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Env. 50 message Gironde
Bonjour,

J'ai fait construire un garage, et une petite terrasse derrière, malheureusement le travail a été mal fait et l'ouvrage menace de s'écrouler.

J'ai fait marcher la décennale, entre temps l'entreprise à été liquidée, qui m'a indemnisé suite au passage d'un expert qui a convenu qu'il fallait démolir et reconstruire.


J'ai donc reçu une indemnité basé sur un devis d'une entreprise contacté directement par l'assurance.
Lors de le signature de l'accord il y avait une phrase du genre "l'indemnisation doit servir à effectuer la réparation proposé par l'expert et telle que chiffrée dans le devis joint"

Je n'ai pas encore fait réalisé les travaux par manque de temps pour le moment mais je vais bientot le faire.

De ce que je comprends je dois utiliser l'intégralité de la somme pour effectuer les travaux, j'imagine que si j'ai un devis supérieur, ça ne pose pas de problème.

Mais que se passe t'il si j'ai un devis inférieur? dois-je rembourser la différence?

Que se passe t'il si je souhaite au passage agrandir la terrasse derrière et ajouter une fenêtre au garage? Est ce dérangeant que ce ne soit pas identique?

Si quelqu'un à été dans ce cas là, n’hésitez pas à témoigner.

Merci par avance pour vos réponse.
Messages : Env. 50
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 10 ans
 
message
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour,

L'indemnisation par la décennale comme par la DO ne peut pas servir à autre chose.
Alors oui hélas, le trop perçu doit être remboursé.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Env. 50 message Gironde
Bonjour et merci pour votre réponse.

J'avais trouvé la réponse pour la DO car c'est un remboursement forfaitaire mais pas indemnitaire, mais pas pour la décennale.

Pour préciser la situation, je n'ai pas de DO, j'ai fait joué directement la décennale de l'artisan. La procédure à duré environ 2 ans. J'ai touché l'indemnisation il y a 4 semaines environs.

Comment ca se passe du coup pour l'agrandissement de la terrasse (c'est juste la même dalle que la garage) et l'ajout de la fenêtre, est ce que ça rentre dans la cadre de l'indemnisation? ou alors ce sera forcément en plus? ou alors comme je modifies, alors je devrais rendre toute l'indemnité.


Comment se passe les démarches pour le remboursement, je dois revenir vers eux avec les factures et faire un virement dans un délais imparti?

Merci à vous
Messages : Env. 50
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message France (98)
Concretement... pas de vérification sauf en cas de nouveau dommage
Apres la MOE puis le bureau de contrôle place à l'expertise
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : France (98)
Ancienneté : + de 19 ans
En cache depuis le samedi 14 décembre 2024 à 10h20
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