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Comment interprêter le PLU sur la clôture sur les plaques béton?

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Env. 10 message Orléans (45)
Bonjour à tous et à toutes 

J'ai une petite question. J'ai déposé une demande concernant la cloture. J'ai précisé dans le descriptif de pose: plaque de soubassement de 50 cm et panneau grillagé de 1m23.
Plaque de 50 cm parce que le terrain de mon voisin est sur-élevé de 50 cm par rapport au mien, donc pour retenir les terres j'avais proposé ça. La demande a été accepté.

Aujourd'hui, la mairie me dit que les plaques de béton sont interdites mais tolérées quand elles sont enfouies au maximum... 

Voici le PLU concernant la partie clôture

- Les clotures devront être réalisées en matériaux sobres, simples et de teintes assorties aux matériaux de la construction principale.
- Les clôtures, en facade de rue, constituées d'éléments plans préfabriqués en béton, ajourés ou non fixés sur poteaux rainurés, sont interdites.
- Les plaques de béton sont interdites.
- Les clotures sont limitées à une hauteur maximale de 1m60 à l'exception des clotures végétales (haies) sans limite de hauteur)

Derrière chez nous, c'est l'espace public avec un chemin piéton. Pour garder une harmonie dans la cloture, j'ai gardé les plaques de 50 partout.

Ma question est simple; peut-il me faire démonter mes panneaux bétons sachant que le PLU ne parle d'aucune hauteur max des plaques et qu'il a accepté mon dossier de cloture ? Si oui, comment je rattrape le terrain de mon voisin alors que le maire interdit les murs de soutainement ? 

Merci à ceux qui prendront le temps de m'éclaircir sur le sujet

Bon week end tout le monde 

Messages : Env. 10
De : Orléans (45)
Ancienneté : + de 3 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

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Env. 200 message Hauts De Seine
Votre demande décrit exactement le projet comme il a été réalisé ? Si oui l'urbanisme s'est foiré.

Dans tous les cas, ces plaques ne sont pas prévues pour soutenir des terres, encore moins 50cm.
Messages : Env. 200
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 4 ans
 
Env. 10 message Orléans (45)
nipo92 a écrit:Votre demande décrit exactement le projet comme il a été réalisé ? Si oui l'urbanisme s'est foiré.

Dans tous les cas, ces plaques ne sont pas prévues pour soutenir des terres, encore moins 50cm.


Bonjour, et merci pour votre réponse

Oui, dans le descriptif de pose, j'ai explicitement décris les plaques de soubassement en béton de 50 cm de haut.
De plus comme j'ai des animaux de petites tailles, je ne veux pas qu'ils aillent sous la clôture pour se retrouver sur la RD ensuite.

Mais s'il me refuse mes plaques de soubassement, théoriquement il doit aussi les refuser à tout ceux qui en ont poser quelque soit la hauteur ?  puisqu'il n'y a aucune précision concernant la hauteur maximale des plaques de soubassement. 

Merci
Messages : Env. 10
De : Orléans (45)
Ancienneté : + de 3 ans
En cache depuis le jeudi 14 novembre 2024 à 19h48
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