Un constructeur peut-il déléguer à un maître d'oeuvre ? (Yvelines)

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Charlotte-Afaure Picto info

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Le 11/11/2023 à 19h13 Env. 10 message Yvelines

Notre constructeur n'a pas obtenu l'accord de son garant et ne peut donc honorer l'engagement du CCMI. Nous avons le permis de construire et le financement. Pourrait-il légalement déléguer la réalisation à un maître d'oeuvre ? Aurait-il le droit dans ce cas de percevoir de l'argent ? Nous ne serions potentiellement pas contre une telle solution.
Il a évoqué par ailleurs -si nous avons bien compris- une possibilité de contrat dans lequel il s'occuperait uniquement de la mise hors d'eau, et nous gérerions ensuite les autres travaux. Est-ce possible, et si oui, dans quel cadre ?
Merci pour vos conseils et éclairages

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Par ForumConstruire.com message

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mpm73

Le 11/11/2023 à 20h45 Membre super utile Env. 800 message Aix Les Bains (73)

Bonjour

Sur ce forum c 'est comme dans la vie, quand on pose une question et qu'on souhaite une réponse, c'est bien de commencer par

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elisa21 Picto info

Le 11/11/2023 à 21h36 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonsoir

Charlotte-Afaure a écrit:Notre constructeur n'a pas obtenu l'accord de son garant et ne peut donc honorer l'engagement du CCMI. Nous avons le permis de construire et le financement.

votre financement est lié au CCMI complet c'est à dire ses garanties et assurances.

Citation: Pourrait-il légalement déléguer la réalisation à un maître d'oeuvre ? Aurait-il le droit dans ce cas de percevoir de l'argent ? Nous ne serions potentiellement pas contre une telle solution.

SI le CCMI était comme prévu et présenté à l'initial, il pourrait sous-traiter avec qui il veut mais dans le cas présent non, ce n'est pas possible ;

Citation: Il a évoqué par ailleurs -si nous avons bien compris- une possibilité de contrat dans lequel il s'occuperait uniquement de la mise hors d'eau, et nous gérerions ensuite les autres travaux. Est-ce possible, et si oui, dans quel cadre ?

dans le cadre d'un contrat complètement bancal et sans protections pour vous, rien à voir avec un CCMI.

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Membre ultra utile

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Calète Picto info

Le 11/11/2023 à 22h02 Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes

Bonjour.

Situation à fort risque pour vous.

Tout d'abord vous n'aurez aucune garantie sur le prix du second oeuvre avant d'avoir les devis des artisans.

Donc la banque peut annuler le financement vu que le cadre couvert est différent de ce que pourquoi il a été accordé.

Si vous faites CCMI hors d'eau hors d'air et le reste par maître d'oeuvre ou si vous faites tout par maître d'oeuvre.

Il serait temps que la loi impose des pénalités aux constructeurs pour rupture de contrat pour éviter les fausses non couvertures de garant car ce motif est trop à la mode actuellement pour être sincère et honnête.

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Membre ultra utile

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