Dérogation pour dépot de PC
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Bonsoir,
Bon, nous achetons un terrain en lotissement.
Le truc c'est que la station d'épuration n'est pas dimensionnée pour nous recevoir, donc la DDE ne veut pas instruire les dossiers de PC tant qu'elle ne sera pas étendue.
Le maire doit demander une dérogation à la préfecture pour permettre d'instruire les dossiers avant.
Le plan c'est que l'extension se ferait pendant le même temps que la station s'agrandirait je pense.
Est-ce que quelqu'un a déja eu ce "problème" ?
Combien de temps ça prend d'obtenir la dérogation ? La mairie n'ayant jamais fait ça, elle n'en sait rien...
Je me demande aussi si c'est légal pour le lotisseur de nous faire acheter le terrain avant d'avoir eu le raccordement à une station agrandie puisque du coup il n'est pas vraiment viabilisé ce terrain...
Je vais voir l'ADIL pour ça je pense.
Bon, nous achetons un terrain en lotissement.
Le truc c'est que la station d'épuration n'est pas dimensionnée pour nous recevoir, donc la DDE ne veut pas instruire les dossiers de PC tant qu'elle ne sera pas étendue.
Le maire doit demander une dérogation à la préfecture pour permettre d'instruire les dossiers avant.
Le plan c'est que l'extension se ferait pendant le même temps que la station s'agrandirait je pense.
Est-ce que quelqu'un a déja eu ce "problème" ?
Combien de temps ça prend d'obtenir la dérogation ? La mairie n'ayant jamais fait ça, elle n'en sait rien...
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Sinon, passe par un pro...
Va dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à toi
C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
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