Probleme ouverture chantier

Non, vous serez juste en droit d'attaquer votre constructeur pour non respect du contrat, mais ça ne suffit pas pour le rompre.

merci de votre reponse

Je ne suis pas d'accord avec la réponse précédente mais je peux me tromper.
Pour moi, si le constructeur ne commence pas les travaux à la date prévue, le contrat peut être annulé. Vous avez donc à votre disposition un moyen de pression très fort, il faut vous en servir. Pour cela, envoyez une mise en demeure de commencer les travaux 8 jours avant la date limite stipulée dans votre contrat puis mettez les en demeure de les commencer immédiatement s’ils dépassent la date. Comme il savent ce que cela peut signifier s'il ne le font pas, il y a des chances qu'ils aillent donner 3 coups de pelle pour déclarer l'ouverture.

Avant d’envoyer les mises en demeure, les travaux préliminaires à l'ouverture de chantier qui vous incombent (eau, accès chantier,...) doivent être terminés et vos conditions suspensives levées. Sinon, ils vous répondront qu'ils ne pouvaient pas démarrer sans ces préliminaires et il y a des chances qu'un tribunal leur donne raison.

Si malgré les relances, votre constructeur fait le mort et ne commence pas les travaux, vous pouvez rompre le contrat à ses tords…et vous n’avez plus qu’à tout recommencer…

lapourvouzaidé a écrit:

et vous n’avez plus qu’à tout recommencer…

C'est bien ça le souci...
Pour ma part j'ai envoyé un recommandé pour annoncer la levée des conditions suspensives ; mon constructeur a mis 4 mois à commencer au lieu des trois prévus. Effectivement j'aurais pu rompre le contrat, et il m'aurait fallu redéposer un permis de construire que j'ai obtenu au préalable en 4 mois... génial !
C'est vraiment l'une des failles du CCMI en faveur des constructeurs et que ces derniers ne se privent pas d'exploiter... facile ensuite de respecter le délai de construction qui lui est soumis à des pénalités !

Bonsoir Jp4810

Dans le cas où le constructeur ne débute pas les travaux à la date contractuelle, il est possible de demander des dommages et intérêts, il faudra chiffrer votre préjudice et faire votre demande auprès du juge.