloisons seront donc à créer.
Donc, sur quoi me baser pour savoir si on dépasse les 2/3? Sur les mètres linéaires de cloisons supprimées / créées?

Citation:

installations sanitaires et de plomberie

=> J'avais un doute mais le BOI est très clair :

Citation:

les installations sanitaires et de plomberie : équipements sanitaires (baignoires, bacs à douche, cabines de douche, lavabos, éviers, bidets, chasses d'eau), robinetterie, canalisations d'eau et/ou de gaz intérieures, équipements de production d'eau chaude ; ne sont pas pris en considération les éléments de raccordement aux réseaux public ou d'assainissement non collectifs, les installations de captage d'eau et systèmes de récupération et de traitement des eaux pluviales lorsqu'ils sont raccordés à l'habitation ;

Donc dans notre cas, avec la rénovation de la SDB et des WC du RDC, et la création de la SDB et des WC des combles, nous devons atteindre les 2/3 impactés.

Citation:

installations électriques

=> Cette fois, un doute subsiste malgré le BOI :

Citation:

les installations électriques : toutes les composantes du circuit électrique ainsi que les équipements de production d'énergie électrique dont les installations photovoltaïques ; ne sont pas pris en compte les éléments de raccordement au réseau électrique ;

En effet, au RDC il est surtout prévu une remise aux normes (terre) et quelques ajouts de prises pour la cuisine, mais dans les combles il faudra amener l’électricité dans l’espace créé. Comment quantifier le ratio au niveau de l'électricité?

Citation:

système de chauffage

=> Le BOI est clair et le poêle à pellets est à prendre en compte 

Citation:

le système de chauffage : il s'agit notamment des éléments intégrés à l'immeuble permettant de produire (par exemple : chaudières, convecteurs électriques, inserts, foyers fermés, poêles, capteurs solaires), transporter, diffuser, ou réguler la chaleur (tels que les tuyaux, gaines et radiateurs) ; ne sont pas considérés comme tels les éléments de raccordement aux réseaux de chaleur et les matériels de chauffage mobile.

Mais peut-on considérer qu'un poêle à pellets pour l'ensemble de la maison contribue pour plus de 2/3 à la remise à neuf, sachant que le poêle sera placé au salon? Avant cela il y avait de "vieux" convecteurs électriques qui appartenaient aux locataires qui en ont retiré la plus grande partie. Si nous partons sur une VMC Simple Flux, il y aura également une PAC Air/Air donc je suppose que dans ce cas, la question ne se poserait pas car l'impact serait plus important...

On prend ensuite en compte la surface de plancher :

Citation:

5.  J’atteste que, sur la période de deux ans précédant ou suivant la réalisation des travaux décrits dans la présente attestation, ces travaux n’entraînent pas une augmentation de la surface de plancher de la construction existante supérieure à 10 %.

=> Avec l’aménagement des combles qui est prévu, on passerait de 250m2 de plancher à 265m2 de plancher : on ne devrait donc pas être impacté.

J'attend le retour du service des impôts que je partagerai avec vous, mais ça me semblait intéressant de voir ce que vous en pensiez également, si jamais je devais discuter de certains détails avec eux.

Bonjour,
A mon avis, pour que la proportion soit opposable à l'administration, il faut l'intervention d'un professionnel qui:
 - d'une part établit un devis pour les travaux à effectuer,
  - et d'autre part estime la valeur du pilier dans son ensemble APRES travaux (donc valeur des travaux+ valeur de l'existant).
Ça c'est très faisable, et protège le "client".
@+

Bonjour,

deffrey a écrit:

Bonjour,
A mon avis, pour que la proportion soit opposable à l'administration, il faut l'intervention d'un professionnel qui:
 - d'une part établit un devis pour les travaux à effectuer,
  - et d'autre part estime la valeur du pilier dans son ensemble APRES travaux (donc valeur des travaux+ valeur de l'existant).
Ça c'est très faisable, et protège le "client".
@+

Je répondais àAlfred74, mais bien entendu cela s'applique à votre problématique.
Sachant que si vous pouvez avancer qu' au moins un des six éléments du second oeuvre est en dessous des 2/3 de remise à neuf, ce pilier est éligible dans son ensemble, sans se creuser pour les 5 autres éléments.
La fiscalité ce n'est pas toujours simple, mais il ne faut pas dramatiser. C'est l'intention frauduleuse qui est sanctionnée.
@+

deffrey a écrit:

La fiscalité ce n'est pas toujours simple, mais il ne faut pas dramatiser. C'est l'intention frauduleuse qui est sanctionnée.

