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Hauteur du terrain naturel en présence d'un sous-sol

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Env. 20 message Seine Saint Denis
Bonjour,
Nous devons refaire la charpente et isoler la toiture de notre maison, donc tant qu'à dépenser une fortune, autant faire une surélévation.

La limite de hauteur de notre PLU est R+2 et 10m.
La règle de calcul est la suivante :

"La hauteur se calcule en tout point de la construction à partir de terrain avant travaux.
• le nombre de niveaux indiqué dans le règlement concerne les niveaux situés au-dessus du terrain avant travaux."

"Le terrain de référence avant travaux est le terrain « naturel » qui existe à la date de l’autorisation de la construction
avant travaux d’adaptation liés à cette autorisation, même si la topographie du terrain a été avant cette date modifiée à
la suite de précédents travaux de construction ou de terrassement."


Notre maison se trouve sur un terrain en pente ascendante depuis la rue, ce qui fait que le rez-de-chaussée est enterré côté jardin. Si j'ai bien compris la règle de hauteur, chaque point du toit doit être à distance 10m maximum du terrain naturel à la verticale.

Dans la mesure où le sous-sol n'épouse évidemment pas la pente du terrain naturel (on fait rarement des planchers en pente...), et qui plus est, il a été creusé de 1m30 par le précédent propriétaire, faut-il réellement considérer pour le calcul de la hauteur chaque point du sous-sol (par définition, qui se situe donc sous le sol naturel), ou bien doit-on considérer une espèce de plan moyen correspondant au terrain naturel si on rasait la maison ?

Je pense que stricto sensu, c'est la première option qui doit être retenue, mais elle est absurde car elle signifie que si on a un sous-sol de 5m de profondeur, la hauteur "apparente" maximum de la maison est 5m, ce qui n'a aucun sens urbanistique. La deuxième option est plus logique, et consisterait à dire que si vous avez un terrain et que vous faites un trou dedans pour mettre une construction, le trou n'a pas d'influence sur le niveau du terrain naturel retenu. C'est en effet le cas pour des constructions neuves, mais ce n'est pas clair pour un "trou"[/url]
déjà existant puisque intégré à la construction existante.

Pour mieux comprendre, voici des plans de coupe de l'existant. La question se résume à : le terrain naturel est-il la ligne rouge ou la ligne bleue ?

[url=https://files.forumconstruire.com/images/ca/capture-ei-cran-2023-10-15-14-49-png-stor-652bd74ac9595740752.png]




Merci par avance !
Messages : Env. 20
Dept : Seine Saint Denis
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 500 message Carros (6)
Rouge
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
De : Carros (6)
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Env. 20 message Seine Saint Denis
J'aimerais vous croire, pouvez-vous m'en dire plus ? Expérience personnelle, jurisprudence ?
Messages : Env. 20
Dept : Seine Saint Denis
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Le terrain naturel est définit dans votre PLU : c'est le niveau existant avant tout travaux.
Donc vous devez respecter la hauteur max en tout point à la verticale, comme sur ce schéma :
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 20 message Seine Saint Denis
Bonjour !
Si je ne m'abuse, le PLU dit explicitement que ce n'est pas le cas (cf supra). C'est la hauteur du terrain avant de commencer les nouveaux travaux, mais après les "anciens". D'où mon interrogation puisqu'évidemment la présence d'une maison avec sous-sol qui plus est a fortement modifié le niveau du terrain naturel, au point que le vrai niveau sous la maison ne devrait pas servir de référence.
Messages : Env. 20
Dept : Seine Saint Denis
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

Franchement SBJD, vous croyez ce que vous écrivez ?

Un terrain naturel après travaux ça existe selon vous ? Surtout pour une excavation pas visible depuis l'extérieur.

Postez donc le PLU ou l'extrait de PLU en question parce sinon personne ne vous croira jamais.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 20 message Seine Saint Denis
Je l'ai mis dans mon premier message.

