Adressage lotissement privé, qui s'en occupe ?

Bonjour,

Un peu de lecture : https://www.jurisurba.fr/pourquoi-et-comment-obtenir-un-cert[...]rtificat-de-numerotage/

Si c'était au lotisseur de le faire, comme la mairie le prétend, que se passerait-il si le lotisseur décidait d'appeler une rue "rue Philippe Pétain" ?

Bonjour.

Si c'est un lotissement privé la voirie est également privée et vous avez des charges de copropriété.

Un début de piste peut-être selon le cas où vous êtes.

https://guide-bonnes-pratiques.adresse.data.gouv.fr/denomina[...]ssements-sont-denommees

Calète a écrit:

Bonjour.

Si c'est un lotissement privé la voirie est également privée et vous avez des charges de copropriété.

Un début de piste peut-être selon le cas où vous êtes.

https://guide-bonnes-pratiques.adresse.data.gouv.fr/denomina[...]ssements-sont-denommees

Bonsoir, 

Je suis tombée sur cette page en effet, mais il y a bien une voie qui relie une rue à notre lotissement. 
Cela confirme également le fait que les 3 boîtes aux lettres devraient être aposées à l'entrée de cette voie et donneraient donc sur la rue déjà existante. 
Le notaire m'expliquait une adresse commune aux trois maisons du "lotissement", et l'adresse serait simplement un n° rajouté à la rue déjà existante. 

Mais ça ne semble pas faisable pour la Mairie.. 
Et je ne sais pas quelle serait l'autorité compétente qui pourrait m'éclairer... 

J'ai fait de la location de loisir dans ce genre de lotissement privé et effectivement les boites aux lettres étaient près du portail donnant accès au lotissement.

De même pour le ramassage des ordures ménagères, le camion ne passait pas dans le lotissement mais je suis sûr que les habitants du lotissement payaient la taxe afférente.

Et les compteurs des différent réseaux sont bien adressés individuellement.

Vous n'avez pas dû tomber sur le bon interlocuteur à la mairie.

Le message d'Alyénor est plus pertinent que le mien.

Alyénor a écrit:

Bonjour,

Un peu de lecture : https://www.jurisurba.fr/pourquoi-et-comment-obtenir-un-cert[...]rtificat-de-numerotage/

Si c'était au lotisseur de le faire, comme la mairie le prétend, que se passerait-il si le lotisseur décidait d'appeler une rue "rue Philippe Pétain" ?

Bonsoir, 

Merci pour votre aide !!
Je vois déjà que mon notaire aurait dû avoir le certificat de n° mais je ne l'ai jamais eu..
Je suis pourtant en lien direct avec la personne en charge de l'urbanisme.. 😭
A qui puis-je m'adresser d'autre ?

Merci beaucoup... 

Calète a écrit:

J'ai fait de la location de loisir dans ce genre de lotissement privé et effectivement les boites aux lettres étaient près du portail donnant accès au lotissement.

De même pour le ramassage des ordures ménagères, le camion ne passait pas dans le lotissement mais je suis sûr que les habitants du lotissement payaient la taxe afférente.

Et les compteurs des différent réseaux sont bien adressés individuellement.

Vous n'avez pas dû tomber sur le bon interlocuteur à la mairie.

Le message d'Alyénor est plus pertinent que le mien.

En effet le message d'Alyénor s'était glissé sans que je le vois !!

Je suis en lien direct avec la personne en charge de l'urbanisme..

Une adresse commune à tous me paraîtrait la chose à faire.. 

Surtout qu'un lot doit être rétrocéder à la commune, mais ils ne sont pas foutus de me donner une adresse.. 

Je suis désemparée, tout a été compliqué dans cette construction mais là je suis vraiment face à un mur 🙁

BonjourShoujo

D’accord avec  Alyénor  et Calète 

• Votre lotissement est privé mais prévu pour être ouvert à la circulation, c’est la commune qui nomme la nouvelle voie et attribue les numéros.

• Votre lotissement est privé et pas prévu d’être ouvert à la circulation publique : la commune attribue un numéro unique à l’entrée du lotissement (début de la nouvelle voie) où seront installées les 3 boites.
• ou alors, c'est si compliqué ???

