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Durée maximale pour la construction d'une maison d'habitation

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Env. 10 message Corse
Bonsoir, y-a-t-il une durée maximale après l'octroi d'un permis de construire pour terminer définitivement les travaux de construction d'une maison d'habitation ? Une prolongation est-elle possible si les travaux ne sont pas terminés une fois l'échéance atteinte ?
Messages : Env. 10
Dept : Corse
Ancienneté : + de 1 an
 
Env. 20 message Ain
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

non, pas de durée maxi ;

par contre, à partir du début des travaux (date de la DOC Déclaration d'Ouverture de Chantier) , il ne faut pas d'interruption supérieure à 1 an sinon, le permis est annulé.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 10 message Corse
***** a écrit:Bonjour

non, pas de durée maxi ;

par contre, à partir du début des travaux (date de la DOC Déclaration d'Ouverture de Chantier) , il ne faut pas d'interruption supérieure à 1 an sinon, le permis est annulé.

Merci pour cette information très utile.
Messages : Env. 10
Dept : Corse
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,
Doudoudu83 a écrit:
***** a écrit:Bonjour

non, pas de durée maxi ;

par contre, à partir du début des travaux (date de la DOC Déclaration d'Ouverture de Chantier) , il ne faut pas d'interruption supérieure à 1 an sinon, le permis est annulé.

Merci pour cette information très utile.


Petite précision:
Au-delà des 3 ans de validité de l'autorisation, les travaux ne doivent pas être interrompus plus d'1 an.... et ceux-ci doivent être significatifs! 
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 10 message Corse
OK, merci.
Messages : Env. 10
Dept : Corse
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

Complément d'information peut-être utile.

Vous pouvez demander la prolongation de votre autorisation si vous ne pouvez pas commencer les travaux dans les 3 ans. L'autorisation peut être prolongée 2 fois pour une durée d' 1 an. la demande de prolongation concerne uniquement les autorisations d'urbanisme en cours de validité.

Tiré de : https://www.google.com/search?q=prorogation+permis+de+constr[...]eid=chrome&ie=UTF-8
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 10 message Corse
D'accord, ça permet de faire face à quelques aléas. Merci.
Messages : Env. 10
Dept : Corse
Ancienneté : + de 1 an
 
Env. 20 message Ain
Bonjour,
Concernant la partie règlementaire de la re2020, ou de la rt2012 selon la date de dépôt du PC. 
Vous n'avez pas d'échéancier à respecter, le but étant de vous rendre conforme pour la fin de travaux. 
Cependant si vous devez redéposer un PC suite à une annulation, vous devrez refaire une étude thermique via un bureau d'étude, avec la dernière mise à jour de la norme. c'est à dire actuellement re2020.
Voir plus de détails ici : Dates de la rt2012 et de la re2020
Messages : Env. 20
Dept : Ain
Ancienneté : + de 15 ans
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