Quels sont les recours une fois la décennale fini?

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Mamaison2008 Picto info

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Le 29/10/2023 à 11h51 Env. 10 message Morbihan

Bonjour à tous,

Nous avons fait construire notre maison il y a 15 Ans.
Il y a 6/7 ans nous avons contacter un expert car nous avions des fissures dans la maison. (Autour des fenêtres, portes, dans l'escalier, au niveau de la dalle et sur les façades)
Lorsque l'expert est venue il nous a dit que c'était trop tard car il faut que les fissures apparaissent un ans après la réception des clés pour que ce soit l'assurance décennale qui prennent en charge les réparations.
Nous étions étonné mais nous lui avons fait confiance étant donné que c'est un expert.
Sauf que plus le temps passe plus nous avons de fissures et certaines d'entre elles font que nous avons des tâches sur le plafond.

Savez-vous quels sont les recours possible?

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Par ForumConstruire.com message

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Beibo

Le 30/10/2023 à 15h43 Membre super utile Env. 2000 message Sain Bel (69)

Bonjour, schématiquement, avant 10 ans c'est la décennale, après 10 ans, c'est l'assurance habitation.

Savoir de façon certaine, ça n'existe pas. Les seules choses fiables, c'est l'humilité et un regard attentif.

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chew

Le 15/11/2023 à 16h35 Membre super utile Env. 2000 message France (98)

Beibo a écrit:Bonjour, schématiquement, avant 10 ans c'est la décennale, après 10 ans, c'est l'assurance habitation.

petite précision : DO - intervention sur les cause et conséquence compris dans l'opération assuré
MRH (multi risque habitation) : intervention uniquement sur des conséquences dommageables

la question aurait du être posé avant la fin du délai décennale et reste à savoir si ces fissures impactent la structures ou sont uniquement à caractère esthétique

Apres la MOE puis le bureau de contrôle place à l'expertise

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Antho77 Picto info

Le 16/11/2023 à 13h37 Membre utile Env. 1000 message Seine Et Marne

Mamaison2008 a écrit:Bonjour à tous,

Nous avons fait construire notre maison il y a 15 Ans.
Il y a 6/7 ans nous avons contacter un expert car nous avions des fissures dans la maison. (Autour des fenêtres, portes, dans l'escalier, au niveau de la dalle et sur les façades)
Lorsque l'expert est venue il nous a dit que c'était trop tard car il faut que les fissures apparaissent un ans après la réception des clés pour que ce soit l'assurance décennale qui prennent en charge les réparations.
Nous étions étonné mais nous lui avons fait confiance étant donné que c'est un expert.
Sauf que plus le temps passe plus nous avons de fissures et certaines d'entre elles font que nous avons des tâches sur le plafond.

Savez-vous quels sont les recours possible?

Merci beaucoup pour vos retours!

Bonjour,

Dans le cas de fissures structurelles, c'est la garantie décennale qui intervient et elle dure 10 ans. L'expert vous a produit un rapport avec j'imagine des photos et des des fissures en question ? Etant donné que si infiltrations d'eau il y a, ces fissures sont décennales, l'assurance décennale de l'expert pourrait peut-être intervenir car vous êtes encore dans le délai vis à vis du rapport d'expertise et visiblement l'expert semble s'être trompé sur la nature décennale ou non des dommages.

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chew

Le 17/11/2023 à 03h57 Membre super utile Env. 2000 message France (98)

Antho77 a écrit:
Mamaison2008 a écrit:Bonjour à tous,

Nous avons fait construire notre maison il y a 15 Ans.
Il y a 6/7 ans nous avons contacter un expert car nous avions des fissures dans la maison. (Autour des fenêtres, portes, dans l'escalier, au niveau de la dalle et sur les façades)
Lorsque l'expert est venue il nous a dit que c'était trop tard car il faut que les fissures apparaissent un ans après la réception des clés pour que ce soit l'assurance décennale qui prennent en charge les réparations.
Nous étions étonné mais nous lui avons fait confiance étant donné que c'est un expert.
Sauf que plus le temps passe plus nous avons de fissures et certaines d'entre elles font que nous avons des tâches sur le plafond.

Savez-vous quels sont les recours possible?

Merci beaucoup pour vos retours!

Bonjour,

Dans le cas de fissures structurelles, c'est la garantie décennale qui intervient et elle dure 10 ans. L'expert vous a produit un rapport avec j'imagine des photos et des des fissures en question ? Etant donné que si infiltrations d'eau il y a, ces fissures sont décennales, l'assurance décennale de l'expert pourrait peut-être intervenir car vous êtes encore dans le délai vis à vis du rapport d'expertise et visiblement l'expert semble s'être trompé sur la nature décennale ou non des dommages.

L'expert n'a pas de garantie décennale car il n'a pas de contrat de construction et n'a pas fait de travaux.

L'expert a uniquement une responsabilité civile (dommage indemnisable si il cause un dommage à autrui) qui ne semble pas mobilisable dans ce cas (lien causalité entre le préjudice et l'action pas démontrable).

Le délai d'épreuve étant passé il n'existe pas de recours sur les causes

Apres la MOE puis le bureau de contrôle place à l'expertise

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