Vous avez raison. Et puis, le "droit à l'erreur" existe.

Je reviens sur cette notion de planchers déterminant la résistance ou la rigidité de l'ouvrage. Je me demande comment l'administration tranche la question.

Pour moi, dès qu'un plancher est relié à deux murs porteurs parallèles, il participe au contreventement, donc à la rigidité de l'ouvrage. De même pour les planchers montés sur entraits de charpente, puisqu'ils sont reliés aux fermes.

De ce fait, les seuls planchers planchers ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l'ouvrage seraient les mezzanines et planchers de combles non aménageables (placo suspendu).

Est-ce exact à votre avis ?

Bonjour,

Et éventuellement le "plancher" du rez de chaussée.
L'administration précise : plate-forme horizontale entre deux niveaux .
Un RDC sans sous-sol ni cave ne constitue pas un plancher.
@+

deffrey a écrit:

Bonjour,

Et éventuellement le "plancher" du rez de chaussée.
L'administration précise : plate-forme horizontale entre deux niveaux .
Un RDC sans sous-sol ni cave ne constitue pas un plancher.
@+

Je rebondis une nouvelle fois sur le "plancher" car il constitue vraiment un des points qui nous permettrait de rester éligibles à la TVA réduite, mais que cela reste malgré tout encore un peu confus pour moi 

Comme vous le dites, un plancher est une plate-forme horizontale entre 2 niveaux.

Citation:

Question : notion de plancher. La surface d'un rez-de-chaussée sans sous-sol est-elle un plancher ?
Réponse : Le plancher est une plate-forme horizontale entre deux niveaux (cf. II-A-1-b § 160). La surface d'un rez-de-chaussée sans sous-sol n'est donc pas un plancher. Par conséquent, la remise à neuf de la surface du rez-de-chaussée sous lequel il n'y a pas de cave ou de sous-sol peut relever du taux réduit.

Dans notre cas, nous aurons des travaux :
- au niveau du RDC, qui constitue bien un plancher puisqu'il y a une cave, nous allons remplacer les sols (vynl/carrelage/parquet) et éventuellement effectuer un ragréage pour équilibrer les niveaux. Ces travaux ne sont pas pris en compte pour le calcul.
- dans les combles, qui sont partiellement aménagés, il y a juste un plancher OSB sur les 2/3 de la surface existante. Nous ne savons pas encore si il faudra déposer le plancher OSB ou pas avant d'agrandir la surface : mais est-ce que la dépose / pose d'un plancher OSB est impactée? Si c'est le cas, je dois bien faire le ratio surface combes / surface RDC + combles?

Bonjour,

Pacodoso a écrit:

deffrey a écrit:

Bonjour,

Et éventuellement le "plancher" du rez de chaussée.
L'administration précise : plate-forme horizontale entre deux niveaux .
Un RDC sans sous-sol ni cave ne constitue pas un plancher.
@+

Je rebondis une nouvelle fois sur le "plancher" car il constitue vraiment un des points qui nous permettrait de rester éligibles à la TVA réduite, mais que cela reste malgré tout encore un peu confus pour moi 

Comme vous le dites, un plancher est une plate-forme horizontale entre 2 niveaux.

Citation:

Question : notion de plancher. La surface d'un rez-de-chaussée sans sous-sol est-elle un plancher ?
Réponse : Le plancher est une plate-forme horizontale entre deux niveaux (cf. II-A-1-b § 160). La surface d'un rez-de-chaussée sans sous-sol n'est donc pas un plancher. Par conséquent, la remise à neuf de la surface du rez-de-chaussée sous lequel il n'y a pas de cave ou de sous-sol peut relever du taux réduit.