Laissez tomber un moment votre contact direct à l’urbanisme, allez voir le.la maire. Ce n’est pas l’Affaire du siècle pour une commune, il suffit d’en délibérer au Conseil Municipal.

Ps : 1 lot rétrocédé, ça, je ne l’ai compris (??)

mimosa4 a écrit:

BonjourShoujo

D’accord avec  Alyénor  et Calète 

• Votre lotissement est privé mais prévu pour être ouvert à la circulation, c’est la commune qui nomme la nouvelle voie et attribue les numéros.

• Votre lotissement est privé et pas prévu d’être ouvert à la circulation publique : la commune attribue un numéro unique à l’entrée du lotissement (début de la nouvelle voie) où seront installées les 3 boites.
• ou alors, c'est si compliqué ???

Laissez tomber un moment votre contact direct à l’urbanisme, allez voir le.la maire. Ce n’est pas l’Affaire du siècle pour une commune, il suffit d’en délibérer au Conseil Municipal.

Ps : 1 lot rétrocédé, ça, je ne l’ai compris (??)

Merci beaucoup pour votre retour, vous avez parfaitement fixé notre situation!
Nous somme dans le 2e cas, lotissement privé et pas prévu à la circulation publique, donc comme je le pensais un n° unique.

J'ai pris contact avec l'agent immobilier qui gère les terrains pour le compte du vendeur, et celle-ci va se rapprocher du vendeur afin de savoir ce qui a été fait lors de la création du lotissement en 2020.

Je ne comprends pas comment une personne peut être dédiée à l'urbanisme et me dire l'exact opposé de toutes les informations recueillies. 

Un des lots est une petite parcelle vouée à être rétrocédée à la commune, je vous mettrai le texte de l'acte de vente dans un prochain message si ça vous intéresse 😊

Merci énormément pour vos messages, ça fait du bien de savoir qu'on est pas dingue !! 

Bonjour. Nous, lotissement privé, l'adresse depuis presque 20 ans est celle de la rue où l'on rentrait dans le lotissement (même si maintenant il y a un deuxième accès). Chaque maison porte le n° de son lot et avec le nom du lotissement pas de problème pour le facteur. On parle de donner des noms aux rues d'ici peu, à voir lors de la prochaine AG.

Eve Lynette a écrit:

On parle de donner des noms aux rues d'ici peu, à voir lors de la prochaine AG.

Intéressant. Et vous pourriez décider d'appeler une rue "rue Philippe Pétain", ou la mairie aurait alors son mot à dire ?

Eve Lynette a écrit:

Bonjour. Nous, lotissement privé, l'adresse depuis presque 20 ans est celle de la rue où l'on rentrait dans le lotissement (même si maintenant il y a un deuxième accès). Chaque maison porte le n° de son lot et avec le nom du lotissement pas de problème  pour le facteur. On parle de donner des noms aux rues d'ici peu, à voir lors de la prochaine AG.

Bonsoir !
Le nom du lotissement ne semble actuellement pas reconnu par la mairie donc à voir si le vendeur intervient... 
Je ne demande même pas un n° par lot, juste d'exister ! 😊
Nous ne serons que 3 dans ce lotissements, et actuellement nous sommes le seul terrain vendu sur les 3. Donc nous n'aurons pas cette problématique de rue puisqu'aucune circulation possible dans ce petit coin. 

Merci pour votre retour 😊

Alyénor a écrit:

Eve Lynette a écrit:

On parle de donner des noms aux rues d'ici peu, à voir lors de la prochaine AG.

Intéressant. Et vous pourriez décider d'appeler une rue "rue Philippe Pétain", ou la mairie aurait alors son mot à dire ?

C’était justement un grand moment de réflexion lors de la dernière AG ! Le lotissement est privé et il semble donc que nous pouvons choisir les noms que nous voulons, cela en respectant certaines règles de ”bon sens”. Ça a d’ailleurs donné lieu à de belles crises de fous rires suivant les thèmes envisagés !
Shoujo, pour nous le lotissement porte le nom avec lequel la demande de lotir à été déposée. 

