Devis d'artisan rénovation globale, et assurance partielle

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phwyfve Picto info

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Le 31/10/2023 à 15h19 Env. 10 message Ardeche

Bonjour,
j'ai signé un devis d'un artisan, pour une rénovation, qui comprend placo, elec, et installation d'une pompe a chaleur reversible air air.
En vérifiant minutieusement toutes les informations (solvabilité, assurances), je me rends compte que leur décénale couvre bien tous les travaux, sauf l'installation de pompe a chaleur.
Les travaux n'ont pas commencé et pour le moment j'ai seulement versé un acompte de 500 euros (% du prix des travaux demandés a la signature)
J'ai désormais un gros doute sur cette entreprise, et je souhaiterai annuler le devis. Au pire, tant pis pour mes 500 euros, je préfère me retirer avant d'avoir investi plus d'argent. Je précise que le délai de rétractation est passé, cela fait quinze jours que j'ai signé le devis

Quels sont les moyens que j'ai pour notifier l'entreprise que je ne souhaite plus travailler avec eux, car le devis qu'ils m'ont fait n'est pas couvert par leur assurance décennale?

Bien cordialement

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Manu-d.en-haut Picto info

Le 31/10/2023 à 15h46 Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)

Bonjour,

Est-ce que l'argent versé constitue des arrhes ou un acompte ?

Normalement, si ce n'est pas explicitement précisé, ce sont des arrhes, et les deux parties peuvent renoncer, en abandonnant le montant des arrhes pour votre part.

Si c'est un acompte, normalement le contrat ne peut être rompu. Le fait que son assurance n'est pas valable vous offre peut-être une porte de sortie...

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phwyfve Picto info

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Le 31/10/2023 à 17h07 Env. 10 message Ardeche

Manu-d.en-haut, a priori ce sont des arrhes vu que rien n'est précisé.

Citation: Normalement, si ce n'est pas explicitement précisé, ce sont des arrhes, et les deux parties peuvent renoncer, en abandonnant le montant des arrhes pour votre part.

Ok très bien mais que se passe t'il si je suis le seul a vouloir renoncer?
Merci.

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plaquisteheureux Picto info

Le 31/10/2023 à 18h19 Membre ultra utile Env. 20000 message Gard

Salut

phwyfve a écrit: placo, elec, et installation d'une pompe a chaleur reversible air air.

Sut je croyais être le seul à avoir tous ces corps de métier !

ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail

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Calète Picto info

Le 31/10/2023 à 18h27 Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes

Tu es peut-être le seul assuré pour la pose de pompe à chaleur plaquisteheureux

Biggrin

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plaquisteheureux Picto info

Le 31/10/2023 à 18h31 Membre ultra utile Env. 20000 message Gard

Oui assuré, je veux pouvoir dormir tranquille !

ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail

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Manu-d.en-haut Picto info

Le 31/10/2023 à 21h08 Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)

phwyfve a écrit:Manu-d.en-haut, a priori ce sont des arrhes vu que rien n'est précisé.

Citation: Normalement, si ce n'est pas explicitement précisé, ce sont des arrhes, et les deux parties peuvent renoncer, en abandonnant le montant des arrhes pour votre part.

Ok très bien mais que se passe t'il si je suis le seul a vouloir renoncer?
Merci.

Je reprends :
chacune des parties qui le souhaite peut renoncer unilatéralement.

Préférer acter la chose par LRAR, ou LREL.

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Libellule_ Picto info

Le 01/11/2023 à 17h59 Env. 3000 message . (24)

phwyfve a écrit:Bonjour,
j'ai signé un devis d'un artisan, pour une rénovation, qui comprend placo, elec, et installation d'une pompe a chaleur reversible air air.
En vérifiant minutieusement toutes les informations (solvabilité, assurances), je me rends compte que leur décénale couvre bien tous les travaux, sauf l'installation de pompe a chaleur.
Les travaux n'ont pas commencé et pour le moment j'ai seulement versé un acompte de 500 euros (% du prix des travaux demandés a la signature)
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Quels sont les moyens que j'ai pour notifier l'entreprise que je ne souhaite plus travailler avec eux, car le devis qu'ils m'ont fait n'est pas couvert par leur assurance décennale?

Bien cordialement

Bonsoir phwyfve

Généralement, lorsqu'on valide un devis "Bon pour accord" avec date et signature, il y a un montant à régler qui correspond à un pourcentage du montant total des travaux et tu écris ici que tu as versé un acompte de 500€, ce qui paraîtrait logique.

Puis tu dis à Manu-d.en-haut que tu as versé des arrhes.

EDIT : en fait c'était quoi ?

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Libellule_ Picto info

Le 01/11/2023 à 18h49 Env. 3000 message . (24)

phwyfve je peux quand même te raconter ce qui s'est passé dans l'entreprise où je travaille.
Un client valide un devis et verse un acompte qui est encaissé par l'entreprise.
Celle-ci a souvent beaucoup de retard pour exécuter les travaux et, le client s'impatientant à juste raison, est venu chercher un chèque du montant de l'acompte, chèque qui lui a été donné.

Donc je pense que tu peux te rétracter et peut-être même récupérer tes 500€ : si tu élèves un peu la voix, l'artisan préfèrera te voir partir Wink

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sumotori22 Picto info

Le 01/11/2023 à 18h57 Membre super utile Env. 4000 message Cotes D'armor

Bonsoir, et pourquoi ne pas simplement expliquer qu'il y a un problème d'assurance pour la PAC? Parce que visiblement, vous n'en avez pas parlé à
votre entrepreneur. Et vous verrez bien la réponse.
Si cette réponse ne vous convient pas, alors demandez l'annulation du contrat, quitte à perdre vos 500€...Vous verrez bien ce qu'on vous répond.
Un défaut d'assurance me semble un bon motif pour annuler un contrat.

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Membre super utile

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