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Maisons Lelièvre ça continue… qui a déjà vécu ça ?

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Env. 100 message Bailly Romainvilliers (77)
Bonjour à tous,

Pour continuer avec maisons Lelièvre’s dans nos déboires voici la suite des événements ( je pense que personne n’a jamais vécu ça ).

Le constructeur refuse toujours de faire les visites de chantier pour valider les appels de fonds des 75 et 95% mais nous convoque à réception malgré les non conformités toute plus importantes les unes que les autres et nos mise en demeure et celle de notre avocat de se conforme aux plans et pc.

Quelqu’un a t’il déjà eu ce cas de figure et ont-il le droit de lancer la réception malgré le non paiement des appels de fonds?

Si jamais vous avez des problèmes avec ce constructeur n’hésitez pas à venir en mp pour une action collective 
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De : Bailly Romainvilliers (77)
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

Les travaux sont finis ou pas (ce ce que vous en savez) ?
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Env. 100 message Bailly Romainvilliers (77)
Manu-d.en-haut a écrit:Bonjour,

Les travaux sont finis ou pas  (ce ce que vous en savez) ?

Travaux finis pour la partie constructeur mais non conforme et appels de fonds non payées depuis les 60%
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bah si c'est fini, oui, ok pour la réception...

Qu'en dit l'AAMOI ?
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Env. 100 message Bailly Romainvilliers (77)
Manu-d.en-haut a écrit:Bah si c'est fini, oui, ok pour la réception...

Qu'en dit l'AAMOI ?

Ma maison est finis mais je n’ai pas réglé les appels de fonds des 75% et 95% l aamoi n’a jamais eu affaire à cette situation c’est très compliqué 
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Il n'est probablement pas trop tard pour adhérer !
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Env. 100 message Bailly Romainvilliers (77)
Manu-d.en-haut a écrit:Il n'est probablement pas trop tard pour adhérer !

L Aamoi m a déjà conseillé réception ne veux pas dire acceptation de la maison mais vu la situation et les antécédents même pour eux le choix est compliqué 
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Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

Extraordinaire un constructeur qui continue de travailler malgré le non paiement des appels de fonds.

Bon courage et bonne chance zaitchev.
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Env. 100 message Bailly Romainvilliers (77)
Calète a écrit:Bonjour.

Extraordinaire un constructeur qui continue de travailler malgré le non paiement des appels de fonds.

Bon courage et bonne chance zaitchev.

Merci 😂 j’avoue que eux sont exceptionnels et comme ma dit l’aamoi si pas de réunion de chantier pas de paiement des appels de fonds donc la situation est burlesque … 
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Membre super utile Env. 2000 message France (98)
Calète a écrit:Bonjour.

Extraordinaire un constructeur qui continue de travailler malgré le non paiement des appels de fonds.

Bon courage et bonne chance zaitchev.


non le délai court car il n'y a pas d'interruption... 
si les travaux sont terminé, ML demeure une partie diligente à réclamer la réception( art 1792-6 du CC ) 


quelques jurisprudences .. 
Cass 3e civ 10/03/2015 n° 13-19997 : le paiement partiel de la facture de l’Entreprise ne caractérise pas la volonté non équivoque du Maitre d’ouvrage de recevoir tacitement les travaux.

Cass 3e civ 7/07/2015 n° 14- 17115 : l’achèvement n’est pas une condition de la réception.

Cass 3e civ 8/12/2016 n°15-17022 : la réception sans réserve purge tous les vices apparents; ni la décennale ni la RC Droit commun ne peuvent donc être mises en jeu.


En fait, ils veulent vous mettre face au mur en réclamant ensuite le paiement via le tribunal de commerce (sur le principe travail fait / travail payé) 

Prenez attache auprès de votre avocat (en espérant qu'il soit bon en assurance construction car j'ai déjà croisé des champions du monde qui ont fait foirer le dossier des clients) et préparé déjà la phase "réception" et l'après (GPA et assignation sur la GPA) 
Apres la MOE puis le bureau de contrôle place à l'expertise
Picto recompense Membre super utile
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De : France (98)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 100 message Bailly Romainvilliers (77)
chew a écrit:
Calète a écrit:Bonjour.

Extraordinaire un constructeur qui continue de travailler malgré le non paiement des appels de fonds.