Edit:
j'ai dit des bêtises, il semble y avoir un flou sur les voies privées non ouvertes à la circulation
https://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_112220/travaux/le-maire-doit-denommer-les-voies-privees-ouvertes-a-la-circulation-publique-20230215  

(bien que le Maire conserve le droit de rectifier)

Bonjour je me permets d'intervenir .

j'ai bien lu les differentes idées

interessant


près de chez moi un lotisseur privé a fait un lotissement de 15 maisons, de 2010 à 2023 le lotissement s'appelait lotissement de l'estuaire

chaque maison était seulement différenciée par son propriétaire nom et un numéro

la charge des reparations de la voierie a la charge du lotisseur donc faites a minima avec les problèmes dû a Qui a dégradé!

les poubelles à mettre aux deux extrémités( pour les personnes âgées je trouve que c'est contraignant et certaines poubelles ne sont pas ramassées systématiquement.)

le jardinage extérieur espaces verts fait par un jardinier mandaté par le collectif et réparti entre les propriétaires ( en fait il ne tondait que les pelouses )

chaque propriétaire avec sa boite aux lettres devant son jardin.

la poste passe en voiture

sens interdit posé à la demande du collectif à toute personne non propriétaire. pas de barrière

une école maternelle assez proche avait amené les parents a traverser le lotissement pour plus de commodité, depuis la pose du sens interdit et une circulation revue autour de l'école, moins de passage !

en 2023 la mairie a souhaité en accord avec le lotisseur et les riverains donné un autre statut au lotissement.

au cours d'une réunion de juin 2023 la rue, au vote sur différentes propositions, le rue s'appelle maintenant rue samuel Paty, les numéros sont restés,

c'est le cantonnier du village qui assure l'entretien, taille des arbustes, tonte des espaces verts.
la rue est donc devenue une voie publique

le sens interdit est resté.

les poubelles sont toujours déposées aux deux entrées du lotissement


peut être pourriez vous organiser une réunion des propriétaires de ce lotissement

et vous organisez pour faire une demande collective à la mairie, choisir votre nom de rue, puis allez plus au dessus courrier au député, au préfet si ça ne bouge pas

courage vous y arriverez

Bonjour,

Je suis dans un cas similaire:
-Lotissement de 8 maisons avec un nom (residence des charmes).
-La voirie est privé mais ouvertes à la circulation
-Les boites à lettre sont à l'entrée car le facteur refusais de renir jusqu'aux maisons.

C'est bien la mairie à m'a fournis l'arreté d'adressage.

Philippe

mimosa4 a écrit:

BonjourShoujo

D’accord avec  Alyénor  et Calète 

• Votre lotissement est privé mais prévu pour être ouvert à la circulation, c’est la commune qui nomme la nouvelle voie et attribue les numéros.

• Votre lotissement est privé et pas prévu d’être ouvert à la circulation publique : la commune attribue un numéro unique à l’entrée du lotissement (début de la nouvelle voie) où seront installées les 3 boites.
• ou alors, c'est si compliqué ???

Laissez tomber un moment votre contact direct à l’urbanisme, allez voir le.la maire. Ce n’est pas l’Affaire du siècle pour une commune, il suffit d’en délibérer au Conseil Municipal.

Ps : 1 lot rétrocédé, ça, je ne l’ai compris (??)

Bonjour, 
j'habite un lotissement privé, fermé par un portail donc non ouvert à la circulation. Par contre les camions de ramassage des ordures ainsi que le facteur peuvent y entrer. La voie est nommé et nous avons chacun un numéro. Donc lotissement privé, fermé mais numéro pour chacun (nous sommes 37).

Bonjour métisse974 

métisse974 a écrit:

Bonjour, 
j'habite un lotissement privé, fermé par un portail donc non ouvert à la circulation. Par contre les camions de ramassage des ordures ainsi que le facteur peuvent y entrer. La voie est nommé et nous avons chacun un numéro. Donc lotissement privé, fermé mais numéro pour chacun (nous sommes 37).

Oui c’est une possibilité évoquée dans le lien fourni par Calète

« …Si la résidence (Lotissement) lui (commune) communique des adresses avec leur localisation, elle peut toutefois les préciser… »
Pour l’accès des services communaux, même s’il y a un portail, le bon sens prévaut, surtout pour un grand lotissement .

métisse974 a écrit:

mimosa4 a écrit:

BonjourShoujo

D’accord avec  Alyénor  et Calète 

• Votre lotissement est privé mais prévu pour être ouvert à la circulation, c’est la commune qui nomme la nouvelle voie et attribue les numéros.

