Retour
Menu utilisateur
Menu

Qu'appelle-t-on "fin des travaux"?

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 134 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Pyrenees Orientales
Bonjour à tous.
Je pêche souvent de très bonnes infos sur ce forum mais là je ne trouve pas :(

J'ai fait construire ma maison en 2011. La fin des travaux n'a jamais été déclaré car les murs de cloture n'étaient pas crépis et qu'à l'époque, on me l'avait conseillé pour je ne sais quelle raison..
La vie étant ce qu'elle est, je n'ai toujours pas pu faire ces travaux.
(Je ne compte pas vendre la maison! Au cas ou ça ait son importance)
Aujourd'hui la mairie me fait convoquer à la gendarmerie car (entre autre) les murs ne sont pas finis!
(Oui je suis en soucis avec le maire depuis que j'ai fait parti de l'opposition pour le dégagé, ce qui n'a pas eu lieu :'( )
N'ayant pas fait la déclaration de fin de travaux (puisqu'il ne sont pas finis!) a t'il le droit de m'envoyer la gendarmerie et de m'obliger à finir?
Je suis convoqué demain ...

Merci d'avance de vos réponses éclairées!
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Pyrenees Orientales
Ancienneté : + de 6 mois
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, et oui certain de nos élus serais heureux de vivre en Russie, on ne s'oppose pas au élus !
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 6 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Bonjour

Dura lex sed l'ex.

Si le PLU demande qu'aucun mur même de clôture ne doit rester brut le maire est dans son bon droit et a raison.

Tant que vous avez déclaré au impôts que votre maison est habitable et habitée c'est bien.

Nous ne sommes pas dans un république bananière où il suffit d'avoir quelques fers à béton qui dépassent pour ne pas devoir payer ses impôts.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 2 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Pyrenees Orientales
Ah mais je paye mes impôts, ce n'est pas le propos ^^
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Pyrenees Orientales
Ancienneté : + de 6 mois
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 900 message Seine Et Marne
Bonsoir, si vous arrivez à prouver que vous n'avez pas interrompu les travaux pendant plus d'un an (voir ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2082), vous êtes dans votre droit.

Sinon, vous pouvez redéposer une déclaration préalable: si votre projet respecte le PLU le Maire ne pourra rien faire d'autre que d'accepter.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Prouver des travaux (significatifs) ininterrompus depuis 2011? Je doute!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 900 message Seine Et Marne
deffrey a écrit:Bonjour,

Prouver des travaux (significatifs) ininterrompus depuis 2011? Je doute!
@+


ça sera plutôt compliqué en effet ;)
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Plutôt que de nager à contre courant faîtes ce que le maire attend : enduisez le mur de clôture comme prévue au permis, même si ce dernier est périmé, puis déposez la déclaration attestant l'achèvement et le conformité des travaux (DAACT).
J'espère pour vous que vous avez mis en oeuvre votre permis à la lettre, sinon le maire se fera un plaisir de contester la conformité.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le mardi 02 juillet 2024 à 10h36
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Bien choisir son crédit immobilier
Bien choisir son crédit immobilier
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page
Voir