Retour
Menu utilisateur
Menu

Demande de permis refusé, aménagement de combles et garage

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 183 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 20 message Finistere
Bonjour,
je vous présente mon projet.
j'ai une maison de 35m² au sol, avec un garage de 15m² au sol attenant, la maison est passé en zone agricole
pendant le confinement j'ai aménagé le garage en chambre et j'ai aménagé les combles en chambre aussi.
j'ai fait une demande de permis de construire (régularisation), pour déclarer les travaux que j'ai fait. la maison fait 60m² habitable.
j'ai eu un refus de la communauté de commune, pour pouvoir augmenter la surface habitable il faut une maison existante de 60m² minimum.
y aurait-il une solution pour que le permis de soit pas refuser ?
merci
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 6 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

Sur quel texte du règlement d'urbanisme se base ce refus ?

Une copie du passage précis s'il vous plait.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 2 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Finistere
Bonjour,
j'ai peux être fait une erreur dans ma demande de permis en mettant dans la case surface crée, les surface que j'ai réaménagé.
voici l'écrit du refus :


merci
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 6 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

En plus de la règle du PLU, c'est l'intégralité des motifs de l'arrêté de refus qui nous intéresse ici.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

à 10m² près ça aurait pu passer...

Ma lecture :
1er cas : limite = 50m² de la surface totale de plancher .... vous avez 60m² soit 10 m² de trop

2ème cas : 30% de la surface totale de plancher SI et seulement SI  la surface existant AVANT l'approbation du PLUi était supérieure à 60m² vous aviez 35m² ...
qu'on ajoute les combles (si existants avant) ou le garage (qui ne doit pas compter en surf. plancher ) on arrivera pas à 60m² .
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
fichon a écrit:j'ai peux être fait une erreur dans ma demande de permis en mettant dans la case surface crée, les surface que j'ai réaménagé..

AMHA, ce doit être LA piste à creuser.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Finistere
Bonjour,
je ne peux pas vous transmettre le refus car j'ai annulé ma demande de permis le temps de trouver une solution.

je ne comprend pas pourquoi le permis a été refusé, ce n'est pas une extension j'avais déjà le volume, je n'ai pas rajouté de volume.
j'ai aménagé le garage en chambre et j'ai aménagé les combles, il y avais déjà une dalle que ça soit dans le garage et dans les combles.

je suis dans l'urgence.
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 6 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
fichon a écrit:je ne peux pas vous transmettre le refus car j'ai annulé ma demande de permis le temps de trouver une solution.

Donc il n'y a pas eu de refus de la ville puisque vous avez demandé vous même un classement sans suite.

Le PLU de votre commune définit c'est qu'est une extension ?
Car là il n'y a pas d'extension puisque le gabarit de la maison est inchangé.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le lundi 09 décembre 2024 à 23h44
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis permis de construireArtisan
Devis permis de construire
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Annuaire des architectes
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page
Voir