Dans notre cas, nous aurons des travaux :
- au niveau du RDC, qui constitue bien un plancher puisqu'il y a une cave, nous allons remplacer les sols (vynl/carrelage/parquet) et éventuellement effectuer un ragréage pour équilibrer les niveaux. Ces travaux ne sont pas pris en compte pour le calcul.
- dans les combles, qui sont partiellement aménagés, il y a juste un plancher OSB sur les 2/3 de la surface existante. Nous ne savons pas encore si il faudra déposer le plancher OSB ou pas avant d'agrandir la surface : mais est-ce que la dépose / pose d'un plancher OSB est impactée? Si c'est le cas, je dois bien faire le ratio surface combes / surface RDC + combles?

Vous êtes parfois en contradiction avec vous-même !
Pour le RDC, vous remplacez les sols, notamment parquet, en disant que ces travaux ne sont pas concernés, ce qui est exact.
Pour les combles, vous vous posez pourtant la question !
Rappel : 
  - La proportion se calcule sur l'ensemble des composantes du pilier (éléments hors fondations)
  - par plancher déterminant la résistance.., il faut entendre la "structure", savoir dalle béton, poutres et solives pour le bois (il n'est pas noté parquet par exple), toit -terrasse...
  - Et donc en étant pragmatique, le parquet (revêtement) n'est pas concerné,
  - mes recherches de jugements pouvant former jurisprudence aboutissent également dans ce sens, alors que modifier une structure bois en dalle légère (avec billes de polystyrène) a été jugée comme travaux d'ampleur.
Je ne connais pas le contenu de votre questionnement envoyé à la FE, mais je pense qu'il est anticipé. Ce qui est fait... Est fait !!
@+

deffrey a écrit:

Bonjour,

Vous êtes parfois en contradiction avec vous-même !
Pour le RDC, vous remplacez les sols, notamment parquet, en disant que ces travaux ne sont pas concernés, ce qui est exact.
Pour les combles, vous vous posez pourtant la question !
Rappel : 
  - La proportion se calcule sur l'ensemble des composantes du pilier (éléments hors fondations)
  - par plancher déterminant la résistance.., il faut entendre la "structure", savoir dalle béton, poutres et solives pour le bois (il n'est pas noté parquet par exple), toit -terrasse...
  - Et donc en étant pragmatique, le parquet (revêtement) n'est pas concerné,
  - mes recherches de jugements pouvant former jurisprudence aboutissent également dans ce sens, alors que modifier une structure bois en dalle légère (avec billes de polystyrène) a été jugée comme travaux d'ampleur.
Je ne connais pas le contenu de votre questionnement envoyé à la FE, mais je pense qu'il est anticipé. Ce qui est fait... Est fait !!
@+

Effectivement, je me pose la question pour les combles, puisque nous allons gagner environ 15m2 de surface de plancher. Les combles reposent sur les solives de la charpente, via un plancher bois en OSB, qui est posé directement sur les solives.

Et par rapport à ces travaux, les charpentiers rencontrés nous proposent 2 approches différentes :
- poser uniquement les 15m2 de plancher en OSB en complément de la surface existante, sachant que certains raccords pourraient être compliqués, notamment à cause d'une extension de trémie
- déposer entièrement le plancher OSB présent dans les combles poser 65m2 avec un nouveau plancher OSB

Et donc je me demandais si le fait de déposer/poser un plancher rentrait bien dans les éléments à prendre en compte pour le second oeuvre "Planchers non porteurs", ce qui semble être le cas.

Et ensuite, comment calculer le ratio de surface créée pour ce lot : est-ce que serait bien en prenant compte la surface de plancher des combles par rapport à la surface de plancher de la maison (en dehors de la cave si j'ai bien compris).

Dans ce cas, ça me ferait 65 / (65+85) soit 43%, donc on reste bien sous les 2/3.

