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Durée maximale pour la construction d'une maison d'habitation

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Env. 10 message Corse
Bonsoir, y-a-t-il une durée maximale après l'octroi d'un permis de construire pour terminer définitivement les travaux de construction d'une maison d'habitation ? Une prolongation est-elle possible si les travaux ne sont pas terminés une fois l'échéance atteinte ?
Messages : Env. 10
Dept : Corse
Ancienneté : + de 1 an
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

non, pas de durée maxi ;

par contre, à partir du début des travaux (date de la DOC Déclaration d'Ouverture de Chantier) , il ne faut pas d'interruption supérieure à 1 an sinon, le permis est annulé.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 10 message Corse
***** a écrit:Bonjour

non, pas de durée maxi ;

par contre, à partir du début des travaux (date de la DOC Déclaration d'Ouverture de Chantier) , il ne faut pas d'interruption supérieure à 1 an sinon, le permis est annulé.

Merci pour cette information très utile.
Messages : Env. 10
Dept : Corse
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,
Doudoudu83 a écrit:
***** a écrit:Bonjour

non, pas de durée maxi ;

par contre, à partir du début des travaux (date de la DOC Déclaration d'Ouverture de Chantier) , il ne faut pas d'interruption supérieure à 1 an sinon, le permis est annulé.

Merci pour cette information très utile.


Petite précision:
Au-delà des 3 ans de validité de l'autorisation, les travaux ne doivent pas être interrompus plus d'1 an.... et ceux-ci doivent être significatifs! 
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 10 message Corse
OK, merci.
Messages : Env. 10
Dept : Corse
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

Complément d'information peut-être utile.

Vous pouvez demander la prolongation de votre autorisation si vous ne pouvez pas commencer les travaux dans les 3 ans. L'autorisation peut être prolongée 2 fois pour une durée d' 1 an. la demande de prolongation concerne uniquement les autorisations d'urbanisme en cours de validité.

Tiré de : https://www.google.com/search?q=prorogation+permis+de+constr[...]eid=chrome&ie=UTF-8
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 10 message Corse
D'accord, ça permet de faire face à quelques aléas. Merci.
Messages : Env. 10
Dept : Corse
Ancienneté : + de 1 an
 
Env. 20 message Ain
Bonjour,
Concernant la partie règlementaire de la re2020, ou de la rt2012 selon la date de dépôt du PC. 
Vous n'avez pas d'échéancier à respecter, le but étant de vous rendre conforme pour la fin de travaux. 
Cependant si vous devez redéposer un PC suite à une annulation, vous devrez refaire une étude thermique via un bureau d'étude, avec la dernière mise à jour de la norme. c'est à dire actuellement re2020.
Voir plus de détails ici : Dates de la rt2012 et de la re2020
Messages : Env. 20
Dept : Ain
Ancienneté : + de 15 ans
En cache depuis le dimanche 08 décembre 2024 à 18h05
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