"Le terrain de référence avant travaux est le terrain « naturel » qui existe à la date de l'autorisation de la construction
avant travaux d'adaptation liés à cette autorisation, même si la topographie du terrain a été avant cette date modifiée à
la suite de précédents travaux de construction ou de terrassement."

En fait j'ai aussi mis dans mon premier message pourquoi ça me paraissait absurde de le prendre au premier degré, malheureusement j'ai lu un post ici qui donnait l'exemple d'un garage enterré qui avait modifié la hauteur du terrain naturel selon les services de l'urbanisme, et dont le permis avait été refusé pour cette raison (car la hauteur dépassait au niveau du garage).
Messages : Env. 20
Dept : Seine Saint Denis
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Ce que vous écrivez importe peu.

Mettez un lien vers le PLU ou mieux une image de l'extrait concerné.

Et une photo de votre maison montrant le terrain autour de votre maison.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Alpes Maritimes
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Env. 20 message Seine Saint Denis
Je vois que vous doutez de mes capacités en copié-collé. 😁
Voici un lien vers le plu, page 56. https://estensemblefr.sharepoint.com/sites/plui-documentation/Documents%20partages/Forms/AllItems.aspx?ga=1&id=%2Fsites%2Fplui%2Ddocumentation%2FDocuments%20partages%2FPLUi%20opposable%2FTOME%202%20%28Reglement%5Fpieces%20ecrites%29%2F5%2E1%20Reglement%20M2%2Epdf&viewid=98fd83fa%2D0c30%2D4db6%2Dba25%2Db8e1fc5de3a2&parent=%2Fsites%2Fplui%2Ddocumentation%2FDocuments%20partages%2FPLUi%20opposable%2FTOME%202%20%28Reglement%5Fpieces%20ecrites%29

Et la capture d'écran :

Dans mon premier message, j'ai mis des plans de coupe de la maison où on peut voir les différents niveaux. Je mettrai une photo de la maison quand je pourrai, mais je ne suis pas sûr qu'on voie bien la déclivité. 

Le fait de tenir compte des changements du terrain non directement liés aux travaux à autoriser est une jurisprudence constante, non spécifique à cette rédaction particulière de la règle.

Cf ce post : https://www.forumconstruire.com/construire/topic-119581.php

La différence entre notre cas et celui-ci, c'est le fait que "vu de l'extérieur", notre terrain a toujours sa pente, alors que dans leur cas, l'allée du garage était sous le niveau. Sauf que pour nous, la règle de hauteur est en tous points, ce qui est potentiellement plus défavorable. 

À la fin on devra se plier à ce que dit l'urbanisme. Je me demandais seulement s'il y avait des jurisprudences à leur mettre sous le nez au cas où ils retiennent un niveau de terrain absurde. 
Messages : Env. 20
Dept : Seine Saint Denis
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
En lisant la définition du PLU je comprends que le terrain avant travaux à prendre en compte est le trait rouge sur vos plans. Il s'agit en effet du terrain existant aujourd'hui au moment où vous voulez déposer votre autorisation d'extension, même si le terrain a été modifié lors de la construction de la maison.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
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Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Merci.

Oui, je doute car il y a de nombreux cas de mauvaises recopies ou recopies déformées selon ce que l'auteur pense.

Donc si votre terrain visible après travaux suit une déclivité c'est cette déclivité qui est le nouveau terrain naturel.

Votre future demande doit se baser là dessus.

Comme vous dites le cas cité en exemple est différent vu que les terres étaient au niveau de la dalle du garage après travaux.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Alpes Maritimes
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Env. 20 message Seine Saint Denis
Merci pour vos réponses. L'urbanisme donne des réponses différentes selon qui pose la question... Je vous tiendrai au courant du résultat, pour les gens dans la même situation.
Messages : Env. 20
Dept : Seine Saint Denis
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En cache depuis le mercredi 13 novembre 2024 à 01h22
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