Re,

Pacodoso a écrit:

deffrey a écrit:

Bonjour,

Vous êtes parfois en contradiction avec vous-même !
Pour le RDC, vous remplacez les sols, notamment parquet, en disant que ces travaux ne sont pas concernés, ce qui est exact.
Pour les combles, vous vous posez pourtant la question !
Rappel : 
  - La proportion se calcule sur l'ensemble des composantes du pilier (éléments hors fondations)
  - par plancher déterminant la résistance.., il faut entendre la "structure", savoir dalle béton, poutres et solives pour le bois (il n'est pas noté parquet par exple), toit -terrasse...
  - Et donc en étant pragmatique, le parquet (revêtement) n'est pas concerné,
  - mes recherches de jugements pouvant former jurisprudence aboutissent également dans ce sens, alors que modifier une structure bois en dalle légère (avec billes de polystyrène) a été jugée comme travaux d'ampleur.
Je ne connais pas le contenu de votre questionnement envoyé à la FE, mais je pense qu'il est anticipé. Ce qui est fait... Est fait !!
@+

Effectivement, je me pose la question pour les combles, puisque nous allons gagner environ 15m2 de surface de plancher. Les combles reposent sur les solives de la charpente, via un plancher bois en OSB, qui est posé directement sur les solives.

Et par rapport à ces travaux, les charpentiers rencontrés nous proposent 2 approches différentes :
- poser uniquement les 15m2 de plancher en OSB en complément de la surface existante, sachant que certains raccords pourraient être compliqués, notamment à cause d'une extension de trémie
- déposer entièrement le plancher OSB présent dans les combles poser 65m2 avec un nouveau plancher OSB

Et donc je me demandais si le fait de déposer/poser un plancher rentrait bien dans les éléments à prendre en compte pour le second oeuvre "Planchers non porteurs", ce qui semble être le cas.

Et ensuite, comment calculer le ratio de surface créée pour ce lot : est-ce que serait bien en prenant compte la surface de plancher des combles par rapport à la surface de plancher de la maison (en dehors de la cave si j'ai bien compris).

Dans ce cas, ça me ferait 65 / (65+85) soit 43%, donc on reste bien sous les 2/3.

Il faudrait s'entendre!!!
Au départ votre plancher était(est) porteur, car entre deux niveaux, et est structurel, (à priori),
Maintenant vous le traitez comme plancher non porteur...
Ça peut durer!!
Vous avez consulté des artisans, alors faites leur déterminer dans quel pilier se trouve votre plancher de combles.
@+

deffrey a écrit:

Il faudrait s'entendre!!!
Au départ votre plancher était(est) porteur, car entre deux niveaux, et est structurel, (à priori),
Maintenant vous le traitez comme plancher non porteur...
Ça peut durer!!
Vous avez consulté des artisans, alors faites leur déterminer dans quel pilier se trouve votre plancher de combles.
@+

Je dois mal m'exprimer, ce qui est possible vu que m'embrouille un petit peu avec tous les travaux que l'on trouve sur l'attestation...

Mais au niveau des combles, le plancher OSB en lui même n'est pas porteur : il est simplement fixé sur les solives.

Par contre, pour gagner les 15m2 que j'évoque, nous devons toucher à la charpente : déplacer les pieds droits et renforcer les chevrons.

D'après le BOFIP, cela impacte donc la catégorie "Éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage" :

Citation:

160

Il s'agit des éléments sans lesquels ces caractéristiques de solidité ne sont plus assurées, tels que les experts et tribunaux peuvent les apprécier en cas d'accident :

- éléments verticaux : murs porteurs intérieurs (murs de refends) ou extérieurs (murs-pignons), piliers, colonnes et poteaux quand ils sont porteurs ;

- éléments horizontaux : planchers en béton (dalles), planchers en bois (poutres et solives), toits-terrasses (à pente nulle ou faible) quand ils contribuent à la stabilité de l'ensemble. Le plancher s'entend de l'ouvrage qui constitue une plate-forme horizontale entre deux niveaux ;

- éléments obliques assurant le contreventement : contreforts éventuels ;

- éléments de charpente quand ils contribuent à la stabilité de l'ensemble.

Mais compte tenu des travaux et du tarif estimé (environ 5 000 euros) se basant sur le rapport du BU, je ne pense pas qu'on dépasse les 50% pour être considéré comme une "remise à neuf".