Bon courage et bonne chance zaitchev.


non le délai court car il n'y a pas d'interruption... 
si les travaux sont terminé, ML demeure une partie diligente à réclamer la réception( art 1792-6 du CC ) 


quelques jurisprudences .. 
Cass 3e civ 10/03/2015 n° 13-19997 : le paiement partiel de la facture de l’Entreprise ne caractérise pas la volonté non équivoque du Maitre d’ouvrage de recevoir tacitement les travaux.

Cass 3e civ 7/07/2015 n° 14- 17115 : l’achèvement n’est pas une condition de la réception.

Cass 3e civ 8/12/2016 n°15-17022 : la réception sans réserve purge tous les vices apparents; ni la décennale ni la RC Droit commun ne peuvent donc être mises en jeu.


En fait, ils veulent vous mettre face au mur en réclamant ensuite le paiement via le tribunal de commerce (sur le principe travail fait / travail payé) 

Prenez attache auprès de votre avocat (en espérant qu'il soit bon en assurance construction car j'ai déjà croisé des champions du monde qui ont fait foirer le dossier des clients) et préparé déjà la phase "réception" et l'après (GPA et assignation sur la GPA) 

Vous avez je pense bien résumé la situation et oui je suis certains qu’ils veulent ensuite réclamer leur paiement ( pour ce coup j’ai déjà commencé à m’y préparer avec plusieurs mise en demeure de se conformer au contrat via mon avocat et moi même, également des demandes de visites de chantier pour valider les appels de fonds auxquels jamais eu de réponses).

Mon avocat me conseil un refus de réception ( mais je crains en effet qu’il ne soit pas le meilleur du monde mais j’espère me tromper…) Lelièvre étant au bord de la faillir d’après les bruit de couloir une procédure judiciaire leur serait je pense trop longue mais rien n’est jamais sur…

Il est difficile dans cette situation de se décider soit au refus de réception pour mise en conformité soit à réception avec réserves longues comme le bras.
Messages : Env. 100
De : Bailly Romainvilliers (77)
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Membre super utile Env. 2000 message France (98)
C'est pas les maisons Lelièvre depuis 1952 depuis l'incident cette société n'a plus de fiabilité
Apres la MOE puis le bureau de contrôle place à l'expertise
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De : France (98)
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Env. 100 message Bailly Romainvilliers (77)
chew a écrit:C'est pas les maisons Lelièvre depuis 1952 depuis l'incident cette société n'a plus de fiabilité

Ah oui ça c’est une certitude merci cofidim d’avoir racheté cette belle société …

cette situation est très complexe surtout vu les non conformité et leur refus de faire les réunion de chantier … non hésitons fortement à faire un refus de réception comme il ne répondent pas à nos mises en demeure 
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De : Bailly Romainvilliers (77)
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Membre super utile Env. 2000 message France (98)
zaitchev a écrit:
chew a écrit:C'est pas les maisons Lelièvre depuis 1952 depuis l'incident cette société n'a plus de fiabilité

Ah oui ça c’est une certitude merci cofidim d’avoir racheté cette belle société …

cette situation est très complexe surtout vu les non conformité et leur refus de faire les réunion de chantier … non hésitons fortement à faire un refus de réception comme il ne répondent pas à nos mises en demeure 


le refus de réception n'a pas de valeur à partir du moment ou la convocation a eu lieu de la part d'une partie diligente. 

Il faut montrer au préalable le caractère non souhaité de la réception pour non réalisation de l'ensemble des travaux (la non confomité c'est un autre débat qui peut faire l'objet de réserve mais ce n'est pas une motivation à refuser une réception) 
Apres la MOE puis le bureau de contrôle place à l'expertise
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Messages : Env. 2000
De : France (98)
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Env. 100 message Bailly Romainvilliers (77)
chew a écrit:
zaitchev a écrit:
chew a écrit:C'est pas les maisons Lelièvre depuis 1952 depuis l'incident cette société n'a plus de fiabilité

Ah oui ça c’est une certitude merci cofidim d’avoir racheté cette belle société …

cette situation est très complexe surtout vu les non conformité et leur refus de faire les réunion de chantier … non hésitons fortement à faire un refus de réception comme il ne répondent pas à nos mises en demeure 


le refus de réception n'a pas de valeur à partir du moment ou la convocation a eu lieu de la part d'une partie diligente. 

