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Participation aux charges d'une parcelle extérieure au lotissement

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Env. 10 message Herault
Bonjour,
Nous faisons partie depuis 2020 d'un lotissement de maisons neuves (14 lots) dont l'ASL n'a jamais été créée malgré de nombreuses relances auprès du notaire de notre lotisseur.
Aujourd'hui, nous sommes soumis à un cas particulier que nous ne savons pas résoudre.
Un voisin au lotissement (je précise qu'il ne fait pas partie du lotissement) vient de déposer un permis de construire pour construire une maison sur sa parcelle. Il a obtenu l'accord du lotisseur de se raccorder gracieusement à notre pompe de relevage. Je précise également que ce voisin, sa femme et ses enfants se garent tous les jours sur les places de parking de notre lotissement sur lequel il a seulement un droit de passage.
Nous souhaitons que ce voisin participe à toutes les charges du lotissement (entretien pompe, espaces verts, voirie...) du fait de son utilisation abusive de nos infrastructures.
Que pouvons-nous faire face à ce voisin ? Peut-on l'obliger à participer aux charges ? Peut-on refuser de créer l'Assemblée Syndicale Libre pour laisser le lotisseur régler ses comptes avec ce voisin ? sachant que la mairie refuse qu'on leur cède notre voierie. 
Je vous remercie par avance pour votre aide.
Messages : Env. 10
Dept : Herault
Ancienneté : + de 1 an
En cache depuis le dimanche 22 décembre 2024 à 04h04

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