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Faut-il l'autorisation des voisins pour prolonger son mur? Résolu

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Env. 20 message Aisne
Bonjour,  nous souhaitons fermer le terrain côté route avec un mur de 2 mètres et un portail et un portillon. Notre mur prolongerait celui de notre voisin qui donne aussi sur la route. Une partie du mur du voisin empiéte sur notre terrain et n'est pas droit verticalement. Il nous faudrait couper la partie basse de ce dernier pour l'aligner sur la limite de notre propriété et construire un pilier le long de ce dernier.
Faut-il l'autorisation de notre voisin (qui vient de décéder), donc de ses héritiers ?
Merci[/url][url=https://files.forumconstruire.com/images/jp/jpg-stor-65326a50aba0b176489.jpg]
Messages : Env. 20
Dept : Aisne
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

Allez dans la section devis clôture du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de artisans de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les artisans, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
 
Membre ultra utile Env. 9000 message Loiret
Bonjour, vous habitez de l'autre côté de la terre avec la tête en bas pour avoir une telle photo ?

TongueTongue


Oui, pour toucher au mur du voisin, il faut son autorisation, même s'il est chez vous. Recouper le mur pourrait l'abimer.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
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Messages : Env. 9000
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Membre utile Env. 600 message Ardeche
Totalement d'accord avec @Richar45.

Cependant vous avez des arguments de négociation pour obtenir son accord, voir son aide, car sinon vous pouvez l'obliger à le démolir :

"Tout empiétement sur une parcelle privée est considéré comme une atteinte au droit de propriété. Les tribunaux judiciaires sont compétents pour faire respecter le droit de propriété. Dès lors que l'empiétement est prouvé, notamment par un bornage, la sanction encourue est la démolition de l'ouvrage illégal"

issu de :
[url=https://www.lefigaro.fr/jardin/mon-voisin-empiete-sur-ma-propriete-que-faire-20230221#:~:text=Tout%20empi%C3%A9tement%20sur%20une%20parcelle,d%C3%A9molition%20de%20l'ouvrage%20ill%C3%A9gal.]https://www.lefigaro.fr/jardin/mon-voisin-empiete-sur-ma-propriete-que-faire-20230221#:~:text=Tout%20empi%C3%A9tement%20sur%20une%20parcelle,d%C3%A9molition%20de%20l'ouvrage%20ill%C3%A9gal.[/url]
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Messages : Env. 600
Dept : Ardeche
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Gironde
Bonjour,
Quand vous dites que c'est le mur du voisin, vous pourriez tout autant considérer que le bout du mur situé sur votre terrain vous appartient, sur le principe de l'article 552 du code civil qui dit que la propriété du terrain emporte la propriété du dessus et du dessous.

Bien entendu je rejoins les avis de faire votre découpe et nouveau mur en bonne entente avec les voisins.
Je ne suis pas un professionnel. tout ce que je sais vient des erreurs passées et futures de mes bricolage.
Picto recompense Membre super utile
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Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
Bonjour,
Renversant cette histoire effectivement Biggrin
le mur du voisin n'a pas a déborder sur ta propriété...
il faut être certain des limites. Présence de bornes de géomètre ?
Le bout de ce mur doit donc être démoli si il te gène dans tes travaux.
Le mur doit s'arrêter en limite, fondations comprises
JC
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 20 message Aisne
Bonjour,
Un grand merci à tous ceux qui ont pris le temps de me répondre. Je dois logiquement rencontrer les propriétaires ce jour. Ce sont les héritiers, il faut qu'ils soient tous d'accord. J'ai retrouvé les coordonnées du géomètre qui m'a remis le plan de bornage. Bonne journée à tous!
Messages : Env. 20
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Membre super utile Env. 1000 message Indre Et Loire
Bonjour
Au vu de la photo, même à l'envers, il semble que ce mur est ancien et a été coupé. Donc avant il devait être plus long devant votre propriété.
Je pense qu'il s'agit d'une division d'un terrain autrefois plus grand.
Si le mur existait avant la division, le bout qui est au droit de votre terrain vous appartient.
Si vous voulez le supprimer, le point sensible sera de refaire correctement la maçonnerie à la limite entre votre terrain et celui du voisin.
cdt
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Indre Et Loire
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En cache depuis le lundi 25 novembre 2024 à 13h10
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