• Votre lotissement est privé et pas prévu d’être ouvert à la circulation publique : la commune attribue un numéro unique à l’entrée du lotissement (début de la nouvelle voie) où seront installées les 3 boites.
• ou alors, c'est si compliqué ???

Laissez tomber un moment votre contact direct à l’urbanisme, allez voir le.la maire. Ce n’est pas l’Affaire du siècle pour une commune, il suffit d’en délibérer au Conseil Municipal.

Ps : 1 lot rétrocédé, ça, je ne l’ai compris (??)

Bonjour, 
j'habite un lotissement privé, fermé par un portail donc non ouvert à la circulation. Par contre les camions de ramassage des ordures ainsi que le facteur peuvent y entrer. La voie est nommé et nous avons chacun un numéro. Donc lotissement privé, fermé mais numéro pour chacun (nous sommes 37).

J'ai oublié de préciser : nous avons chacun notre BAL scellée dans le mur près de chaque portail (pas de boîtes à l'entrée du lotissement)

Bonjour,
c'est le maire qui fournit le certificat d'adressage et qui fait les modification pour le cadastre dans la foulée. ils ont un nouveau site internet à disposition des mairies pour le faire.
nous venons de finir de construire notre maison dans un village de 12 habitants. notre maison est la 1ère depuis 1969. et le maire était ravi de nous donner notre numéro de maison.
Catherine

Francat17 a écrit:

Bonjour,
c'est le maire qui fournit le certificat d'adressage et qui fait les modification pour le cadastre dans la foulée. ils ont un nouveau site internet à disposition des mairies pour le faire.
nous venons de finir de construire notre maison dans un village de 12 habitants. notre maison est la 1ère depuis 1969. et le maire était ravi de nous donner notre numéro de maison.
Catherine

Bonjour.

Et ?

Quel rapport avec un lotissement privé ?

Et avec un nom de rue qui n'existe pas encore ?

Si chacun vient raconter sa propre expérience pas forcément en rapport avec le sujet de discussion on va vite arriver à 1000 pages sans pour autant aider Shoujo

Bonjour. Et pour viabiliser, eau, électricité, etc, une adresse à bien était donnée aux différents intervenants ? Sinon qu'est-ce qui vous empêche de mentionner " Mr et Mme X n°3 lotissement MARGOT voie machin chose  etc. Le facteur trouvera si il connaît la commune. Reste à savoir si vous groupez ou pas les BAL.

Bonjour à tous,

Si ça intéresse certaines personnes qui viennent lire ce sujet, voici où nous en sommes 4 mois plus tard...
Spoiler alert : Rien n'a bougé !

La chargé d'urbanisme ne comprends rien, on nous a fait miroiter un adressage en janvier, puis en février, et on apprend finalement que ce passage au conseil municipal n'était que pour acter le nom du lotissement !
Et à ce jour, même ça ce n'est pas fait.

Quant à l'adressage, on m'a prétexté un souci logiciel courant février, ce qui n'avait jamais été abordé avant, ça sort ni d'Adam ni d'Eve. En gros la commune n'a rien pour effectuer l'adressage et comme le prestataire pour ça ne répond pas, et bien ça traîne.. C'est complètement ridicule, quel commune autorise des constructions sans pouvoir donner d'adresse ???

Je n'ai plus aucune nouvelle depuis 2 mois et demi, plus de réponse à mes mails...

Mon conjoint va y aller en présentiel la semaine prochaine, et si pas de retour nous écrirons au maire.

Quelle tristesse !

Francat17 a écrit:

Bonjour,
c'est le maire qui fournit le certificat d'adressage et qui fait les modification pour le cadastre dans la foulée. ils ont un nouveau site internet à disposition des mairies pour le faire.
nous venons de finir de construire notre maison dans un village de 12 habitants. notre maison est la 1ère depuis 1969. et le maire était ravi de nous donner notre numéro de maison.
Catherine

Bonjour Catherine,

Merci pour votre message !
Connaissez-vous le nom de ce site internet ?

La mairie me parle d'un prestataire qui fait traîner en longueur, je ne comprends pas comment c'est possible... C'est pourtant une commune de plusieurs milliers d'habitants. 

Merci beaucoup !