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Changement de destination d'une maison d'habitation

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 165 fois
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Env. 10 message Corse
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison d'habitation dont la construction n'est pas terminée. Le rdc est déjà occupé par deux locataires (2 studios). Les étages 1 et 2 ne sont pas aménagés et sans huisseries extérieures : je souhaiterais en faire un espace pour y stocker des matériaux de ma société d'étanchéité. Le permis initial de cette maison prévoyait une maison d'habitation et non des locaux professionnels. 
Dois-je demander une autorisation administrative pour exercer cette activité dans cette maison ?
Cordialement. 
Messages : Env. 10
Dept : Corse
Ancienneté : + de 1 an
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 3000 message Bétheny (51)
Bonjour, vous êtes en société et la société pourrait louer une partie de la maison d'habitation, ces loyers seraient déduits de votre chiffre d'affaires, mais de votre côté, vous devriez déclarer sur vos revenus ces loyers en rédigeant une 2042. Et dans ce cas, il faudrait déclarer à l'administration votre intention de modifier l'usage de la maison, je ne pense pas que ce soit intéressant, vous pourriez exagérer les loyers payés par votre société, mais le fisc sera vigilant et cela entrainerait un contrôle fiscal que personne ne désire. Voyez avec votre comptable et faites un calcul en pesant le pour et le contre, pour voir si vous avez intérêt à faire ce montage.
À votre place( mais je n'y suis pas) je ne ferais rien.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Bétheny (51)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 10 message Corse
Merci pour ces précisions. Je vais regarder en effet avec mon comptable.
Mes voisins sont très vigilants sur mon activité commerciale car le quartier étant résidentiel, ils ne sont pas favorables à l'évolution de la destination de cette maison...
Messages : Env. 10
Dept : Corse
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Si votre permis initial ne prévoyait que de l'habitation vous devez le respecter et en faire le nombre de logements autorisés.

Si votre projet change vous devez obtenir un nouveau permis. Et ce ne sera pas aisé puisque vous avez déjà commencé les travaux.

Vous devez rapidement contacter le sercice urbanisme pour l'informer de votre projet réel et demander conseil sur les suites
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 10 message Corse
Merci pour vos conseils
Messages : Env. 10
Dept : Corse
Ancienneté : + de 1 an
En cache depuis le lundi 18 novembre 2024 à 08h23
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