Il faut montrer au préalable le caractère non souhaité de la réception pour non réalisation de l'ensemble des travaux (la non confomité c'est un autre débat qui peut faire l'objet de réserve mais ce n'est pas une motivation à refuser une réception) 

D’accord merci de vos réponses. Tout sera bien entendu mis en réserve mais le gros point d’interrogation reste les non paiement d’appel de fonds, l aamoi a été claire au téléphone pas de réunion veux dire pas de demande d’appel de fonds donc ce point reste en suspension mais je les vois faire une I jonction de payer que je contesterais ( ou prendre les devant et faire une rupture unilatérale de contrat pour les forcer eux à intenter une action 
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De : Bailly Romainvilliers (77)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre ultra utile Env. 9000 message Loiret
Bonjour, si vous le cst ne vous laisse pas faire de visite de chantier pour les 95%, vous n'êtes pas sencé savoir si tous les travaux sont finis.

Peut-être pouvez jouer la dessus et dire que les 95% ne sont pas atteint car non validé de votre part et dans ce cas, la réception ne peut pas se faire.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
Picto recompense Membre ultra utile
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Dept : Loiret
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour, 
zaitchev a écrit:
Manu-d.en-haut a écrit:Il n'est probablement pas trop tard pour adhérer !

L Aamoi m a déjà conseillé réception ne veux pas dire acceptation de la maison mais vu la situation et les antécédents même pour eux le choix est compliqué 


Nous ne savons pas si vous êtes adhérent mais vous interprétez sans doute.

D'abord parce que ce n'est pas à l'AAMOI de dicter vos choix mais seulement de vous dire vos droits.

Car au delà d'un avenir incertain sur l'attitude du constructeur, de nombreux aspects personnels que nous ignorons peuvent entrer en jeu. 

Dans le principe, si le désordre est assez grave pour interdire un paiement alors la réception peut intervenir en l'état et si le constructeur convoque a la réception sans être payé c'est tant mieux pour vous.

C'est la suite judiciaire qui vous donnera raison ou pas. Une retenue justifiée ne donne lieu à aucune pénalité.

Mais vous avez un avocat. Tant que vous avez confiance en lui il faut suivre ses instructions puisqu'il connaît votre dossier, et si vous doutez, c'est comme en médecine, rien ne vous empêche de solliciter l'avis d'un confrère.

Mais ce n'est pas sûr un forum public que vous devez vous forger une opinion définitive. 
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Env. 100 message Bailly Romainvilliers (77)
aamoi a écrit:Bonjour, 
zaitchev a écrit:
Manu-d.en-haut a écrit:Il n'est probablement pas trop tard pour adhérer !

L Aamoi m a déjà conseillé réception ne veux pas dire acceptation de la maison mais vu la situation et les antécédents même pour eux le choix est compliqué 


Nous ne savons pas si vous êtes adhérent mais vous interprétez sans doute.

D'abord parce que ce n'est pas à l'AAMOI de dicter vos choix mais seulement de vous dire vos droits.

Car au delà d'un avenir incertain sur l'attitude du constructeur, de nombreux aspects personnels que nous ignorons peuvent entrer en jeu. 

Dans le principe, si le désordre est assez grave pour interdire un paiement alors la réception peut intervenir en l'état et si le constructeur convoque a la réception sans être payé c'est tant mieux pour vous.

C'est la suite judiciaire qui vous donnera raison ou pas. Une retenue justifiée ne donne lieu à aucune pénalité.

Mais vous avez un avocat. Tant que vous avez confiance en lui il faut suivre ses instructions puisqu'il connaît votre dossier, et si vous doutez, c'est comme en médecine, rien ne vous empêche de solliciter l'avis d'un confrère.

Mais ce n'est pas sûr un forum public que vous devez vous forger une opinion définitive. 

Bien entendu je suis 100% d’accord avec vous et c’est ce que j’ai écris, vous m’avez bien expliqué la différence entre réception et livraison.

Les désordres étant plus graves les uns que les autres ( erreur d’altimétrie, erreur sur la couleur des tuiles de l’enduit par rapport au pc, erreur d’implantation des trémies occasionnant une forte réduction des couloirs … ) les retenues me semble et à mon avocat justifiées .

Je ne comprends juste pas le but de convoquer à réception sans être payé avec plusieurs expertises les incriminants sauf à vouloir se faire payer à l’issue mais auquel cas nous opposerons nos arguments, je ne viens pas ici pour me forger une opinion mais pour échanger et discuter afin d’avoir d’autres armes car on ne peux pas tout savoir 
Messages : Env. 100
De : Bailly Romainvilliers (77)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre ultra utile Env. 5000 message Courdimanche (95)
Bonjour.

Il y a plein de choses que je ne comprends pas.
La maison est finie ou pas?
Il y a des visites de chantier ou pas?
S'il y en a pas, comment peut on faire une expertise sans avoir accès au chantier?