Avant d'avoir le rapport du BE, certains charpentiers me proposaient de démonter entièrement la charpente et d'en installer une nouvelle : dans ce cas là, je pense effectivement que je me serais rapproché des 50%...

Je ne sais pas si je suis plus clair, mais c'est effectivement un peu compliqué pour moi : ça aurait été plus simple que je puisse décrocher un RDV avec les impôts pour leur poser toutes ces questions en face à face.

Re,

Pensez que si ce n'est pas clair pour vous, qu'en est-il pour le forum ??
Être ou ne pas être?? Plancher porteur ou non porteur ???
Demandez à vos artisans pour être fixé une bonne fois car de l'OSB fixé sur des solives constitue un sol, donc un plancher qui à ce niveau de la construction peut participer à la rigidité...
Je ne peux rien apporter de plus..
@+

deffrey a écrit:

Re,

Pensez que si ce n'est pas clair pour vous, qu'en est-il pour le forum ??
Être ou ne pas être?? Plancher porteur ou non porteur ???
Demandez à vos artisans pour être fixé une bonne fois car de l'OSB fixé sur des solives constitue un sol, donc un plancher qui à ce niveau de la construction peut participer à la rigidité...
Je ne peux rien apporter de plus..
@+

Ce qu'on m'a dit jusqu'à maintenant, c'est que la charpente a forcément un impact sur la rigidité de la maison, mais on ne m'a jamais parlé du plancher OSB en lui-même. Je poserais la question a 1 ou 2 charpentiers pour savoir si il contribue néanmoins a la rigidité de l'ensemble.

J'espère également avoir un retour des impôts d'ici quelques jour pour pouvoir avancer sur le sujet.

Si c'est le cas, n'hésitez pas à le partager ici, car la réponse intéressera du monde ;)

Alfred74 a écrit:

Si c'est le cas, n'hésitez pas à le partager ici, car la réponse intéressera du monde ;)

Pas de soucis, je le ferai!

Ce matin j'ai vu un maître d'oeuvre pour une remise de devis.

Il semblait plutôt surpris que je me pose la question de la TVA réduite, comme il l'applique systématiquement à tous ses clients...

Mais comme l'a dit deffrey, les maitres d'oeuvre ou architectes ne sont pas fiscalistes, donc on ne peut pas leur faire confiance sur ce sujet. Il doit néanmoins lui aussi se renseigner et revenir vers moi.

Par contre il m'a bien confirmé que le plancher OSB des combles n'avait aucun rôle dans la rigidité de la charpente et de l'ensemble.

Je vais essayer recontacter les impôts cet après-midi, comme ils m'avaient promis une "réponse rapide".

J'ai enfin eu un échange téléphonique avec une personne des impôts, après un premier retour par mail.

De son côté, la question ne se pose même pas et je suis éligible à la TVA réduite.

Elle m'a expliqué qu'il faudrait vraiment qu'une des entreprises que je sollicite soit contrôlée, et que plusieurs fraudes soient constatées pour que l'ensemble des chantiers qu'elle a réalisés soient controlés...

Au niveau des justificatifs, elle considérait que même pour l'électricité ou la plomberie on ne dépasserait pas les 2/3, ce qui me surprend un peu.

Mais au niveau du plancher, elle me confirme bien qu'à partir du moment ou le plancher OSB qui peut être retiré / remplacé dans les combles n'est pas "porteur", il n'est pas à prendre en compte non plus dans le calcul : ça me fait donc au moins un lot de second oeuvre qui ne sera pas impacté.

Je vais donc pouvoir partir sereinement sur la TVA réduite pour les travaux, même si les explications ne m'ont pas tout à fait convaincues : la personne que j'ai eu n'avait même pas existence de l'attestation normale!

Pacodoso a écrit:

Elle m'a expliqué qu'il faudrait vraiment qu'une des entreprises que je sollicite soit contrôlée, et que plusieurs fraudes soient constatées pour que l'ensemble des chantiers qu'elle a réalisés soient controlés...