Pour ce qui est de la stratégie de LELIEVRE, je n'ai jamais réussi à comprendre comment cette boite était pilotée depuis que j'ai signé avec eux.

Et en ce qui concerne leur crainte d'une procédure judiciaire, vu comment ils font l'autruche, je ne suis pas certain qu'ils soient si terrifiés que ça.
Il faut dire que c'est tellement long et compliqué qu'ils doivent sans doute espérer que les gens se lassent...

Probablement qu'ils poussent pour la réception pour tenter d'obtenir le paiement des 95%, puisqu'il n'y a que 5% qui peuvent être consignés maximum.
Mais le risque est de tout mettre en réserve, de les mettre en demeure de faire à leurs frais et risques (si ça ne revient pas plus cher que l'évaluation faite par le CCMI), et là, ils ne seraient peut être pas gagnant...
Mais là encore, j'ai du mal à concevoir qu'ils aient une réflexion poussée dans leur façon de gérer leurs clients.

Sinon, as tu mobilisé le garant également de toutes les malfaçons et diverses entorses aux règles qui régissent le CCMI ?
Maisons LELIEVRE: +de 10 mois de retard, et ça refuse des pénalités
https://bienvenuevigny.forumconstruire.com
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De : Courdimanche (95)
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Membre ultra utile Env. 5000 message Courdimanche (95)
Je crains de ne pas avoir la fin de l'histoire...

C'est bien dommage
Maisons LELIEVRE: +de 10 mois de retard, et ça refuse des pénalités
https://bienvenuevigny.forumconstruire.com
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De : Courdimanche (95)
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Env. 100 message Bailly Romainvilliers (77)
pjtCourdimanche a écrit:Bonjour.

Il y a plein de choses que je ne comprends pas.
La maison est finie ou pas?
Il y a des visites de chantier ou pas?
S'il y en a pas, comment peut on faire une expertise sans avoir accès au chantier?

Pour ce qui est de la stratégie de LELIEVRE, je n'ai jamais réussi à comprendre comment cette boite était pilotée depuis que j'ai signé avec eux.

Et en ce qui concerne leur crainte d'une procédure judiciaire, vu comment ils font l'autruche, je ne suis pas certain qu'ils soient si terrifiés que ça.
Il faut dire que c'est tellement long et compliqué qu'ils doivent sans doute espérer que les gens se lassent...

Probablement qu'ils poussent pour la réception pour tenter d'obtenir le paiement des 95%, puisqu'il n'y a que 5% qui peuvent être consignés maximum.
Mais le risque est de tout mettre en réserve, de les mettre en demeure de faire à leurs frais et risques (si ça ne revient pas plus cher que l'évaluation faite par le CCMI), et là, ils ne seraient peut être pas gagnant...
Mais là encore, j'ai du mal à concevoir qu'ils aient une réflexion poussée dans leur façon de gérer leurs clients.

Sinon, as tu mobilisé le garant également de toutes les malfaçons et diverses entorses aux règles qui régissent le CCMI ?

Bonsoir,

Désolé pour le retard de réponse …
Alors pour faire un point, oui la maison est finie pour la partie travaux.

Pas de visite de chantier depuis nos demandes sur les appels de fonds 75-95% donc pas payés…
L’assurance fait ses expertise en notre présence mais malgré les conclusions de leur expert rien n’y fait ( pour faire court leur expert leur a dit de tout reprendre).

Oui ils espèrent que les gens se lasserons mais ils sont mal tombés avec nous pour le coup…

Alors po je la consignation mon avocat a été clair si les mal façons sont assez importantes il est tout à fait possible de consigner chaque appel de fond le temps il remette en conformité ( il faut savoir que si l’argent est consigné cela veux dire que vous avez payé l’appel de fonds et après à eux de prouver que la consignation est abusive).

Tout mettre en réserve est impossible si les défauts peuvent entraîner une démolition cela est interdit et entraîne tout simplement un refus de réception.)
Garant déjà mobilisé et les réponses de Lelièvre sont comme à leur habitude fausses.

Pour l’accès à votre chantier vous pouvez tout à fait même sans l’accord du constructeur y pénétrer ils n’ont qu’un droit de garde le droit du sol l’emporte sur tout en France la maison vous appartient donc vous pouvez y aller comme bon vous semble

Pour le moment standby et les pénalités continuent de courir ( seulement 16 mois de retard à ce jour … c’est triste 

Belle soirée 
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De : Bailly Romainvilliers (77)
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