Je reste abasourdi devant une telle réponse des impôts.

C'est un peu comme si un gendarme, questionné sur l'alcool au volant, vous répondait que tant que vous n'êtes pas contrôlé vous ne risquez rien, et que les contrôles sont très rares.

Bien entendu, tout cela a été dit à l'oral...

Alyénor a écrit:

Pacodoso a écrit:

Elle m'a expliqué qu'il faudrait vraiment qu'une des entreprises que je sollicite soit contrôlée, et que plusieurs fraudes soient constatées pour que l'ensemble des chantiers qu'elle a réalisés soient controlés...

Je reste abasourdi devant une telle réponse des impôts.

C'est un peu comme si un gendarme, questionné sur l'alcool au volant, vous répondait que tant que vous n'êtes pas contrôlé vous ne risquez rien, et que les contrôles sont très rares.

Bien entendu, tout cela a été dit à l'oral...

Tout cela a été "sous-entendu" à l'oral effectivement.

Maintenant la justification m'a été faite à l'orale, et par mail, même si je n'ai pas été convaincu par toutes les explications. De mon côté, je pourrais donc "justifier" ma bonne foi avec les échanges par mail et la confirmation du RDV téléphonique. Pour le reste...

Bonjour.

Par mail !

Soyez assuré que la surveillance a commencé.

Il semblerait qu'il y ait eu un virage à 180° dans cette histoire de planchers non porteurs. Voyez ces deux versions du BOI, l'une de 2006, l'autre actuelle. Le traitement de l'absence de planchers non porteurs est totalement différente !

Bonjour,

J'ai besoin d'une explication de texte  ... ( la première phrase de l'exemple à 3 négations en séries ... )

Est ce que ma compréhension du BOI en cours est correcte : La rénovation d'une maison sans étage, sans rénovation du premier oeuvre, ni extension, et avec rénovation totale de touts les éléments de second oeuvre ( sauf les planchers puisqu'ils n'existent pas) est donc éligible à la TVA au taux réduite ?

Bonjour,

briseis a écrit:

Bonjour,

J'ai besoin d'une explication de texte  ... ( la première phrase de l'exemple à 3 négations en séries ... )

Est ce que ma compréhension du BOI en cours est correcte : La rénovation d'une maison sans étage, sans rénovation du premier oeuvre, ni extension, et avec rénovation totale de touts les éléments de second oeuvre ( sauf les planchers puisqu'ils n'existent pas) est donc éligible à la TVA au taux réduite ?

Dans le message précédent, il n'y a pas deux BOI, mais d'une part des art du CGI (dont le 257-7 est abrogé), et le BOI en cours.
 Pour que le second oeuvre soit considéré comme remis à neuf, il faut que l'ensemble des 6 piliers soit impacté à plus des 2/3.
Si un seul de ces 6 éléments n'est pas touché à plus des 2/3 ou... n'existe pas (cas des maisons sans étage ou sans niveau porteur), l'ensemble est éligible à la TVA au taux intermédiaire, voire réduit pour l'isolation.
Il n'y a pas eu virage à 180°, mais une rédaction du BOI plus explicite (ils sont conçus pour ça).
Pour le gros oeuvre (trois piliers), il suffit qu'un seul soit touché à plus de 50% pour perdre le bénéfice du taux à 10%.
@+

deffrey a écrit:

Si un seul de ces 6 éléments n'est pas touché à plus des 2/3 ou... n'existe pas (cas des maisons sans étage ou sans niveau porteur), l'ensemble est éligible à la TVA au taux intermédiaire, voire réduit pour l'isolation.

Et... question peut-être bête, mais la voici quand même : une maison avec RDC et charpente avec combles est-elle considérée comme sans étage ? (c'est à dire : les combles sont-ils considérés comme un étage ?)

Un étage est un niveau.
S'il y a plateforme, il y a niveau.
Pour l'administration fiscale, 2 situations :
- éléments horizontaux participant à la rigidité et résistance: traités comme les fondations,
- planchers non porteurs: ne participant pas... Traités comme les 5 autres piliers du second oeuvre.
Donc, voir conception de la plateforme.
@+